CONCLUSION
Tout
comme l'ensemble du budget de la Défense, le projet de dotation des
forces terrestres pour 2000 se situe en
rupture avec l'engagement pris l'an
passé
, et confirmé lors du débat budgétaire au
Parlement,
de maintenir à un niveau constant les crédits
d'équipement des armées
durant les quatre dernières
années de la programmation.
Cet engagement, qui constituait la contrepartie de la révision à
la baisse de la loi de programmation après " l'encoche " de
1998 et les abattements opérés dans le prolongement de la
" revue de programmes " ne sera donc pas respecté, en
dépit d'un contexte économique et financier général
qui n'imposait en aucune manière un nouveau prélèvement
sur les crédits de la Défense.
On peut se demander si le raisonnement selon lequel le niveau de la dotation
des forces terrestres pour 2000 devait être ajusté à la
capacité de consommation de crédits d'équipement de
l'Armée de terre, obérée par les restrictions
opérées sur des engagements des années antérieures,
ne finira pas par conduire à une
dangereuse spirale de la contraction
budgétaire
En tout état de cause, cette
nouvelle diminution des crédits
de paiement
ramène ces derniers au niveau de " l'encoche "
de 1998 et si elle n'entraînera pas normalement de nouveaux retards sur
les programmes,
elle devra nécessairement être compensée
dans les années à venir pour réaliser le
contenu physique de la programmation.
Or, aucune assurance n'est
aujourd'hui apportée sur ce point, l'expérience passée
conduisant au contraire à craindre, pour le futur, de nouveaux
décalages.
Le projet de budget des forces terrestres laisse par ailleurs de
nombreux
besoins insatisfaits.
Les
moyens de fonctionnement
, très
fortement comprimés en 1998 et 1999, ne bénéficieront que
d'un infime relèvement, et
l'activité des forces
,
tombée au plus bas en 1999, demeurera pratiquement aussi insuffisante en
2000. Les crédits d'entretien programmé des matériels ou
d'infrastructure demeureront extrêmement contraints.
Le budget d'équipement n'apporte pas davantage de réponse aux
constatations effectuées à l'issue du conflit du Kosovo
,
aucun effort supplémentaire n'étant envisagé sur les
véhicules blindés d'infanterie, dont l'actuel niveau de
protection est insuffisant, sur les hélicoptères, sur les
raccordements des équipements de théâtre aux
systèmes satellitaires, ou encore sur les drones, dont
5 exemplaires ont été perdus sans que leur remplacement soit
prévu au budget.
Quant au
niveau des autorisations de programme
, il laisse
présager une
gestion très tendue
, compte tenu d'une
insuffisante prise en compte des commandes globales pluriannuelles
,
risquant de rééditer les difficultés constatées
cette année pour la commande des hélicoptères Tigre.
Alors que se multiplient les déclarations sur la nécessité
de ne pas relâcher l'effort de défense en Europe, la diminution
des crédits militaires en 2000 apparaît, qu'on le veuille ou non,
comme un
nouveau recul de la défense dans l'ordre des
priorités gouvernementales.
Dans ces conditions, votre commission des affaires étrangères, de
la défense et des forces armes a émis un
avis
défavorable
sur les crédits du ministère de la
défense inscrits au projet de loi de finances pour 2000.