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B. UN FLÉCHISSEMENT DE LA BONNE POSITION DE LA FRANCE EN MATIÈRE DE RECHERCHES EN TÉLÉCOMUNICATIONS

L'avance dont a longtemps bénéficié notre pays dans le secteur des télécommunication est largement redevable aux travaux du CNET. Or, la privatisation de France Télécom a conduit cette entreprise à réorienter une grande part de ses travaux vers des objectifs de rentabilité à court terme, ce qui est légitime. Mais l'Etat doit impérativement remédier aux conséquences entraînées par cette nouvelle politique, qui a fermé aux chercheurs français les centres de Bagneux, Grenoble, Rennes et Sophia-Antipolis. Le ministre s'était engagé à ce que les équipes du CNET soient intégrées, si besoin était, dans d'autres structures, grâce à des conventions de coopérations avec Alcatel et le CNRS. Ceci a été réalisé notamment pour les équipes du CNET de la région parisienne ; pour les équipes du CNET de Grenoble, c'est grâce à une coopération entre le CNRS et le LETI (organisme dépendant du CEA) que cette intégration s'est opérée. Or, aucun financement spécifique n'a été dégagé pour répondre à cette évidente priorité.

Quant au RNRT, le réseau national de la recherche en télécommunications, votre rapporteur réitère les remarques exprimées les années précédentes : le réseau devrait être doté de 2 milliards de francs par an pour disposer de moyens comparables à ceux dont disposait l'ancien CNET, avec les contrats externes de la direction générale des télécommunications d'il y a quelques années.

1. Les crédits affectés au RNRT

En 1999, 100 millions de francs d'autorisations de programme venant du ministère chargé de la recherche ont été réservés sur le FRT pour le soutien de projets de recherche proposés dans le cadre du réseau national de recherche en télécommunications. Au ministère de l'industrie, 250 millions de francs d'autorisations de programme ont été engagés pour le financement de projets de recherche du RNRT ; d'autre part, le programme " Société de l'Information " dispose d'une enveloppe budgétaire de 350 millions de francs ; enfin, l'ANVAR a consacré 35 millions de francs d'aides remboursables pour des projets en télécommunications portés par des PME.

Les 29 projets labellisés par le RNRT en juillet 1998 ont démarré en 1999 avec le soutien des ministères chargés de la recherche ou des télécommunications (montant des autorisations de programme : 210 millions de francs).

En 2000, le soutien à la recherche en sciences et technologies de l'information est considéré comme une priorité par le ministère de la recherche, qui prévoit la création d'un nouveau réseau en technologies logicielles.

2. Les missions du RNRT

Les télécommunications doivent être considérées comme un secteur stratégique pour la France, car elles présentent un potentiel de création d'emplois important : en 1997, le marché intérieur s'élevait à 210 milliards de francs avec une croissance annuelle de 4,4 %.

En 1997, le gouvernement a commencé à coordonner les différents pôles de compétence nationaux de la recherche en télécommunications au sein d'un réseau national de recherche en télécommunications (RNRT), et a décidé de créer pour cinq ans un comité d'orientation de la recherche en télécommunications regroupant l'ensemble des acteurs impliqués (scientifiques, industriels, opérateurs).

La création du Réseau nationale de recherche en télécommunications répond à deux objectifs :

- dynamiser l'innovation en favorisant la confrontation entre les avancées technologiques et les besoins du marché, et en facilitant le transfert technologique vers les entreprises ;

- accompagner l'ouverture des marchés à la concurrence et l'évolution du rôle du CENT dans la recherche publique.

Le RNRT offre ainsi à la recherche en amont en télécommunications un espace ouvert, créé pour inciter les laboratoires publics, les grands groupes et les PME à se mobiliser et à coopérer autour de priorités définies, pour conduire des projets avec le soutien des pouvoirs publics.

