Projet de loi de finances pour 2000 : Marine

II. L'ÉVOLUTION GLOBALEMENT SATISFAISANTE DES EFFECTIFS

Depuis le début de la professionnalisation, la Marine réduit progressivement ses effectifs.

En 2000, les effectifs budgétaires seront à nouveau réduits de 2 908 postes, soit une baisse de 9 145 postes depuis 1996.

Par rapport aux tendances générales de la professionnalisation, 2 000 paraît atypique avec une baisse très légère (- 23) du nombre des officiers et une hausse du nombre des quartiers-maîtres et matelots (+ 212) liée à un " repyramidage ". Par contre, les effectifs des appelés et des officiers mariniers décroissent, tandis que les effectifs de volontaires et de civils s'accroissent.

Evolution par catégorie des effectifs budgétaires

(1998-1999-2000)

Catégories de personnel	LFI 1998	LFI 1999	PLF 2000	Variation 1999/2000	Variation 1998/2000
Officiers	4 985	5 006	4 983	- 23	- 2
Officiers mariniers	32 605	32 392	31 350	- 1 042	- 1 255
Quartiers-maîtres et matelots engagés	7 928	7 928	8 140	+ 212	+ 212
Appelés	11 498	8 158	4 579	- 3 579	- 6 919
Volontaires	0	140	439	+ 299	+ 439
Civils	8 156	9 017	9 602	+ 585	+ 2 086
Total	65 172	62 641	59 093	- 3 548	- 5 439

A. LA RÉDUCTION DU NOMBRE DES APPELÉS ET LA PROFESSIONNALISATION DES FORCES

1. La réduction trop rapide du nombre des appelés ?

Le nombre des appelés continue à diminuer rapidement dans la Marine. En 2000, ce seront 3 579 postes budgétaires qui seront supprimés. Au total, entre 1997 et 2000, ce sont 13 327 postes qui auront été supprimés , soit presque les trois quarts des postes d'appelés dans la Marine.

Il faut également noter que, pour la première fois en 2000, les quartiers-maîtres et matelots engagés seront plus nombreux que les appelés : 8 140 contre 4 579. Ce " petit événement " marque une nouvelle étape symbolique vers la professionnalisation complète.

Evolution du nombre des appelés prévue par la LPM 1997-2002 :

Années	1996	1997	1998	1999	2000	2001	2002
Appelés	17 906	14 689	11 498	8 158	4 598	898	0

Par rapport à la loi de programmation militaire (LPM), le nombre des appelés prévus en 2000 est légèrement inférieur aux prévisions : 4 579 au lieu de 4 598. Cette différence minime de 19 appelés s'explique par une réévaluation et une réallocation des besoins en appelés.

Par contre, la situation des effectifs appelés réalisés en 1999 est préoccupante pour le bon déroulement de la professionnalisation. Le chef d'état-major de la Marine estimait devant votre commission que le déficit, par rapport aux effectifs budgétaires, serait de 18 % en fin d'année, soit un manque d'un peu plus de 1 600 jeunes. Cette évolution s'explique par un creux très important d'incorporations durant l'été, qui s'est stabilisé à l'automne mais sans permettre de rattrapage. Cette situation provoque un déficit en personnel dans la Marine pour certains métiers de base. Ces difficultés sont aggravées par le fait que tous les appelés sont désormais des sursitaires, qui font leur service après plusieurs années d'études supérieures, et qui sont peu adaptés pour remplir ces emplois.

2. La professionnalisation des unités se poursuit

La conduite de la professionnalisation dans la Marine a donné la priorité aux forces de projection essentielles . Aujourd'hui, 55 bâtiments sont totalement professionnalisés, soit 35 % des unités navigantes.

Pour des raisons de gestion des ressources humaines et d'efficacité opérationnelle des formations concernées, la professionnalisation s'effectue progressivement en fonction de la date de fin d'affectation des appelés et du personnel engagé disponible.

