III. LES NOUVEAUX BESOINS DE LA PROFESSIONNALISATION
La
professionnalisation est une évolution majeure de nos forces. Elle
organise la réduction des effectifs et la disparition des
appelés. Ceux-ci doivent être partiellement remplacés dans
les emplois qu'ils occupaient par des professionnels militaires et civils,
selon les postes.
La Marine, dans ses choix, doit largement tenir compte du type de postes des
appelés : très qualifiés, peu qualifiés,
soutien des forces sans spécificités militaires. Elle doit aussi
prendre en considération le fait que les appelés occupaient ces
postes pour une durée brève. Ils avaient l'avantage d'apporter
leur jeunesse et leur compétence aux unités dans lesquelles ils
servaient, sans concurrencer dans l'avancement les militaires de
carrière et engagés. Ce sont tous ces aspects qui ont conduit la
Marine à développer de nouvelles formules d'engagement ou de
participation à la Marine et à recruter un nombre important de
civils.
A. DES FORMES RENOUVELÉES D'ENGAGEMENT DANS LA MARINE
On peut noter trois formes particulières d'engagement à servir, qui sont apparues ou ont été transformées du fait de la professionnalisation : le volontariat, les engagements contrats courts et la réserve nouvelle formule.
1. Le volontariat
La loi
n° 97-1019 du 28 octobre 1997 portant réforme du service national a
autorisé
les jeunes Français, sans distinction de sexe
,
à servir dans les armées avec la qualité de volontaire. Un
des objectifs importants de cette réforme est de renforcer le lien
armées-nation, en facilitant la participation de jeunes citoyens
à la défense. Les volontaires devront soit avoir effectué
leur service national, soit avoir suivi la journée d'appel de
préparation à la défense.
Leur recrutement a débuté en 1999 dans la Marine. Elle a
accueilli 140 volontaires.
En 2000, ce seront 299 volontaires
supplémentaires qui seront recrutés.
Leur nombre augmentera
jusqu'en
2002 où il atteindra 1 775
. Ces jeunes
participeront à toutes les missions de leurs unités et seront des
militaires à part entière.
Ce volontariat s'adresse aux jeunes de 18 à 26 ans qui satisfont aux
conditions d'aptitude exigées pour remplir des emplois militaires.
La durée de leur contrat est
d'un an renouvelable jusqu'à
quatre fois, soit cinq années maximum de volontariat.
Ils n'ont
normalement qu'une seule affectation sauf mutation dans l'intérêt
du service. La solde et les avantages en nature atteignent un montant
équivalant au SMIC et peuvent être complétés par les
primes afférentes aux emplois tenus, comme tous les autres militaires.
Les volontaires occuperont dans la Marine
des emplois principalement
situés dans les forces.
Cela permet d'accroître
l'intérêt des emplois de volontaire en les affectant dans des
postes similaires à ceux des personnels d'active et cela permet
également de compléter les effectifs engagés pour assurer
la professionnalisation des forces. Une formation initiale de quatre semaines
est prévue. Le bataillon de marins-pompiers de Marseille recrutera aussi
des volontaires.
La Marine a évalué le besoin en volontaires
outre-mer à
environ 400 postes,
dont un peu plus d'un tiers devraient être
recrutés localement. Par ailleurs,
800 postes embarqués
sont prévus sur les SNLE, les frégates de surveillance les
patrouilleurs, la Jeanne d'Arc et les bâtiments auxiliaires dans des
emplois occupés actuellement par des appelés de toute
spécialité. Les volontaires devraient être répartis
en quatre grandes spécialités : maintenance et logistique,
alimentation, service général, opération et navigation.
185 volontaires seraient affectés à la gendarmerie maritime.
En outre,
150 postes sont réservés aux
" volontaires aspirants "
dont le recrutement
débutera en 2000. Pour assurer la publicité de ces emplois, des
conférences seront organisées dans les écoles et autres
universités et un site Internet fournira tous les renseignements utiles.
