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B. MODERNISATION DE LA DGCCRF

Le souci de rendre un meilleur service public a incité la DGCCRF, depuis 1998, à définir et développer une politique de modernisation de ses moyens d'intervention.

Cette politique s'est traduite par :

- Une réforme de l'administration centrale, mise en place en février 1998. Elle a permis de rationaliser et simplifier les structures et de faciliter l'adaptation du service aux évolutions économiques, en regroupant dans la même unité les secteurs qui présentent aujourd'hui des caractéristiques communes. A titre d'exemple, les secteurs de l'énergie, des transports et des télécommunications sont insérés dans une nouvelle sous-direction des services et des réseaux, permettant de prendre en compte l'ensemble des aspects liés à l'ouverture à la concurrence de secteurs d'activité auparavant très administrés.

- Une ouverture croissante vers les autres services du ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie. Le travail entre directions constitue une priorité au sein du ministère pour aboutir à une plus grande efficacité du service public. Des protocoles ou plans d'action communs ont ainsi été mis en place au cours des dernières années avec la direction générale des impôts (DGI), la direction de la comptabilité publique, la direction générale des douanes et des droits indirects (DGDDI) et la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes (DIGITIP). Un protocole particulier de coopération a été signé le 21 septembre avec la DGDDI et la DGI sur le commerce électronique.

- Une informatisation accrue des données et des services. Dans ce cadre, les outils de travail se sont enrichis avec l'arrivée d'ordinateurs multimédias et le déploiement de réseaux locaux permettant d'utiliser les nouvelles technologies et d'accéder à Internet. Cette modernisation des moyens informatiques permet le développement :

* du système documentaire qui offre la possibilité d'accéder à distance aux bases de données juridiques, socio-économiques, administratives et scientifiques ;

* du cadre méthodologique informatisé fourni à l'ensemble des unités pour faciliter la réactivité en cas de crise. Le dispositif comporte deux volets : le premier concerne des conseils pour la mise en oeuvre d'actions préparatoires ; le second est relatif à la gestion de la crise avec notamment la présentation de toute une série d'actions réflexes à mettre en oeuvre ;

* des systèmes d'information internes permettant une aide pour l'exercice de l'activité et la mise en oeuvre d'une gestion administrative moderne.

- Une amélioration des relations avec les différents publics. En raison même de ses missions, la question des relations avec ses différents publics est décisive pour la DGCCRF. Ses actions de réglementation et de contrôle n'ont de sens qu'en s'appuyant sur une information claire et transparente, elle-même outil indispensable de pédagogie et de prévention. Dans ce but, en 1998, elle a fortement enrichi le serveur Internet du ministère. De nouveaux documents, " Le point sur ", sont maintenant publiés, principalement à l'intention des journalistes ou de publics-relais ; il s'agit de fiches faisant le point, soit sur des questions d'actualité, soit sur des activités ou des produits ayant fait l'objet d'une nouvelle réglementation. Des actions ont également été menées pour améliorer l'accueil du public dans les services déconcentrés : accueil téléphonique et accueil physique des consommateurs. Dans le même souci d'améliorer les relations avec ses différents publics, la DGCCRF développe les rencontres au sein d'instances de réflexion telles que les Ateliers de la concurrence, les Ateliers de la consommation et les " Petits déjeuners de Bercy ", rencontres à la fois interministérielles et ouvertes aux professionnels et aux organisations de consommateurs, en présence de journalistes et d'instances de concertation, notamment le Conseil national de la consommation (CNC), lieu privilégié de concertation entre les professionnels et les consommateurs.

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