En 2000, devraient être professionnalisées partiellement les unités suivantes :

Nom du bâtiment		Nombre de postes d'appelés professionnalisés
LV LE HENAFF EV LE JACOUBET SM LE BIHAN CDT DUCUING CDT BIROT PRAIRIAL VENDEMIAIRE AUDACIEUSE FOUGUEUSE ETOILE		15 15 15 15 15 12 12 9 9 4
Total		121
Compagnies de fusiliers basées à :	en 1999		Nombre de postes d'appelés professionnalisés en 2000
Cherbourg Brest Castelnaudary Lann Bihoué Nîmes-Garons	- 10 - 10 10		10 213 10 32 62
Total	30		327

Ce sont donc, au total, 448 postes d'appelés dans des unités de combat qui seront professionnalisés en 2000. Il faut préciser que les appelés embarqués sur des bâtiments exerçaient des fonctions à part entière et qu'ils doivent être remplacés par des militaires engagés ou volontaires. Le recrutement de civils est évidemment exclu pour ce type d'emplois.

Les formations musicales de la Marine seront également professionnalisées. Actuellement les deux formations principales, que sont les musiques des équipages de la flotte de Brest et de Toulon, sont essentiellement composées d'engagés. Leurs appelés ne seront pas remplacés. A terme, ces formations comprendront 76 marins contre 86 aujourd'hui. Le Bagad de Lann-Bihoué est, par contre, entièrement composé d'appelés. A terme, ils seront remplacés par 30 volontaires.

B. EVOLUTION DU PERSONNEL NON OFFICIER

Dans la Marine, tous les sous-officiers débutent comme militaires du rang. Il n'y a pas de recrutement direct. Il apparaît donc cohérent, malgré les différences, de traiter l'évolution de la gestion de ces personnels dans le même paragraphe.

1. Réduction des effectifs et stabilité du recrutement

a) Réduction et repyramidage des effectifs

Il est prévu, dans la loi de programmation, de réduire les effectifs des officiers mariniers, des quartiers-maîtres et matelots engagés.

- Les effectifs des officiers mariniers passeront de 32 530 en 1996 à 30 136 en 2002, soit une réduction de 2 394 postes (- 7 %). Leur part dans les effectifs, elle, croîtra en raison principalement de la diminution du nombre des appelés. Ils représenteront 53,4 % des effectifs en 2002. Cette évolution participe pleinement à l'augmentation du taux total d'encadrement (officiers et sous-officiers) qui atteindra 77,68 % en 2002.

Sur l'ensemble de la loi de programmation, les effectifs des officiers mariniers ont d'abord cru légèrement (32 605 en 1998) pour ensuite décroître à partir de 1999. L'an passé, la diminution des effectifs est restée mesurée (213 postes). Mais l'année 2000 marque une accentuation de cette évolution : 1 042 postes seront supprimés. Ce décalage et la concentration dans le temps des effets de la programmation sur les effectifs des officiers mariniers sont dus en grande partie à la combinaison du désarmement du Foch et de l'armement du Charles de Gaulle.

- En ce qui concerne les effectifs des quartiers-maîtres , la Marine a été amenée à réévaluer ses besoins . Il s'est révélé que les effectifs budgétaires de quartiers-maîtres et matelots étaient insuffisants, tandis que ceux des officiers mariniers étaient excédentaires. L'évolution des effectifs de ces catégories en a donc été modifiée.

Ainsi, alors que la loi de programmation militaire prévoyait une réduction des effectifs des équipages de 8 103 postes à 7 998 postes entre 1997 et 2002, les effectifs des équipages passeront de 7 928 à 8 140 de 1999 à 2000, soit une augmentation de 212 postes.