Les jeunes visés par ce volontariat sont ceux qui, auparavant,
étaient candidats aux formules d'E.O.R. (élèves officiers
de réserve) dans la Marine. Cette formule doit permettre à ces
jeunes d'avoir une première expérience professionnelle originale
au sein de la Marine. Elle doit aussi favoriser le rayonnement de la Marine
dans la nation.
Ces volontaires devraient remplir des emplois dans les
spécialités suivantes : chef de quart, fusilier, marin
pompier, état-major et services, psychologie appliquée et
commissaire.
La montée en puissance des effectifs est ainsi
programmée :
|
|
2000 |
2001 |
2002 |
|
Annuité |
68 |
72 |
10 |
|
Cumul |
68 |
140 |
150 |
2. Les " engagés contrat court marine " (ECCM)
Dans le
cadre de la professionnalisation, et ce depuis 1997, la Marine a choisi de
remplacer une partie des appelés par du personnel engagé pour une
courte durée. Cette filière, mise en place à la suite de
la signature d'un accord cadre avec la délégation
interministérielle à l'insertion des jeunes (DIIJ) le 3 juillet
1996, doit permettre
d'offrir une première expérience
professionnelle et une formation à des jeunes de 18 à 22 ans
.
Elle doit également permettre à la Marine de fournir des emplois
demandant peu de qualifications et qui offrent, dans la Marine, peu de
perspectives de carrière sur le long terme. Les jeunes concluent un
contrat de deux ans, non
renouvelable
, durant lequel ils ont le
même statut et les mêmes rémunérations que les
engagés de longue durée.
Trois types d'emplois
sont proposés :
- la manutention aéronautique (MANAE), c'est-à-dire manoeuvrier
de pont d'envol pour les aéronefs embarqués ;
- le service général (SERGE), soit des postes d'exécution
et de service à bord des bâtiments de combat ;
- la protection défense (PRODE), qui correspond au contrôle et
à la surveillance des bases à terre.
Cette nouvelle formule connaît depuis 1997 un important
développement. Le nombre des jeunes recrutés selon cette formule
est passé de 670 en 1997, à 930 en 1998 puis 910 en 1999.
En
2002, le flux devrait être de 1 100 personnes.
Ce sont, en fait, 2
510 jeunes qui ont été concernés entre 1997 et 1999. 760
ont été affectés dans la filière protection
défense, 1 200 dans des fonctions de service général
et, enfin, 550 pour la manutention aéronautique.
Le bilan de cette formule reste contrasté
. Tout d'abord, la
Marine ne parvient pas à satisfaire tous ses besoins dans les
spécialités de manutention aéronautique (- 21 %) et
surtout pour la protection et la sûreté des bases (- 46 %).
Ces déficits sont en grande partie dus au fort taux d'attrition dans les
six mois suivant l'incorporation. En effet, même s'il diminue, il reste
très important (42 % dans la spécialité PRODE et 34 % pour
celle de MANAE). Mais par contre,
le nombre de candidats par poste est en
augmentation.
On est passé de 1 candidat par poste en 1997 à
2 en 1998 et même 2,3 pour les filières service
général et manutention aéronautique. En outre, un meilleur
taux de sélection favorise une meilleure adaptation des recrues au
milieu militaire et seule une minorité pose des difficultés.
Il faut d'ailleurs noter que 135 de ces " ECCM " ont servi à
bord du Foch durant l'opération au Kosovo. 86 étaient
affectés à la manutention des aéronefs sur le pont
d'envol, 40 dans des services courants du bord et une dizaine étaient
affectés à la sécurité, à la satisfaction
générale du commandement qui n'a déploré que
quelques défections.
Depuis 1999 et la fin des premiers contrats d'engagement, se pose la question
de
leur reconversion et de leur réinsertion
. La Marine collabore
pour cela avec les missions locales d'insertion (MLI) qui sont
spécialisées dans le conseil des jeunes. Pour les aider, la
Marine leur délivre un " livret de compétences "
destiné à leur employeur civil et qui garantit le niveau de
formation et d'expérience du jeune. La Marine se soucie également
de favoriser leur reconversion. Elle a, par exemple, conclu le 24
février 1999, un accord avec la police nationale pour faciliter leur
recrutement. Celle-ci leur proposera des contrats d'une durée de cinq
ans avec une formation. Ils pourront ensuite intégrer la police
nationale. Les premiers engagés ayant quitté la Marine en mars
1999, il est aujourd'hui trop tôt pour faire un bilan de leur
réinsertion.
