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IV. UNE MEILLEURE COORDINATION À TROUVER AVEC NOS PARTENAIRES EUROPÉENS

C'est désormais en s'appuyant sur la dimension européenne que la France pourra maintenir son haut niveau de qualification dans de nombreux domaines de recherche comme les télécommunications spatiales. Mais cette coordination doit également s'opérer dans l'ensemble des secteurs réclamant des financements élevés, voire très élevés, comme celui des grands équipements scientifiques.

A. LE CINQUIÈME PROGRAMME COMMUN DE RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT (PCRD)

Une des critiques les plus fortes portées, notamment par la France, sur le contenu du quatrième PCRD (1994-1998) visait la grande dispersion des ressources financières en de trop nombreux projets.

Cette critique a porté ses fruits, puisque le nombre de programmes européens a été réduit de 18 à 4 dans le cinquième PCRD, qui a débuté en 1999.

Il faut relever que les services de la Commission de Bruxelles ont, semble-t-il, changé d'état d'esprit. Ainsi, la nouvelle Direction générale de la recherche ne paraît pas dominatrice et sûre d'elle-même, mais ouvertes aux suggestions.

A cet égard, l'action des ministres de la recherche, en grande partie à l'initiative de la France, a eu raison d'un certain dogmatisme, ce qui est un gage de meilleure efficacité. Il semble nécessaire d'orienter prioritairement, à l'avenir, les actions de recherche de l'Union européenne sur :

- un renforcement massif des programmes en faveur de la mobilité des chercheurs ;

- la prise en compte du financement (investissement et fonctionnement) par l'Union d'une part accrue des grands équipements scientifiques ;

- le respect de la subsidiarité au profit des régions, dont les actions pourraient concurrencer les programmes touchant les PME ;

1. Le budget

Le programme financier du cinquième PCRD est décrit dans le tableau suivant :

PROGRAMME ET BUDGET ADOPTÉ
POUR L'ENSEMBLE DU CINQUIÈME PCRD (1998-2002)



Source : Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

2. Les programmes

Les quatre grandes actions qui organisent le budget ont les contenus suivants :

* Action I. : recherche, développement technologique, démonstration, quatre programmes thématiques ont été retenus :

- qualité de la vie et gestion des ressources du vivant ;

- société de l'information conviviale ;

- croissance compétitive et durable ;

- énergie, environnement et développement durable.

Chacun d'entre eux comprennent trois sous-parties.

Des actions clés : l'objectif des actions clés est de mobiliser, dans une approche globale, les ressources de différentes disciplines, technologies et savoir-faire ainsi que les compétences d'origines variées.

Des activités de recherche et de développement de technologies génériques. Menées dans un nombre limité de domaines choisis, leur objectif essentiel est d'aider au maintien et au développement du flux d'idées et de connaissances et de la capacité technologique dans des domaines de recherche et de technologies diffusantes.

Des activités de soutien aux infrastructures de recherche. L'objectif est de promouvoir l'utilisation et l'exploitation optimales des infrastructures de recherche de la Communauté européenne et de renforcer la cohérence du tissu de recherche européen.

* Actions II, III et IV

Ces trois actions visent à :

- confirmer le rôle international de la recherche communautaire ;

- promouvoir l'innovation et encourager la participation des PME ;

- améliorer le potentiel humain de recherche et la base de connaissances socio-économiques.

Chacun de ces thèmes comprend des activités spécifiques liées aux objectifs généraux de la politique de la Communauté en matière de relations extérieures, d'innovation et de ressources humaines qui ne prennent pas place dans les thèmes de la première action, ainsi que des activités de coordination, de soutien et d'encadrement dans le but d'assurer la cohérence des activités de nature équivalente menées au titre des thèmes de la première action.

3. Les crédits pour 1999

Les crédits d'engagements prévus en 1999 correspondent à ceux votés par le Parlement européen pour cette même année.



Programmes

Millions d'euros

Millions de francs

Qualité de la vie et gestion des ressources du vivant

553

3 627

Société de l'information conviviale

857

5 622

Croissance compétitive et durable

646

4 237

Énergie, environnement et développement durable

223

1 463

Énergie

223

1 463

Confirmer le rôle international de la recherche communautaire

78

512

Promouvoir l'innovation et encourager la participation des PME

78

512

Améliorer le potentiel humain de recherche et la base de connaissances socio-économiques

293

1 922

Centre commun de recherche (PCRD)

189

1 240

Centre commun de recherche (EURATOM)

71,8

471

EURATOM (fission)

31,2

205

EURATOM (fusion)

207

1 358

Total général

3 450

22 631

4. La gestion et la mise en oeuvre

L'approbation de ce cinquième PCRD a été accompagnée de la mise en place de nouveaux dispositifs d'organisation et de gestion du programme, qui doivent notablement améliorer son efficacité par rapport aux précédents PCRD.

* Meilleure implication de la communauté scientifique et des Etats

* Amélioration de la transparence : la commission s'est engagée à fournir aux Etats, de manière systématique, l'ensemble des informations sur toutes les propositions qu'elle recevra.

* Diminution des frais de gestion : à la suite des demandes réitérées des Etats, le niveau des frais de gestion accepté par la Commission (6,9 %) est plus faible que le plafond imposé précédemment par le Conseil (7,8 %).

* Accès des PME : l'accès des PME est favorisé par la garantie qu'au moins 10 % des budgets des programmes spécifiques leur seront attribués.

* Points de contact nationaux : la Commission a proposé la mise en place, par pays et par programmes spécifiques, de points de contacts nationaux, désignés par les Etats et reconnus par la Commission, chargés de diffuser l'information, notamment l'annonce des appels d'offres.

* Propriété industrielle : les contractants ont désormais l'entière propriété des résultats des travaux de recherche qu'ils ont menés.

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