En favorisant l'émergence de produits et services nouveaux, le RNRT participe au développement de la société de l'information. Pour ses différentes actions, le RNRT s'est appuyé sur les nouveaux outils de communication comme les sites internet ou le courrier électronique. Le RNRT s'intéresse à l'avenir de l'internet (haut débit, qualité garantie, accès à tous les citoyens), aux prochaines générations de téléphones mobiles multimédias, aux constellations de satellites et à la convergence de l'audiovisuel, des télécommunications et de l'informatique.

Le RNRT est un élément du programme d'action gouvernemental : " Préparer l'entrée de la France dans la société de l'information ", présenté par le Premier ministre en 1998.

3. Organisation du RNRT

Le RNRT est dirigé par un comité d'orientation, un bureau exécutif et cinq commissions thématiques. Le président du comité d'orientation, ses membres et ceux du bureau exécutif sont nommés par les ministres chargés de la recherche et des télécommunications. Le RNRT regroupe des représentants des principaux acteurs des télécommunications (laboratoires publics, industriels, opérateurs et pouvoirs publics).

Le comité d'orientation, placé sous la présidence de M. Jean-Pierre Noblanc, définit des priorités pour la recherche publique, les thèmes des appels à projets du RNRT, labellise les dossiers qui seront proposés pour financement aux ministères, effectue chaque année un bilan de l'effort de recherche et propose des orientations pour le futur.

Le Bureau exécutif prépare les travaux du comité d'orientation et met en oeuvre ses décisions.

Les cinq commissions thématiques apportent un soutien scientifique au Bureau exécutif (contribution à l'élaboration des thèmes de recherche, évaluation puis suivi des projets coopératifs, veille scientifique et technique) et participent à l'animation du RNRT.

- Commission 1 : technologies optiques et hertziennes dans le réseau

- Commission 2 : traitement du signal et circuits intégrés associés

- Commission 3 : architecture des réseaux et systèmes de télécommunications

- Commission 4 : génie logiciel pour les télécommunications

- Commission 5 : interaction homme-machine, ergonomie, acceptabilité des services

4. L'activité du RNRT

Un appel à projets a été lancé en 1999, selon des priorités définies pour susciter de nouvelles actions de recherche coopératives. 40 projets ont été sélectionnés par le Comité d'orientation comme étant susceptibles de recevoir un soutien financier des ministères compétents. Ils viennent s'ajouter aux 57 projets labellisés en 1998. Par ailleurs, un appel spécifique, conjoint RNRT-ANVAR et doté de 50 millions de francs a été lancé fin 1998. Les projets, portés par des PME, sont en cours d'instruction à l'ANVAR.

Un premier colloque RNRT, organisé les 28 et 29 janvier 1999 à Sophia Antipolis, a rassemblé près de 350 participants issus d'horizons divers : laboratoires publics, grands groupes, PME, pouvoirs publics. Toutes les disciplines qui contribuent au développement des télécommunications y étaient représentées : informatique, électronique, ergonomie, traitement du signal, architecture des réseaux, audiovisuel, création de services. Il a permis de préparer les thèmes prioritaires pour 1999, de présenter l'avancement des projets en cours et d'ouvrir le dialogue au sein de la communauté de recherche en technologies de l'information.

L'animation du réseau est une des missions importantes du RNRT ; c'est dans ce cadre que s'inscrit le lancement d'un groupe de travail sur l'internet du futur, qui vise à éclairer les acteurs du RNRT sur les sujets porteurs dans le domaine d'internet, et à favoriser l'émergence de projets coopératifs sur ces thèmes.

5. Budgets 1999 - Perspectives 2000

- budget RNRT 1999 : 100 millions de francs au ministère chargé de la recherche et 250 millions de francs au ministère chargé de l'industrie.

- budget RNRT 2000 : en légère baisse (les projets labellisés en novembre 1998 ont été financés sur le budget 1999).