3. La nouvelle réserve
La
suspension de l'appel sous les drapeaux et la professionnalisation des
armées s'accompagnent d'une
réforme de la réserve
militaire
. En effet, après 2002, en raison de la suspension de
l'appel sous les drapeaux, la réserve, qui est actuellement
alimentée par les jeunes issus du service national, ne pourra plus
fonctionner comme avant. Il était également nécessaire de
réformer son organisation et son emploi
pour les intégrer
dans le concept d'emploi de forces professionnalisées.
En effet, il n'était plus possible ni utile de continuer à
gérer une réserve forte de plus de 110 000 hommes dans la Marine,
dont le rappel devait être fait par tranches dans une perspective de
montée en puissance progressive vers la mobilisation
générale. Aujourd'hui, il est, au contraire, nécessaire
d'avoir
une réserve moins nombreuse (6 500 hommes en 2002)
dont
la formation et la disponibilité seront accrues.
Ainsi, la nouvelle loi sur les réserves, adoptée
définitivement le 13 octobre dernier, institue
une réserve
composée d'abord de volontaires
. La gestion et le rappel des
réservistes seront individualisés. Les affections seront
établies en fonction des besoins effectifs. La nouvelle réserve
est composée de
deux ensembles : réserve
opérationnelle et réserve citoyenne
. La première,
forte de 6 500 hommes, doit apporter un complément de forces dans les
crises aux forces d'active, tandis que la seconde aura un rôle
déterminant dans l'entretien du lien Marine-Nation. Ce rôle sera
d'autant plus important que les forces seront concentrées dans quelques
ports et seront éloignées d'une grande partie du territoire.
L'effort financier sera surtout porté sur la réserve
opérationnelle
. Il faut, en effet, en assurer la formation et
l'entraînement, car ce sont ces hommes qui, affectés en fonction
de leurs qualifications, pourraient être rappelés si besoin.
L'augmentation des besoins budgétaires est donc importante malgré
la forte diminution des effectifs. La loi de programmation militaire
prévoit que le budget global (toutes forces armées) passe de 253
millions de francs en 1997 à 584 millions en 2002 (coût RCS et
fonctionnement).
Pour la Marine, le budget des réserves est
passé de 27,7 millions de francs en 1998
à 32 millions en
1999 et devrait être porté à
39 millions en 2002.
Le principe de l'intégration des réservistes dans les forces
d'active,
au lieu de les maintenir séparés, élargit
l'éventail des emplois qui leur sont accessibles. Toutefois, dans la
Marine, les emplois prévus concernent principalement le soutien des
forces.
Il n'est pas actuellement prévu de postes embarqués,
les armements des bâtiments étant conçus dès le
temps de paix pour des situations de combat.
Les réservistes de la Marine devraient donc apporter leur concours dans
les domaines suivants (chiffres prévisionnels) :
- renforts de spécialistes en états-majors (520 postes) ;
- opérations/forces (530 postes) ;
- soutien (890 postes) ;
- protection défense et intégration progressive dans des
unités d'active spécialisées (3 000 postes) ;
- collaboration à la direction du personnel de la Marine pour le
recrutement et la reconversion (50 postes) ;
- journées d'appel de préparation à la défense
(JAPD) et préparations militaires Marine rénovées (PMM)
(570 postes) ;
- formation et instruction (340 postes).
Actuellement, la Marine poursuit un important effort d'actualisation de ses
fichiers pour mettre en place et gérer individuellement la nouvelle
réserve. Parallèlement, elle poursuit et précise
l'inventaire de ses besoins et les affectations effectives des
réservistes.