Cette évolution s'explique par le " repyramidage " des effectifs que le Marine va effectuer en 2000. Ainsi, 323 postes seront concernés en 2000.

b) Stabilité du recrutement

Malgré la tendance générale à la baisse de ses effectifs sur la durée de la loi de programmation, la Marine a fait le choix de maintenir le flux de ses recrutements. En effet, seul un flux constant est à même de préserver la jeunesse des équipages, garante de leur dynamisme, et de maintenir un recrutement sans à-coup. La moyenne d'âge dans la Marine, hors appelés, est aujourd'hui de 32 ans. Le volume des recrutements qui devait être de 2 600 postes par an, a été abaissé à 2 300 aujourd'hui.

Les différentes voies de recrutement sont maintenues. L'école de maistrance continue à former 750 élèves maistranciers par an. En outre, les non-maistranciers continueront à fournir 1 500 engagés initiaux de longue durée (EILD). Ces EILD s'engagent pour une durée contractuelle de 4 ou 8 ans (80 % des cas). Les engagés issus d'une formation complémentaire post-BEP représentent 400 personnes.

2. Les mesures d'aide au départ et à la reconversion

a) Les mesures d'aide au départ

Malgré le handicap que constitue la baisse globale des effectifs accompagnée du maintien du volume des recrutements, la Marine veut continuer à proposer à ses quartiers-maîtres et officiers mariniers les mêmes carrières que dans le passé. En conséquence, un volume suffisant de départs est chaque année nécessaire pour assurer la bonne gestion des personnels. C'est tout l'enjeu des mesures d'encouragement au départ qui ont été prises pour accompagner la professionnalisation de nos forces (loi n° 96-1111 du 19 décembre 1996).

Dans ce cadre, les facilités accordées aux militaires pour accéder à des emplois civils ont été maintenues jusqu'en 2002 (loi n° 70-2 du 2 janvier 1970). De même, le changement d'armée a pu être facilité. Un pécule d'incitation au départ anticipé pour les militaires de carrière en position d'activité, se trouvant à plus de trois ans de la limite d'âge de leur grade, leur permet de faire valoir leurs droits à pension. La durée de cette mesure est limitée dans le temps. Elle prendra fin au 31 décembre 2002. Enfin, les militaires de carrière ou sous contrat, peuvent bénéficier de deux congés de reconversion, l'un d'une durée maximale de 6 mois avec solde d'activité, l'autre, également d'une durée maximale de 6 mois, en position d'inactivité, avec une solde nette de certaines primes.

On peut dresser le bilan suivant, en 1998 et 1999 (chiffres au 30 juillet 1999) de ces mesures de reconversion.

		1998	1999
Loi n° 70-2 du 2 janvier 1970	Majors Maîtres principaux	4 45	11 70
	Total	49	81
Changement d'armée	Premiers maîtres Maîtres Second maîtres Quartiers-maîtres et matelots	1 27 113 12	0 10 67 5
	Total	153	82
Admis au pécule	Majors Maîtres principaux Premiers maîtres	77 196 130	53 161 108
	Total	403	322
Reconversion	Majors Maîtres principaux Premiers maîtres Maîtres Seconds maîtres Quartiers-maîtres et matelots	31 81 192 371 459 92	19 79 138 275 356 53
	Total	722	920
	Total général	1 831	1 405

b) La politique de reconversion

Par ailleurs, le service d'aide à l'insertion et à la reconversion du personnel militaire de la Marine (SAIRM), dit " Marine mobilité ", doit faire face à une importante augmentation de la demande de reconversion et modifier en conséquence ses structures. Cet accroissement des demandes de reconversion est pour partie conjoncturelle en raison de la professionnalisation et pour partie structurelle en raison de la politique de maintien des recrutements avec un effectif réduit.

Ainsi, depuis 1997, ce sont plus de 1 000 officiers et non-officiers qui ont été placés dans le secteur civil par le service de reconversion ou avec son aide. L'essentiel des effectifs concernés est constitué par des officiers mariniers, soit plus de 800 personnes par an. Tous les marins ne passent pas par " Marine mobilité ". On estime que ces chiffres représentent 75 % des marins reclassés. Aujourd'hui, un tiers des marins qui quittent la Marine a trouvé un emploi avant la fin de leur engagement, un autre tiers en trouve un dans les six mois, tandis que le dernier tiers n'informe pas la Marine de la suite de sa carrière ou ne recherche pas d'emploi.

