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EXAMEN EN COMMISSION

Au cours d'une séance tenue mercredi 24 novembre 1999, la commission a procédé à l'examen du rapport pour avis de M. Pierre Laffitte sur les crédits de la recherche scientifique et technique pour 2000.

Un débat a suivi l'exposé du rapporteur pour avis.

M. Ivan Renar a évoqué les réserves que lui inspirait le projet de budget de la recherche, qui ne permet pas la résorption des nombreux personnels à statut précaire qui travaillent dans ce secteur. Il a également appelé de ses voeux l'organisation d'un débat parlermentaire sur la nature du financement des grands équipements de recherche, ainsi que sur leur implantation.

M. Serge Lagauche a relevé, pour sa part, que le ministre avait tenté de faire évoluer des équipes de recherche, qui manquent parfois de dynamisme, et semblent plus se préoccuper de leur propre avenir que de celui de la recherche française. Revenant sur l'exemple de la Bavière cité par M. Pierre Laffitte, il s'est interrogé sur la possibilité de comparer le budget d'un land allemand à celui d'une région française, et a estimé que le financement de la recherche publique relevait davantage de l'Etat que des régions.

M. Albert Vecten a estimé que l'évolution de la recherche française dépendait moins de crédits supplémentaires que de l'établissement de fortes relations entre le secteur de la recherche et le développement industriel. Il a cité en exemple une fondation créée dans son département pour la valorisation de l'industrie agricole et alimentaire, qui est restée pour l'instant sans résultat concret. Il a donc déploré un manque de liaison entre chercheurs, universitaires et industriels.

M. Jean-Pierre Fourcade a déploré que le CNRS " écrase " la recherche française par la masse de ses crédits et de ses personnels, relevant qu'aucun organisme de ce type n'existe dans un autre pays européen comparable à la France. Il a rejoint M. Pierre Laffitte dans son jugement positif sur le rôle de l'INRIA en matière de créations d'entreprises. Au sujet du projet " Soleil ", il a rappelé que le conseil régional d'Ile-de-France avait exprimé sa disponibilité à financer le tiers de son coût total, estimé à 2 milliards de francs, et a regretté que cette disponibilité ne soit pas mise à profit pour la réalisation d'autres équipements de recherche. Il a également regretté que le projet " Diamond " n'ait pas fait l'objet d'un débat préalable permettant d'y voir plus clair sur la meilleure localisation de ce futur synchrotron.

M. Jacques Valade a également exprimé le souhait que l'action de l'INRIA soit mieux valorisée. S'agissant des grands équipements de recherche, il s'est interrogé sur les motifs qui avaient conduit le ministre Claude Allègre à se rallier au projet Diamond implanté en Grande-Bretagne, et il a noté que si l'on pouvait certes admettre le caractère " européen " d'un tel projet, il ne s'ensuivait pas qu'il ne pouvait pas être réalisé en France.

M. Ivan Renar est revenu sur ce sujet en déplorant également l'absence d'un débat préalable qui aurait permis d'éclairer les raisons de cette implantation.

Le président Adrien Gouteyron a estimé que le débat budgétaire devrait être l'occasion de poser à nouveau ces questions au ministre. Il a observé qu'il semblait avoir été a priori exclu que le futur synchrotron puisse être réalisé sur l'un des sites possibles en France. Il a approuvé le rapporteur dans son jugement sur le manque de cohérence entre la priorité donnée par M. Claude Allègre à l'innovation et les maigres moyens attribués par le budget pour 2000 à l'INRIA.

En réponse aux intervenants, M. Pierre Laffitte, rapporteur pour avis, a apporté les précisions suivantes :

- il s'est félicité que la nouvelle Direction générale de la recherche de la Commission européenne soit beaucoup plus ouverte au dialogue que l'ancienne Direction générale XII à laquelle elle se substitue. Il a estimé que les dépenses affectées à la recherche par le budget européen devraient être affectées en priorité, d'une part à la mobilité des chercheurs entre les laboratoires et les petites entreprises innovantes au sein de l'Union européenne et, d'autre part, au financement des grands équipements de recherche, dont l'Union européenne ne finance qu'un petit nombre, ce qui est regrettable ;

- abordant le problème posé par l'abandon du projet Soleil, il a fait valoir qu'au-delà du débat suscité par la localisation du projet Diamond qui s'y substituera, il faudrait proposer à l'Union européenne un certain nombre de grands projets, par exemple en matière de biotechnologies ou de sécurité alimentaire, dont certains pourraient être localisés en France ;

- le budget de la recherche pour 2000 comporte, certes, de bonnes orientations mais il faut regretter qu'elles ne se traduisent pas par un " souffle " plus marqué, notamment en faveur de la création de petites entreprises par des chercheurs, domaine dans lequel la France est en position d'infériorité marquée par rapport à ses principaux concurrents. Il a également énuméré d'autres domaines dans lesquels la commission pourrait inciter à des efforts plus importants, tels la recherche en matière de télécommunications, l'octroi de moyens supplémentaires à l'INRIA ou une relance de la recherche duale.

Suivant les propositions du rapporteur pour avis, la commission a décidé de s'en remettre à la sagesse du Sénat pour l'adoption ou le rejet des crédits de la recherche pour 2000.

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