Ces nouveaux réservistes seront, dans le futur, majoritairement des
volontaires qui n'auront pas fait le service militaire. C'est pourquoi la
Marine met en oeuvre des préparations militaires rénovées
à leur intention et prévoit de
les former pendant 10 jours par
an environ
pendant une année ou deux pour qu'ils puissent remplir
leurs emplois militaires.
Par ailleurs, la Marine souhaite assurer
un meilleur taux
d'activité
à l'ensemble des réservistes de la
réserve opérationnelle. En effet, actuellement pour les
réservistes actifs, soit un peu plus de 11 000 personnes, le taux
d'activité est inférieur à 8 jours par an (7,4 pour les
officiers, 6,2 pour les sous-officiers et 5 jours pour les militaires du rang).
Activité des réservistes dans la Marine en 1999
|
|
Officiers |
Officiers mariniers |
Quartiers maîtres et matelots |
|||
|
Nombre moyen de jours |
Nombre d'hommes |
Total des jours |
Nombre d'hommes |
Total des jours |
Nombre d'hommes |
Total des jours |
|
5 |
2 209 |
11 045 |
3 743 |
18 175 |
5 024 |
25 120 |
|
18 |
104 |
1 872 |
135 |
2 430 |
2 |
36 |
|
45 |
21 |
945 |
20 |
900 |
- |
- |
|
70 |
16 |
1 120 |
3 |
210 |
- |
- |
|
90 |
28 |
2 520 |
21 |
1 890 |
- |
- |
|
Totaux |
2 378 |
17 502 |
3 922 |
24 145 |
5 026 |
25 156 |
B. LA DÉLICATE AUGMENTATION DU PERSONNEL CIVIL
Votre
rapporteur souhaite rappeler cette année encore combien la question du
recrutement du personnel civil revêt pour la Marine une importance
capitale.
Dans la Marine plus que dans les autres armées, la professionnalisation
repose largement sur le recours accru à du personnel civil. En effet,
plus de la moitié des postes civils créés dans les
armées sur la période de programmation le seront dans la
Marine
. Celle-ci verra son effectif civil augmenter de près de 80 %
contre 12,6 % en moyenne dans l'ensemble des armées. Les effectifs
civils passeront de
6 495 en 1996 à 10 563 en 2002
, pour
représenter 19 % des effectifs contre 9 % à l'époque.
En 2000, 556 postes budgétaires seront créés.
Ce personnel est affecté dans des emplois à terre dans lesquels
les compétences ou les contraintes spécifiques n'imposent pas de
faire appel à du personnel militaire. Le choix de faire appel au
personnel civil pour compenser le départ des appelés à
terre a également été fait pour préserver les
équilibres actuels au sein du personnel d'active, satisfaisants au plan
du recrutement et des cursus de carrière. En effet, l'utilisation de
jeunes marins d'active dans des postes à terre aurait nui aux
perspectives de carrière et à l'attractivité des emplois,
l'embarquement restant évidemment la mission et le souhait des jeunes
qui s'engagent.
1. Le tarissement des ralliements en provenance de la DGA-DCN
Durant
les deux premières années de la professionnalisation (1997-1998),
la création de postes civils au sein de la Marine devait essentiellement
permettre le reclassement des personnels ouvriers de la
Délégation générale pour l'armement (DGA) et plus
spécifiquement de la direction des constructions navales (DCN).
Or comme nous l'avions souligné dans le rapport de l'an dernier, le
ralliement des personnels de la DGA n'a pas donné totale satisfaction.
En effet, si au cours de l'année 1997 plus de 750 mutations en
provenance de la DCN ont pu être réalisées, le flux s'est
tari en 1998. Seuls 183 ralliements, sur 350 prévus, ont
été réalisés en 1998.
En 1999
, la
décrue des ralliements s'est poursuivie et ne représente plus
qu'une part marginale des postes civils pourvus dans la Marine. Ces ralliements
s'élèvent à
58 personnes au 1
er
juillet
1999.
Toutefois, en provenance de
l'ensemble de la DGA
, les ralliements sont
plus importants. Au 1
er
juillet 1999, on dénombrait
293
ralliements
. Si ceux-ci se poursuivaient au même rythme, ils
pourraient atteindre
un total de 440 ralliements fin 1999.