C'est, en réalité, une politique globale de reconversion qui est désormais mise en place . La Marine doit parvenir à traiter la reconversion de manière positive. Dans les parcours professionnels, le temps passé dans la Marine doit être valorisé pour servir de tremplin vers d'autres emplois dans le civil. La réussite de la reconversion est également essentielle au maintien d'un flux de recrutement important quantitativement et qualitativement, la Marine proposant des engagements plus courts (4-5 ans) pour les officiers et non-officiers et même très courts (2 ans) pour les engagés contrats courts et 1 an renouvelable quatre fois pour les volontaires.

3. L'évolution de la gestion des carrières et des personnels

a) Le développement des carrières courtes

La volonté de développer des carrières courtes dans la Marine conduit à infléchir la gestion des corps des quartiers-maîtres et officiers mariniers.

Le taux de renouvellement des contrats , trois sur quatre actuellement, ne pourra être maintenu que si un volume suffisant de départs est enregistré. Par ailleurs, l'obtention du brevet supérieur devrait rester difficile (1/3 des personnels ayant le brevet d'aptitude technique). Le brevet supérieur constitue, en effet, l'élément fondamental pour l'accès au corps des officiers mariniers de maistrance (COMM) qui est le corps des sous-officiers de carrière, tous les autres sous-officiers étant sous contrat. Ce sont les seuls à servir pendant une période supérieure à 22 ans. Actuellement, ces hommes représentent 45 % des officiers mariniers. Ce pourcentage diminuera à l'avenir en raison de la réduction du nombre de postes budgétaires d'officiers mariniers supérieurs.

En dehors de cette catégorie d'officiers mariniers, des parcours plus courts, d'une durée inférieure à 11 ans par cumul de contrats successifs, seront développés. Ce sont ces personnels qui sont les plus concernés par les mesures de reconversion. Ainsi, comme celui des autres armées, le personnel quittant la Marine entre 8 et 11 ans de service, peut recevoir une indemnité de départ de 24 mois de solde, depuis le 1 ^er janvier 1997. Il ne s'agit pas d'une mesure transitoire . Elle doit permettre un niveau suffisant de départs pour maintenir une gestion des personnels conforme aux prévisions.

b) Le regroupement des marins de la flotte et des marins des ports

Enfin, la professionnalisation conduit à moderniser la gestion de certains personnels . En effet, la réduction du format de la Marine entraîne une diminution parallèle de services de soutien. Il a donc été décidé en 1999 de regrouper les marins des ports, sédentaires, (3 298 marins au total en 1999) avec les équipages de la flotte dans ce dernier corps. Cette fusion progressive devrait permettre à terme une gestion plus souple et efficace de ces personnels grâce à une plus grande polyvalence . Les spécialités non spécifiquement militaires des marins des ports seront, à terme, remplacés pour partie dans leurs emplois par du personnel civil, notamment en matière de maintenance automobile.

L'application de cette mesure sera progressive , elle ne touchera pas les marins des ports de carrière (1 321 marins en 1999). Les marins des ports sous contrat (1 977 marins en 1999) se verront proposer le choix entre l'accès à une spécialité des équipages de la flotte correspondant à leur qualification ou leur maintien dans le même corps. Les demandes de changement de spécialité concernent actuellement environ 10 % des marins des ports sous contrat. Le changement de spécialité sera possible jusqu'au 1 ^er juillet 2005. Les marins des ports sous contrat qui ne demanderaient pas à changer de spécialité d'ici cette date, n'auront leur emploi garanti que dans la limite de leur contrat. Enfin, les marins des ports les plus anciens bénéficieront de mesures transitoires.