Quant aux dépenses en recherche en télécommunications engagées par le secteur industriel, elles constituent une part substantielle du chiffre d'affaires total de l'industrie des télécommunications françaises estimé à 65,3 milliards de francs en 1998 ; sur cette somme, le budget consacré à la R et D est de l'ordre de 18 %, soit environ 11,7 milliards de francs.

Votre rapporteur doit relever que les informations et services transmis par les réseaux à grand débit ne semblent pas constituer une priorité pour le RNRT, puisqu'aucune commission spécifique sur ce thème des services multimédia interactifs, leur expérimentation et leur promotion, n'a été mise en place. Votre rapporteur expose ici sa réaction à une consultation sur le développement des réseaux à hauts débits impulsée par M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie.

Le développement des usages des réseaux hauts débits ne pourra pas se faire si une politique active et décentralisée n'est pas mise en place en vue de créer et d'expérimenter une grande variété de services.

Dans mon Rapport sur la France dans la société de l'information, " un cri d'alarme et une croisade nécessaire "5(*) enregistré dès le 7 février 1997, je soulignais ce fait, notamment pages 28 et 29.

Ainsi en matière d'usage de hauts débits en matière médicale, les trop rares équipes qui s'intéressent à ceci dans les CHU notamment ne disposent pas de la moindre aide spécifique, ni en personnel spécialisé, ni en matériel
permettant l'usage de grands débits ont des difficultés à obtenir les moyens nécessaires pour une expérimentation.

Je trouve d'ailleurs que le RNRT devrait disposer de deux milliards de francs pour cet effort et compte renouveler mes demandes en ce sens lors des débats budgétaires.

En matière de téléformation professionnelle, il en va de même pour les multiples initiatives prises de façon décentralisées par les équipes qui s'investissent pour la préparation d'une industrie de contenu dans les écoles d'ingénieurs, de commerce, les IUT, les laboratoires universitaires. Même les centres spécialisés, tels l'INRIA, qui se préoccupent de définir une normalisation de protocole TGP/IP de transmission par voie satellitaire de services à grands débits ne dispose pas de crédits ad hoc.

Dans le même temps, l'industrie des télécommunications investit des sommes qui se chiffrent à hauteur de plusieurs centaines d'euros en Europe pour les infrastructures hauts débits, à juste titre car dans d'autres continents il en va de même.

Mais notamment aux Etats-Unis, chacun sait que dans le futur, les
services auront une valeur ajoutée de plus de dix fois supérieure au transport, et de nombreuses mesures sont prises soit industrielles soit avec l'appui du gouvernement fédéral et des Etats. L'industrie du multimédia en ce qui concerne le contenu dispose de moyens considérables.

Préparer l'avenir en Europe pour constituer des services qui sont au coeur de la politique française, notamment en matière culturelle, éducative et de santé, mérite que l'on s'y penche avec sérieux et détermination.

Pourtant cette donnée capitale n'est pas prise en compte et traduite en terme budgétaire.

Tant qu'une véritable " croisade nécessaire " en faveur de l'industrie des services à hauts débits en France ne sera pas mis en place, notre retard ne pourra que s'aggraver.

La position française, rejointe par l'Europe dans les négociations de l'OMT, sera affaiblie dans le domaine capital du multimédia, clé de l'autonomie culturelle.

Certes, on peut compter en matière d'édition électronique sur un certain dynamisme des maisons d'éditions.

Mais on risque fort de ne pas pouvoir motiver les multiples équipes " d'auteurs de produits multimédia " dans les secteurs enseignement à distance, services de télémédecine, nouveaux produits culturels, petites
sociétés innovantes pour multimédia professionnels, qui pourraient assurer à la France une position de qualité dans ce domaine dont la croissance économique sera fulgurante dans les décennies à venir.

On risque aussi, dans ces domaines à grand développement, de renforcer l'attractivité new-yorkaise ou californienne pour les cerveaux entreprenants.

Je souhaiterais que ces considérants soient au coeur des auditions que M. Pierret dans sa lettre du 23 septembre 1999 vous a confiées et dont vous m'avez fait part le 12 novembre.

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