N° 91
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 1999-2000
Annexe au procès-verbal de la séance du 25 novembre 1999.
AVIS
PRÉSENTÉ
au nom de la commission des Affaires économiques et du Plan (1) sur le projet de loi de finances pour 2000 , ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,
TOME V
INDUSTRIE
Par M. Francis GRIGNON,
Sénateur.
(1) Cette commission est composée de : MM. Jean François-Poncet, président ; Philippe François, Jean Huchon, Jean-François Le Grand, Jean-Pierre Raffarin, Jean-Marc Pastor, Pierre Lefebvre, vice-présidents ; Georges Berchet, Jean-Paul Emorine, Léon Fatous, Louis Moinard, secrétaires ; Louis Althapé, Pierre André, Philippe Arnaud, Mme Janine Bardou, MM. Bernard Barraux, Michel Bécot, Jacques Bellanger, Jean Besson, Jean Bizet, Marcel Bony, Jean Boyer, Mme Yolande Boyer, MM. Dominique Braye, Gérard César, Marcel-Pierre Cleach, Gérard Cornu, Roland Courteau, Charles de Cuttoli, Désiré Debavelaere, Gérard Delfau, Marcel Deneux, Rodolphe Désiré, Michel Doublet, Xavier Dugoin, Bernard Dussaut , Jean-Paul Emin, André Ferrand, Hilaire Flandre, Alain Gérard, François Gerbaud, Charles Ginésy, Serge Godard, Francis Grignon, Louis Grillot, Georges Gruillot, Mme Anne Heinis, MM. Pierre Hérisson, Rémi Herment, Bernard Joly, Alain Journet, Gérard Larcher, Patrick Lassourd, Edmond Lauret, Gérard Le Cam, André Lejeune, Guy Lemaire, Kléber Malécot, Louis Mercier, Paul Natali, Jean Pépin, Daniel Percheron, Bernard Piras, Jean-Pierre Plancade, Ladislas Poniatowski, Paul Raoult, Jean-Marie Rausch, Charles Revet, Henri Revol, Roger Rinchet, Jean-Jacques Robert, Josselin de Rohan, Raymond Soucaret, Michel Souplet, Mme Odette Terrade, MM. Michel Teston, Pierre-Yvon Trémel, Henri Weber.
Voir
les numéros
:
Assemblée nationale
(
11
ème législ.) :
1805
,
1861
à
1866
et T.A.
370
.
Sénat
:
88
et
89
(annexe n°
12
)
(1999-2000).
|
Lois de finances. |
AVANT-PROPOS
Mesdames, Messieurs,
Faisant suite à la réorganisation du ministère de
l'économie, des finances et de l'industrie et à la constitution
du " grand Bercy ", votre rapporteur pour avis déplore cette
année
la disparition du " budget " de l'industrie
,
désormais totalement absorbé au sein du vaste ensemble des
crédits du ministère de l'économie.
La disparition du fascicule budgétaire " industrie " ne
témoigne-t-elle pas, symboliquement, du peu d'implication du
Gouvernement pour assurer l'avenir industriel de notre pays ?
Ce n'est donc qu'au travers de quatre agrégats thématiques que
les crédits consacrés à l'industrie peuvent
désormais être appréhendés. De surcroît, ces
agrégats ont -comme l'an passé- fait l'objet de substantielles
modifications de contenu et de nomenclature budgétaire, ce qui rend les
comparaisons pluriannuelles peu significatives sans retraitement
préalable.
A structure constante, les crédits de l'industrie demandés pour
2000 s'accroissent de 395 millions de francs en dépenses ordinaires
et crédits de paiement, pour s'établir à
15,677 milliards de francs, soit une hausse de 2,6 %.
La
presque totalité de cette hausse est imputable à l'augmentation
des crédits destinés à la construction navale
(+487 millions de francs en crédits de paiement). Votre rapporteur
pour avis observe que
ces crédits sont largement
" piégés " par les dotations
à divers
établissements publics, d'enseignement ou de recherche, qui
" captent " à eux seuls les deux tiers du budget et
réduisent
-de concert avec les crédits de reconversion et
de restructuration-
la proportion
des
chapitres
budgétaires " offensifs " disponibles pour encourager et
diffuser l'innovation
dans le tissu industriel français
.
Après avoir analysé la place de l'industrie française et
abordé certains enjeux d'actualité, votre rapporteur pour avis
détaillera les grandes évolutions budgétaires du projet de
loi de finances pour 2000, avant de faire la synthèse, dans une optique
pédagogique, mais aussi illustrative de
la complexité du
paysage administratif français de soutien à l'industrie
, des
mesures incitatives les plus récentes -tant réglementaires que
fiscales- et
des structures publiques d'appui
aux PMI existant dans
notre pays.