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CHAPITRE II -

LA SNCF

En 1996, le législateur français a décidé d'apurer définitivement les comptes de la SNCF, en mettant fin à une situation financière désastreuse qui faisait obstacle à une véritable politique de renouveau ferroviaire.

Cette volonté a abouti à une loi, la loi du 13 février 1997 " portant création de Réseau Ferré de France (RFF) ". Rappelons au passage que cette même année, nos voisins anglais confiaient la propriété et la gestion des infrastructures ferroviaires de Grande-Bretagne à une société privée " Railtrack ". Tel ne fut pas le choix français. Le législateur a créé un établissement public à caractère industriel et commercial. Cette personne publique a été chargée de la dette imputable à l'infrastructure de la SNCF soit, à l'époque, 134 milliards 200 millions de francs.

En contrepartie, dans un souci de logique comptable, l'établissement public a été doté des actifs constitutifs de l'infrastructure ferroviaire évalués -de manière quelque peu fictive- à un montant identique à celui de la dette transférée.

La nouvelle répartition des responsabilités s'est traduite par la mise en place de dispositifs réglementaires ou contractuels entre les deux établissements, s'agissant notamment de la rémunération versée par RFF à la SNCF pour la gestion et l'entretien du réseau ferré, de péages d'infrastructures acquittés par la SNCF, ou de mandats de maîtrise d'ouvrage.

D'autre part, l'expérimentation de la régionalisation de services régionaux de voyageurs engagée dans six régions volontaires (Alsace, Centre, Nord-Pas de Calais, Pays de la Loire, Provence-Alpes Côte d'Azur, Rhône-Alpes) à compter du 1er janvier 1997, devrait s'achever en 1999. Une meilleure mobilisation des régions dans l'organisation des transports régionaux de voyageurs devrait constituer un réel facteur de modernisation des services publics dans le cadre des schémas régionaux de transports. Une dotation correspondant à la quote-part du déficit d'exploitation des services régionaux de voyageurs dans les six régions expérimentales a été versée directement à ces dernières à partir du 1er janvier 1997.

D'après nos informations, le Gouvernement se prépare à soumettre au Parlement des dispositions tendant à pérenniser et à généraliser cette régionalisation. Un certain nombre d'entre nous estiment cependant qu'il conviendrait d'abord de dresser un bilan précis des trois années d'expérimentation.

I. TRAFIC VOYAGEURS

Le tableau suivant donne l'évolution, depuis 1994, du trafic voyageurs de la SNCF sur le réseau principal d'une part, avec la répartition entre TGV, rapides et express, services régionaux et sur la banlieue parisienne d'autre part :



en milliards de voyageurs/kilomètres

1994

1995

1996

1997

1998

réseau principal

 
 
 
 
 

- TGV

20,5

21,4

24,8

27,6

30,6

- Autres trains grandes lignes

21,6

18,9

18,9

17,7

17,1

Total grandes lignes1(*)

42,1

40,3

43,7

45,3

47,7

Services régionaux hors Ile-de-France (SRV)

7,4

6,8

7,2

7,5

7,7

Total réseau principal

49,5

47,1

50,9

52,8

55,4

Services régionaux Ile-de-France2(*)

9,4

8,5

8,9

9,0

9,1

Ensemble du trafic voyageurs

58,9

55,6

59,8

61,8

64,5

Après avoir subi les effets d'une conjoncture économique peu favorable en 1993 et ceux consécutifs aux mouvements sociaux SNCF de l'automne 1995, le trafic voyageurs enregistre depuis 1996 une progression très nette. L'ensemble du trafic voyageurs a augmenté de 4,4 % en 1998, (après + 3,4 % en 1997), constituant, notons-le, la meilleure progression de ces dix dernières années.

Le trafic du réseau principal évolue favorablement (+ 3,7 % en 1997, + 4,9 % en 1998), en raison surtout de l'évolution du trafic des TGV (+ 11,2 % en 1997, + 10,9 % en 1998). A cet égard, la politique commerciale menée par la SNCF depuis deux ans semble commencer à porter ses fruits.

Les premiers résultats pour 1999 confirment la poursuite de la progression du trafic, mais à un rythme plus modéré : + 0,5 % au premier trimestre 1999 par rapport au premier trimestre 1998.

Le trafic de l'Ile-de-France, qui a connu une baisse significative entre 1993 et 1996, a repris en 1997 une évolution positive (+1,6 %), confirmée par les résultats de 1998 : + 1,2 %. Sur les six premiers mois de 1999, le trafic Ile-de-France a progressé de 4,1 % par rapport aux six premiers mois de 1998, notamment à la suite du lancement de la carte " Imagine R ".

L'évolution du trafic voyageurs de la SNCF en 1999 et 2000 dépendra, d'une part, des résultats des efforts commerciaux de l'entreprise, et d'autre part, des conditions de l'évolution économique globale. Pour cette période, la SNCF s'est fixée pour objectif une croissance de trafic de l'ordre de 3 % par an.

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