Ces faibles ralliements sont la cause d'un important déficit en
personnels civils dans la Marine.
2. Le déficit en personnels civils se résorbe lentement
La
mutation de personnels en provenance de la DGA-DCN s'est heurtée
à
des problèmes de mobilité géographique et
d'incompatibilité de compétences.
Les mutations de personnel en provenance de la DCN dans les unités de la
Marine correspondent à des ralliements de proximité, quand un
port militaire abrite un établissement de la DCN. Par contre, Paris
souffre de son éloignement géographique, de la différence
de coût de la vie et des faibles restructurations de la DCN en
Ile-de-France. On s'aperçoit ainsi que dans les cas où il y a une
forte proximité et d'importantes restructurations, les mutations vers la
Marine sont très nombreuses, jusqu'aux deux tiers des postes à
professionnaliser ; c'est le cas à Lorient par exemple.
|
|
Nombre de postes* |
Ralliements effectifs DCN |
Taux d'occupation des postes par des personnels issus de la DCN au 30.6 |
|
Cherbourg |
306 |
171 |
55,9 % |
|
Brest |
1 250 |
656 |
52,5 % |
|
Lorient |
372 |
236 |
63,4 % |
|
Toulon |
1 187 |
584 |
49,2 % |
|
Paris |
548 |
122 |
22,3 % |
|
Total |
3 663 |
1 769 |
48,3 % |
*postes
professionnalisés ou à professionnaliser sur l'ensemble de la loi
de programmation militaire
En revanche, les mutations en direction de Paris sont jusqu'à
présent peu nombreuses (122) et représentent moins d'un quart des
postes à pourvoir.
A ces difficultés d'ordre géographique, il faut ajouter
l'incompatibilité entre les compétences des ouvriers des arsenaux
et les besoins en personnel civil de la Marine. Celle-ci professionnalise des
postes correspondant à des emplois d'entretien ou de restauration qui
sont peu attractifs et éloignés des qualifications des personnels
à reconvertir. Le changement est trop important pour un personnel
souvent relativement âgé, et qui peut bénéficier de
mesures sociales de dégagement des cadres au-delà de 52 ans.
Le reclassement des sureffectifs de la DCN dans la Marine a ainsi rapidement
montré ses limites. Le flux insuffisant de volontaires pour travailler
dans la Marine a provoqué de graves difficultés dans la gestion
des personnels et la conduite de la professionnalisation. Ces
difficultés ne peuvent être rapidement résolues en raison
de l'interdiction de procéder à des recrutements
extérieurs palliatifs en 1997 et 1998.
Le déficit en
personnel
civil a ainsi dépassé 12 % en 1998
. Les
vacances de postes restent encore très importantes.
En 1999
,
elles devraient s'élever à
8,5 %
des effectifs, soit 765
postes non pourvus.
En 2000
, la résorption du déficit
devrait se poursuivre. Elle ne devrait plus être à la fin de
l'année que de
6,8 %.
|
|
1997 |
1998 |
1999 |
2000 |
|
effectifs budgétaires |
7 258 |
8 156 |
9 017 |
9 602 |
|
vacances au 31/12 |
578 |
992 |
765* |
657* |
|
% des effectifs |
7,9 |
12,1 |
8,5 |
6,8 |
*prévisions
3 - Les recrutements extérieurs et la sous-traitance
Pour faire face à ces très importantes vacances de postes qui
affaiblissent le soutien des forces, la Marine a pu, fin 1998 puis en 1999,
recruter des vacataires puis du personnel sur concours et développer la
sous-traitance.
-
Le recrutement de personnel extérieur s'est développé
en 1999
. La Marine a accueilli 52 anciens sous-officiers au titre de la loi
n° 70-2 du 2 janvier 1970 dans les corps de secrétaires
administratifs (29) et de techniciens supérieurs des études et
fabrication des armées (23).
