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II. RÉCAPITULATION DES CRÉDITS PAR AGRÉGAT

RÉCAPITULATION DES CRÉDITS PAR AGRÉGAT ET TITRE

(en francs)


 

Agrégats

Dépenses ordinaires

Dépenses en capital

Total

 
 

Titre III

Titre IV

Titre V

Titre VI

pour 2000

01

Concours de l'Etat au transport ferroviaire

-

37 740 940 000

-

-

37 740 940 000

02

Transports collectifs urbains en Ile-de-France

-

5 389 300 000

-

305 500 000

5 694 800 000

03

Transports collectifs de province

-

76 111 000

-

719 350 000

795 461 000

04

Organisation, régulation et animation du secteur des transports

7 300 000

29 000 000

11 100 000

23 450 000

70 850 000

05

Régimes particuliers de retraites

620 000

912 370 000

-

-

912 990 000.

06

Etudes et recherche

-

-

10 800 000

41 300 000

52 100 000.

 

TOTAUX

7 920 000

44 147 721 000

21 900 000

1 089 600 000

45 267 141 000

Au sein de l'agrégat 01, sont regroupés les chapitres et articles suivants :



Chapitre

45-42

Transports de voyageurs à courte distance

 

Article 10

Contribution de l'Etat à l'exploitation des services d'intérêt régional

 

Article 30

Services régionaux de voyageurs à compétence régionale

Chapitre

45-43

Contribution aux charges d'infrastructures ferroviaires et au désendettement

Chapitre

46-42

Transports collectifs - Compensation pour tarifs sociaux

 

Article 10

Compensation pour tarifs sociaux SNCF

Chapitre

47-41

Charges de retraite de la SNCF

Chapitre

63-41

Transports terrestres - Subventions d'investissement

 

Article 70

Modernisation d'infrastructures de transport

Au sein de l'agrégat 02, " Transports collectifs urbains en Ile-de-France ", sont regroupés les chapitres et articles suivants :



Chapitre

46-41

Contribution de l'Etat aux transports collectifs parisiens

Chapitre

63-41

Transports terrestres - Subventions d'investissement

 

Article 11

RER - RATP - Réseau ferré (ancien)

 

Article 13

SNCF et RFF en Ile-de-France (ancien)

 

Article 14

Aménagement d'infrastructures de voirie pour les transports collectifs en région Ile-de-France

 

Article 16

Acquisitions foncières en région Ile-de-France (ancien)

 

Article 17

Transports collectifs en Ile-de-France (nouveau)

 

Article 18

Opérations précédemment importées sur le Fonds pour l'aménagement de l'Ile-de-France (nouveau).

Au sein de l'agrégat 03, " Transports collectifs en province ", sont regroupés les chapitres et articles suivants :



Chapitre

45-42

Transports de voyageurs à courte distance

 

Article 20

Organisation de dessertes à courte distance

Chapitre

46-42

Transports collectifs - Compensation pour tarifs sociaux

 

Article 20

Autres compensations tarifaires

Chapitre

63-41

Transports terrestres - Subventions d'investissement

 

Article 20

Transports collectifs urbains de province (nouveau)

 

Article 21

Aménagement d'infrastructures pour les transports collectifs urbains en site propre en province

 

Article 23

Etudes et programme d'amélioration de la qualité et de la productivité des transports urbains des contrats de modernisation Etat-collectivités

 

Article 24

Etudes de déplacements urbains

 

Article 40

Transports collectifs régionaux et départementaux

L'agrégat 04, " Organisation, régulation et animation du secteur des transports ", rassemble, quant à lui, les chapitre et articles pour un montant d'environ 2 % du budget total des transports terrestres (70,8 millions de francs). Ces dotations intéressent essentiellement le transport fluvial et le contrôle des transports routiers.

L'agrégat 05 concerne deux chapitres : le chapitre 39-91 (Pensions et retraites - Prestations et versements de l'Etat) et le chapitre 47-42 (Régimes sociaux particuliers des transports terrestres) pour lesquels l'enveloppe prévue est de 912,9 millions de francs.

Enfin, l'agrégat 06, " Etudes et recherche ", regroupe les chapitres et articles suivants :



Chapitre

53-44

Transports terrestres - Organisation du secteur des transports

 

Article 40

Etudes économiques (nouveau)

Chapitre

63-41

Transports terrestres - Subventions d'investissement

 

Article 50

Programme de recherche et de développement pour l'innovation et la technologie dans les transports terrestres (PREDIR) - Budget 1998 : 8,5 millions de francs

Chapitre

67-17

Recherche scientifique et technique (intégralité du chapitre)

Les concours de l'Etat au transport ferroviaire dans l'ensemble du budget des transports terrestres (37,7 milliards de francs sur un budget de 45,2 milliards de francs) représentent donc environ 82 % du total. Les charges de retraite de la SNCF (14,3 milliards de francs en 2000) constituent 38 % de la contribution de l'Etat au secteur ferroviaire.

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