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III. UNE ADMINISTRATION QUI SE MODERNISE

A. LES MISSIONS ET LES MOYENS DE LA DGCCRF

Sous la responsabilité du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et des secrétaires d'Etat qui en dépendent, la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) a la mission de veiller à la loyauté et au bon fonctionnement du marché et de contribuer ainsi à créer un environnement favorable au développement économique.

Administration de régulation, elle joue un rôle unique, au sein des pouvoirs publics, en étant à la fois administration de conception et de terrain, dotée d'une approche globale de la vie économique en raison de sa compétence horizontale, et d'un réseau de relations avec un grand nombre d'autres départements ministériels.

Pour assurer sa mission, la DGCCRF s'emploie à développer le libre jeu de la concurrence, à garantir la qualité des produits et des services et la loyauté des transactions, à protéger les intérêts des consommateurs et à assurer leur sécurité.

Elle dispose, pour remplir sa mission, d'implantations dans toute la France, à proximité des usagers, consommateurs, entreprises et élus. Elle emploie 3.995 agents au 1er janvier 1999, répartis entre l'administration centrale à Paris et 101 directions départementales et plusieurs unités spécialisées.

Ces unités spécialisées ont pour objectif de répondre aux besoins croissants d'expertise. Elles comprennent 2 centres de formation professionnelle, à Paris et à Montpellier (54 agents), 2 directions nationales d'enquête (DNE) spécialisées : répression des fraudes, concurrence (53 agents), 7 brigades interrégionales d'enquêtes de concurrence et huit laboratoires à Massy, Bordeaux, Marseille, Montpellier, Rennes, Strasbourg, Lille, Saint-Denis de la Réunion (357 agents).

Totalement intégrés au dispositif de contrôle des produits, les laboratoires doivent être en mesure de procéder aux analyses demandées dans le cadre des enquêtes programmées ou des prélèvements d'initiative locale. L'apparition de nouveaux produits et de nouvelles technologies de production impose aux laboratoires des efforts permanents d'adaptation pour rester à la pointe des innovations.

C'est pour répondre en particulier à ces exigences que la rationalisation des activités des laboratoires a été engagée en 1998. Cette démarche, qui s'inscrit dans le cadre de la modernisation de l'Etat, a pour objectif une meilleure adéquation des structures et des moyens aux besoins de la DGCCRF. Elle s'est traduite par la mise en place de nouvelles structures - un comité scientifique et un comité de pilotage - et de pôles d'expertise spécialisés dans des techniques analytiques particulières ou dans des types de produits spécifiques. Ces pôles d'expertise sont constitués de quelques laboratoires qui se répartissent les tâches essentielles d'analyse, de mise au point de méthodes et d'appui technique à la normalisation ou à la réglementation.

Cette spécialisation, mise en place progressivement, doit permettre d'optimiser l'usage des équipements scientifiques et d'adapter les investissements aux besoins réels en volume et en localisation géographique. Elle vise à améliorer la réactivité des équipes de travail pour satisfaire aux urgences et aux activités programmées dans des délais compatibles avec la conduite des enquêtes. Elle devrait renforcer les capacités des scientifiques à mettre au point des méthodes analytiques adaptées aux besoins des enquêteurs, accroître la disponibilité des personnels pour participer à la normalisation et à l'évolution des réglementations et faciliter la concertation et la diffusion des informations. En 1998, les laboratoires ont analysé plus de 80.000 échantillons (68 % en physico-chimie, 32 % en microbiologie).

Par ailleurs, ces unités ont développé cette année le travail en réseaux spécialisés.

Le travail en réseau permet de mobiliser des compétences reconnues et de faire travailler ensemble, sur tout le territoire, des agents des directions départementales et des laboratoires. Ainsi ont été mis en place :

- des réseaux institutionnels, caractérisés par une couverture géographique nationale, une création et une gestion par l'administration centrale (vins, fruits et légumes, métrologie, hygiène alimentaire...) ;

- des réseaux de contrôle interdépartementaux, caractérisés par une création et une gestion décentralisées, créés dès lors qu'un besoin de contrôle d'une activité économique dépasse le cadre départemental. 27 réseaux de ce type sont recensés en 1998, tels que foie gras, produits diététiques et vitaminés, eaux embouteillées, jouets, tourisme vert. Trois nouveaux réseaux ont été créés en 1998 : fruits secs, ameublement de la région centre-est, produits chimiques.

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