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II. LA SITUATION DE L'ENTREPRISE

L'exercice 1998 a fait apparaître un solde positif de 73,4 millions de francs. Le montant global des charges s'est établi à 24.524 millions de francs. 

Les charges financières connaissent une baisse de 6,5% par rapport aux prévisions et se montent à 1.788,2 millions de francs.

Les résultats de 1998 sont la traduction d'une évolution favorable du trafic dont la reprise, amorcée en 1997, s'est confirmée. Les recettes directes du trafic ont ainsi progressé de + 0,55 % (8.608,4 millions de francs.

Les produits des activités annexe (448 millions de francs) ont enregistré une hausse de 7,4 % due principalement aux recettes publicitaires liées à la Coupe du monde.

Les produits divers (951,3 millions de francs) ont subi, en revanche, une baisse de 10,3 millions de francs, compte tenu d'une diminution des pénalités forfaitaires en raison notamment d'une politique de lutte contre la fraude qui commence à donner des résultats encourageants.

Pour 1999, l'ensemble des produits et charges du budget de la Régie a été fixé à 23.158 millions de francs hors taxes pour l'exercice 1999 en hausse de 1,8% par rapport aux niveaux de 1998.

Les charges sont marquées par une évolution de +3,8 % des charges de personnel avec notamment :

- + 1,9 % pour les salaires et traitement : 7.690 millions de francs ;

- + 12,7 % pour les charges sociales : 2.569 millions de francs ;

Les " matières et autres charges externes ", en hausse de 4,5 %,sont estimées à 2.543 millions de francs recouvrant les besoins liés à l'accroissement de l'offre de service dont Météor et à la poursuite de la politique d'amélioration de la qualité du service des voyageurs (gares, matériel roulant, information...).

Les charges financières d'un montant de 1.797 millions de francs sont en forte baisse (- 23 %) en 1999, en raison notamment de la modération des investissements lourds due à la fin du XIe Plan.

Les impôts, taxes et versements assimilés sont en progression de 5,8% en raison surtout de la taxe professionnelle et de la taxe foncière (1.188 millions de francs).

La dotation aux amortissements et aux provisions qui est évaluée à 3.649 millions de francs progresse de 9,6 %.

Les produits du transport (19 milliards de francs) sont en hausse de 4,9 % par rapport à 1998.

On distinguera :

- les recettes directes (+ 4,4 % pour un montant de 9.487 millions de francs) dont la hausse intègre le relèvement tarifaire intervenu le 1er juillet, soit une hausse moyenne annuelle de 3,4 % et une progression du trafic payant de 1 % ;

- la compensation employeur (+ 11,6 % de versement transport -VT) soit un montant global de 3.531 millions de francs ;

- l'indemnité compensatrice (Etat et collectivités locales) d'un montant de 6.488 millions de francs (en hausse de 2,5 %).

Pour 2000, l'ensemble des charges et des produits pourrait s'équilibrer à 23.500 millions de francs environ, niveau en progression de 2,1 % par rapport au budget initial de 1999 (23.028 millions de francs).

Les principaux postes sont susceptibles d'évoluer de la façon suivante :

s'agissant des charges :

- les charges de personnel : + 1,9 % environ ;

- les matières et autres charges externes : + 1,7 % ;

- les charges financières : - 2,1 % ;

- les amortissements : + 4,6 %.

s'agissant des produits, ils pourraient augmenter de 2,2 % par rapport à 1999 suivant la répartition ci-dessous :

- recettes directes : + 3,5 % ;

- compensations employeurs : + 4 % ;

- reliquat versement transport : + 23 % ;

- indemnité compensatrice : - 4,6.

En ce qui concerne l'endettement de la RATP, les charges financières ont évolué de la manière suivante depuis 1992 :

1992 : 1860 millions de francs

1993 : 1814 millions de francs

1994 : 1805 millions de francs

1995 : 1923 millions de francs

1996 : 1941 millions de francs

1997 : 1898 millions de francs

1998 : 1787 millions de francs

1999 : 1797 millions de francs

En 1998, des emprunts d'un montant total de 334 millions de francs ont été lancés.

L'encours de la dette financière de l'entreprise au 31 décembre 1998 s'élevait à 28.089,6 millions de francs répartis en :

- dette à moins d'un an : 1.200 millions de francs

- dette à plus d'un an : 26.889,6 millions de francs.

L'endettement net qui se décompose en endettement à long terme (26.889,6 millions de francs) moins la trésorerie à court terme (1.080,98 millions de francs) était de 25,8 milliards de francs.

La structure de la dette était la suivante en fin d'exercice :

- prêts de la région Ile-de-France : 5,0 % ;

- marché financier français : 74,3 % ;

- autres : 20,7 %.

Pour 1999, l'endettement net prévu est estimé à 26,4 milliards de francs. Pour 2000, il serait de 26,8 milliards de francs.

L'Etat et les autres collectivités publiques apportent une contribution significative à l'exploitation et à l'investissement de la RATP.

La participation de l'Etat et des départements au titre de l'indemnité compensatrice et des tarifs sociaux qui doit être versée à la RATP au titre de l'exercice 1999 devrait s'élever aux montants suivants (en millions de francs pour l'année 1999) :

Etat : 4.705,40

Paris : 1.250,29

Hauts-de-Seine : 318,62

Seine-Saint-Denis : 154,27

Val-de-Marne : 124,02

Essonne : 40,33

Yvelines : 65,54

Val d'Oise : 37,31

Seine-et-Marne : 26,22

TOTAL : 6.722,00

Les dépenses d'investissements de la RATP pour l'année 1999 se décomposent selon les financements suivants :



En millions

de francs

Etat

Collectivités locales

Région

RATP

prêt bonifié de la région

RATP

fonds propres

Financements divers

TOTAL

Infrastructures nouvelles

(Projets du contrat de plan Etat/Région)

100,39

3,34

368,47

91,37

-

-

564

Amélioration de l'exploitation

-

-

-

-

544

-

544

Modernisation et gros entretien

-

-

-

-

1 040

-

1.040

Matériel roulant

-

-

-

-

1 646

-

1.646

Participations financières

-

-

-

-

30

-

30

Hors programme

-

-

-

-

-

240

240

TOTAL

100,39

3,34

368,47

91 ,37

3 260

240

4 464

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