C. LES OFFICIERS

Les besoins en officiers ne diminuent pas , malgré la réduction du format, en raison notamment du développement de besoins nouveaux dans les domaines interarmées et interalliés. C'est pourquoi le recrutement direct est maintenu à un niveau stable . Mais la sélectivité est accrue pour l'accès aux grades les plus élevés .

La pyramide des officiers doit par ailleurs être renforcée à la base pour remplacer les officiers du service national .

Sur l'ensemble de la loi de programmation, 117 emplois budgétaires d'officiers seront créés. 21 notamment ont été créés en 1999. Ces créations permettent le remplacement des appelés (900 officiers et assimilés) et surtout renforcent le taux d'encadrement en officiers de la Marine nationale.

L'année 2000 marque le début de la deuxième phase de la programmation en ce qui concerne les officiers. En effet, durant les deux premières années, les effectifs avaient augmenté (+162 postes) pour atteindre 5 006 en 1999. Au cours des années 2000 à 2002, leur nombre va décroître pour atteindre le format prévu par la programmation. Ainsi, le nombre de postes budgétaires d'officiers diminuera de 23 unités en 2000.

Le recrutement en personnel officier continue à se faire de manière classique au travers des Ecoles Navale et Militaire de la flotte. En outre, pour faire face aux nouveaux besoins des armées, la Marine a développé des voies nouvelles de recrutement.

1. Les voies classiques de recrutement

Les besoins en officiers recrutés par l'Ecole Navale restent stables malgré la professionnalisation et la diminution du nombre de bâtiments. Ces besoins sont en effet dimensionnés par le nombre d'emplois de haut niveau au grade de capitaine de vaisseau (colonel) dans les états-majors interarmées ou interalliés.

Le recrutement par l'Ecole Navale s'élève donc chaque année à environ 80 personnes (1998-1999). 75 nouveaux élèves officiers seront recrutés en 2000 et 5 de plus le seront sur titre pour ouvrir un peu plus le recrutement des officiers de carrière.

Le taux de sélection reste élevé. La diminution du nombre des candidats reste proportionnelle à l'évolution générale des effectifs des classes préparatoires scientifiques. Par ailleurs, le concours continue de profiter de la fusion, à l'écrit, avec celui des concours communs polytechniques.

De la même manière, le recrutement des officiers par l'Ecole militaire de la flotte, sections officiers de Marine et officiers spécialisés de la Marine, reste stable, à hauteur de 25 postes pour la première et 50 pour la seconde.

2. Le développement des recrutements sous contrat

Au cours de la professionnalisation, la Marine doit remplacer les quelque 900 appelés qui avaient un statut d'officier ou assimilé et qui occupaient des postes très qualifiés. En 1999, la Marine employait 350 appelés de haut niveau. Sont regroupés sous cette appellation les officiers du service national (124 postes budgétaires en 1999), les scientifiques du contingent et les matelots des spécialités : enseignant, informaticien, assistant scientifique et technique.

La Marine a choisi de les remplacer sans opérer de recrutements à long terme. En effet, cela lui permet d'assurer l'ouverture et la jeunesse du corps des officiers et de pourvoir des postes spécialisés avec de jeunes diplômés dont les compétences seront à jour des dernières évolutions.

La Marine y pourvoira selon deux formules très différentes : le volontariat (150 postes) et surtout le développement de formules contractuelles qui rénoveront le statut des ORSA (officiers de réserve en situation d'activité), qui doit être révisé pour tenir compte de la suspension du service national obligatoire. Une nouvelle filière a été instaurée en 1996 de contrats courts d'une durée de 2 à 5 ans . En attendant ce nouveau cadre 87 officiers ont été recrutés en 1998 et 1999 avec ces contrats courts ORSA.

La Marine envisage également, pour ses volontaires, d'avoir recours aux compétences d'un petit nombre d'officiers de la marine marchande. Mais les modalités de cet engagement doivent encore être précisées.