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B. LES DÉPENSES EN CAPITAL

S'agissant des dépenses en capital, les crédits de paiement atteignent 1,111 milliard de francs en 2000 contre 975 millions de francs en 1999, soit une progression de 13,9 %.

Quant aux autorisations de programme, elles sont aussi en progression : 1,311 milliard de francs, contre 1,028 milliard de francs en 1999 (+ 27,5 %).

1. Les investissements exécutés par l'Etat

Le titre V " Investissements exécutés par l'Etat " bénéficie de 21,9 millions de francs en crédits de paiement pour 2000, montant en progression de 8,9 % par rapport à 1999 (20,1 millions de francs).

Les autorisation de programme à ce titre représentent 23 millions de francs (contre 22 millions en 1999).

On relèvera :

- qu'un nouvel article 60 " Equipements et aménagements destinés au contrôle routier " est doté de 11,1 millions de francs.

- que 10,8 millions de francs sont attribués à l'organisation du marché des transports routiers (chapitre 53-44 article 10) ;

- que 9,9 millions de francs sont dévolus aux études économiques dans le domaine des transports à l'article 40 du chapitre 53-44.

2. Les subventions d'investissement accordées par l'Etat

Les subventions d'investissement accordées par l'Etat (Titre VI) atteignent, quant à elles, un montant de 1,089 milliards de francs en crédits de paiement, contre 955,5 millions de francs en 1999. Les autorisations de programme correspondantes atteignent 1,288 milliards de francs, en progression de 28 % par rapport à 1999 (1,006 milliards de francs).

On notera que le chapitre 63-41 est désormais composé de six articles :

- article 17 (Transports collectifs en Ile de France) ;

- article 18 (Opérations précédemment imputées sur le Fonds pour l'aménagement de l'Ile-de-France (nouveau) ;

- article 20 (Transports collectifs urbains de province (nouveau) ;

- article 23 (Transports collectifs régionaux et départementaux) ;

- article 50 (Programme de recherche et de développement pour l'innovation et la technologie dans les rapports terrestres) ;

- et enfin l'article 60 (Aide au développement de la productivité des transports de marchandises).

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