Les besoins urgents de personnels dans les unités dans le domaine de
l'alimentation ont pu être en partie satisfaits par la conclusion de
225 contrats de vacation
dans l'attente des personnels issus des
concours. La Marine bénéficiait d'une enveloppe totale de 45 000
jours.
Enfin, les recrutements
sur concours
se sont élevés
à
658 postes
dont 359 dans le domaine de l'alimentation (265
ouvriers professionnels et 124 maîtres-ouvriers). Mais un déficit
important reste attendu dans certaines spécialités techniques.
- En outre, l'année 2000 marque
un développement nouveau de la
sous-traitance dans la Marine
. Celle-ci n'est pas une chose nouvelle,
456,5 millions de francs y étaient déjà
consacrés les années précédentes,
notamment
dans des missions de remorquage.
Ainsi en 1999, les opérations de sous-traitance par grandes
catégories sont les suivantes :
- affrètement de bâtiments : 95,6 millions de francs ;
- opérations d'entretien et de soutien technique : 164,1 millions
de francs ;
- formations des personnels en dehors des écoles de la Marine :
46,5 millions de francs ;
- réalisation de travaux et d'études : 20,1 millions de
francs ;
- soutien des unités : 130,2 millions de francs.
Pourtant, face aux difficultés de recruter du personnel civil en
compensation des départs d'appelés, la possibilité de
faire appel à la sous-traitance avait été plusieurs fois
évoquée sans que des actions d'envergure et les moyens financiers
attenants ne soient mis en oeuvre. Jusqu'à présent, tout projet
de sous-traitance se heurtait à l'insuffisance des moyens financiers. Il
faut ajouter que son développement n'avait pas été
envisagé par la loi de programmation. En outre, la sous-traitance ne
pouvait être financée par le budget de la Marine puisque les
personnels civils relèvent du budget des services communs. Ainsi, les
" économies " ou les crédits non dépensés
en raison des vacances de postes ne peuvent être réutilisés
par la Marine en vue de financer des opérations de sous-traitance.
En 1998 et 1999, deux petites opérations de sous-traitance avaient pu,
grâce à des crédits nouveaux, être entreprises. En
1998, 10 millions de francs avaient permis de financer la sous-traitance de
l'alimentation du centre de transmission de Sainte-Assise en région
parisienne. En 1999, les crédits de sous-traitance ont permis de
concéder le bac effectuant la traversée de la rade de Toulon pour
un bénéfice de 10 emplois seulement. Ces actions venaient
s'ajouter aux opérations traditionnellement sous-traitées par la
Marine : affrètement de navires, entretien immobilier et
gardiennage d'emprises.
En 2000
, l'externalisation reçoit enfin une
forte
impulsion
. Les crédits consacrés à la sous-traitance
augmenteront de
95,6 millions de francs
(chapitre 34-05 art. 94)
en
échange de la transformation réversible de 523 postes
(373
postes d'ouvriers, 150 postes de civils).
Le développement de la sous-traitance devra tenir compte de deux
éléments. D'une part, le recrutement, déjà
opéré, de personnel civil limite l'externalisation. Sa
généralisation dans certains domaines ne peut être
envisagée qu'à long terme. D'autre part, à chaque fois
devra être fait un calcul comparé des coûts et avantages de
la sous-traitance.
L'externalisation pourrait particulièrement se développer dans le
secteur de la formation. Les formations portant sur l'acquisition de
compétences non spécifiques à la défense
pourraient, à l'avenir, être confiées à des
opérateurs extérieurs. Cette évolution sera sans doute
accélérée par la disparition des appelés de haut
niveau qui constituaient une part importante du corps professoral.
Les formations aéronautiques feront également l'objet d'une
externalisation importante. L'évolution rapide de la matière et
le coût du matériel de formation (simulateurs) incitent la Marine
à trouver des prestataires de service compétents. Dès
aujourd'hui, les contrôleurs aéronautiques sont formés
à l'Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC). La formation par des
organismes civils et l'obtention de diplômes civils sont aussi des
éléments qui devraient faciliter la réinsertion des
personnels. Leurs compétences seront plus facilement reconnues.