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III. LES CONFLITS COLLECTIFS

Votre rapporteur pour avis a consacré l'année dernière un large développement à l'accord relatif au droit syndical et à l'amélioration du dialogue conclu le 30 mars 1996 entre la direction de la RATP et les organisations syndicales de l'entreprise à l'exception de la CGT. Cette " procédure d'alarme sociale " paraît avoir démontré son efficacité.

En effet, le nombre de jours de travail perdus à la RATP pour fait de grève continue à décroître. En 1998, 7.988 journées, soit 0,2 jours par agent ont été perdues contre 15.000 en 1996 et 1997, soit 0,38 jour par agent. Depuis 1994, les jours perdus pour fait de grève ont diminué de plus de deux tiers (0,78 jour de grève par agent en 1994). En 1999, la tendance est à la stabilisation avec 4.017 journées perdues au 1er juillet 1999.

IV. LA MODERNISATION DES ÉQUIPEMENTS DE LA RATP

Les programmes d'investissements pour 1999/2000 sont articulés autour de quatre orientations, reprises par le " plan d'entreprise " de la RATP. Trois de ces orientations concernent la modernisation des équipements de la régie.

 L'accroissement de l'attractivité de l'offre de transport, notamment le niveau de qualité de service offert aux voyageurs

Les principales opérations en 1999/2000 seront les suivantes :

- achèvement de l'adaptation des installations liée à la mise en service de rames à deux niveaux sur la ligne A du RER ;

- amélioration de la sécurité ferroviaire sur la ligne B du RER (mise en place d'un système de contrôle de vitesse) ;

- amélioration des liaisons entre les différents réseaux dans les grandes gares du RER, poursuite de l'équipement des gares et du métro en dispositifs anti-fraude et lancement d'un programme de terminaux de vente de nouvelle génération ;

- poursuite des opérations de réfection des gares et stations ;

- remplacement du poste de commande centralisé de la ligne 4 du métro ;

- création ou réaménagement d'ateliers de maintenance à Boissy, Massy-Palaiseau (RER), Châtillon et Fontenay (métro) ;

- poursuite du programme de restructuration des réseaux de bus " Autrement Bus ", et de la mise en place du système Aigle/Altaïr de radiolocalisation des bus par satellite (sécurité, information et régulation du trafic) ;

- rénovation et renforcement des centres bus.

Les ressources affectées à la politique d'amélioration de l'exploitation devraient être globalement stables de 1999 à 2000 (944 millions de francs en 1999 et 931 millions de francs en 2000).

 La conservation du patrimoine technique et immobilier existant

Les principaux postes d'entretien et de modernisation concernent les voies et ballasts, les tunnels et stations, les systèmes de signalisation et les installations fixes dans les stations et les gares (escaliers mécaniques, télécommunications, alimentation électrique...). Le programme Chorus de refonte des systèmes d'information de l'entreprise sera poursuivi. Le programme télébillettique (passe sans contact) sera engagé et explique l'augmentation des dépenses sur ce volet entre 1999 et 2000.

Les dépenses sur ce titre d'investissement devraient être de 1.040 millions de francs en 1999 et 1.180 millions de francs en 2000.

 Le renouvellement du matériel roulant en fin de durée de vie et la livraison des rames nécessaire aux extensions de réseaux

Le programme en 1999/2000 concernera les matériels à deux niveaux (MI2N) pour la ligne A du RER, les métros MP89 pour la ligne 1 et METEOR, la modernisation à mi-vie des métros MP 73, l'éradication de l'amiante et des commandes d'autobus standards.

Le montant des dépenses sur ce titre d'investissement s'élèvera à environ 1.646 millions de francs et 1.478 millions de francs en 2000.

Le niveau d'investissements s'établira pour la RATP à environ 4.460 millions de francs en 1999 et 4.550 en 2000.



En millions de francs

Réalisation

1998

Programme

1999

Prévision

2000

Infrastructures nouvelles (Projets du contrat de plan Etat/Région)

680

564

640

Amélioration de l'exploitation

835

544

931

Modernisation et gros entretien

1.194

1 .040

1.179

Matériel roulant

1.701

1.646

1.478

Participations financières

8

30

30

Hors programme

183

240

290

TOTAL

4.601

4.464

4.548

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