Projet de loi de finances pour 2000 : Relations culturelles extérieures et francophonie

III. LE RÉSEAU D'ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SCOLAIRE

Notre réseau d'établissements scolaires à l'étranger constitue, par sa densité et le nombre des élèves qu'il scolarise, une singularité française qui représente pour notre pays et nos compatriotes expatriés un atout considérable : quelque 400 établissements, homologués par le ministère de l'éducation nationale, y dispensent un enseignement français au profit de plus de 157 000 élèves. Parmi cet ensemble, 204 relèvent de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger : 66 en gestion directe, 138 par conventionnement.

Les 24,6 MF de mesures nouvelles prévues dans le projet de loi de finances 2000 comprennent en particulier 15 MF en faveur des bourses scolaires, 2 MF destinés à relever la dotation d'investissement et 1 MF pour le développement des nouvelles technologies de la communication dans les établissements scolaires. Pour le solde, l'augmentation des crédits résulte de l'extension du champ d'application d'indemnités statutaires pour les personnels.

A. QUELLE CLIENTÈLE POUR LES ÉTABLISSEMENTS ?

Le réseau, au cours des cinq dernières années, a accueilli 7 000 élèves supplémentaires parmi lesquels un nombre appréciable de binationaux dont les familles se trouvent parfois dans une situation matérielle précaire.

D'une année sur l'autre, les effectifs d'élèves scolarisés par l'Agence -157 934- ne sont qu'en légère augmentation, de 1,2 %, au vu des chiffres de la dernière rentrée comptabilisée (1998-1999). Sur 4 ans, cette évolution fait cependant apparaître, conformément à la politique suivie par l'AEFE, une progression continue des effectifs d'élèves français , ceux des étrangers-tiers déclinant, ceux des élèves nationaux demeurant stables :

Nationalité	1995-1996	1996-1997	1997-1998	1998-1999	%
Français	62 170	64 090	64 605	66 069	42
Nationaux	71 995	71 735	70 680	72 062	46
Etrangers tiers	21 462	21 190	20 799	19 803	13
Total	155 627	157 015	156 084	157 934	100

Comme le relève le directeur de l'AEFE dans son rapport annuel d'activité, en 1998-1999, sur les 1 840 élèves supplémentaires comptabilisés, 1 462 sont des élèves français.

Par ailleurs, la répartition géographique des élèves a évolué de la façon suivante sur la même période :

Zone géographique	1995-1996	1996-1997	1997-1998	1998-1999
Europe occidentale Europe centrale et orientale Amérique du Nord Amérique latine Maghreb Afrique champ Afrique hors champ Moyen-Orient Asie/Océanie	36 013 2 373 10 041 23 341 22 017 31 538 5 636 16 525 8 143	36 924 2 580 9 910 23 353 22 002 31 298 5 618 16 967 8 363	36 658 2 669 9 892 23 292 21 815 30 693 5 509 17 017 8 539	35 863 3 315 10 283 24 244 21 746 30 787 5 689 17 379 8 628
Total	155 627	157 015	156 084	157 934

La baisse globale des effectifs en Europe occidentale masque ici et là des évolutions contraires, notamment à Londres où les effectifs d'élèves français ont crû de 15 % en trois ans. Sur le continent américain, également, la croissance des effectifs français est sensible : 4,23 % dont + 4,18% en Amérique du nord et 4,26 % en Amérique latine.

En termes d'effectifs globaux, on relèvera également, en trois ans, une progression de 19 % en Europe centrale et orientale (+ 34 % en Pologne) et de 11 % en Asie (+ 39 % à Pékin, + 29 % à Taïwan, + 34 % en Malaisie).