IV. LE SUIVI DE LA FÉMINISATION DES FORCES
Depuis
le décret n° 98-86 du 16 février 1998, tout quota restrictif
de recrutement de femmes dans les armées a été aboli.
Le principe d'égal accès aux emplois est affirmé.
Dans la Marine, l'ensemble des postes est ouvert aux femmes, sauf les emplois
à bord des sous-marins et chez les fusiliers. Ces restrictions ont
été confirmées par l'arrêté du 29 avril 1998.
Il en résulte que
tout le personnel est désormais susceptible
d'embarquer
, sauf les mères de famille entrées dans la
Marine avant le 1
er
janvier 1999, pour qui le principe du
volontariat demeure. En effet, avant le 1
er
janvier 1993, les femmes
qui entraient dans la Marine choisissaient lors de leur engagement d'être
volontaires ou non pour embarquer. Ensuite, du 1
er
janvier 1993 au
31 décembre 1998, cette possibilité n'a été
maintenue qu'au bénéfice des mères de famille.
La Marine cherche à féminiser progressivement chacune de ses
unités. Pour que la mixité se fasse dans de bonnes conditions, il
faut que certaines règles soient respectées :
- des locaux de vie aménagés spécialement pour respecter
l'intimité et l'interdiction des contacts et visites dans ces locaux.
C'est une contrainte matérielle qu'il n'est pas toujours possible de
mettre en oeuvre sur les bâtiments. Il faut respecter les
différences de grades dans les regroupements du personnel féminin
et avoir le souci de maintenir l'égalité de traitement quant
à l'attribution de locaux avec le personnel masculin ;
- un effectif féminin de 10 à 15 % de l'ensemble de
l'équipage pour éviter la marginalisation et obtenir une
répartition hiérarchique complète et homogène. Or,
aujourd'hui le faible nombre d'officiers mariniers supérieurs
féminins retarde la féminisation d'unités
embarquées supplémentaires ;
- une égalité de traitement hommes-femmes.
En tenant compte de toutes ces contraintes qui sont nécessaires au bon
déroulement de la vie à bord d'un bâtiment de combat, la
Marine a introduit
la mixité sur huit bâtiments
: les
frégates Latouche-Tréville, Tourville et Primauguet à
Brest et les Montcalm, Jean de Vienne et Georges Leygues, ainsi que le TCD
(transport de chalands de débarquement) Foudre et le bâtiment
d'expérimentation Bougainville à Toulon.
Aujourd'hui
les femmes représentent 7,62 % des effectifs
de la
Marine, soit 3 617 personnes. Ces effectifs vont croître tous les ans en
fonction des possibilités d'embarquement.
On compte
217 femmes officiers
. Elles représentent environ 10 %
des nouvelles promotions de l'Ecole navale : 8 sur 80 en 1998 et 9 en
1999.
Les corps des équipages de la flotte et des marins des ports comptent 3
400 femmes. Mais parmi les officiers mariniers supérieurs, les femmes ne
représentent que 3,7 % des effectifs.
Elles sont spécialement nombreuses dans les postes à terre et
dans l'aéronautique navale.
Evolution du taux de féminisation (1994-2002)
|
|
1994 |
1995 |
1996 |
1997 |
1998 |
1999 |
2000* |
2001* |
|
Officiers |
2,3 |
2,3 |
2,7 |
3 |
3,2 |
4 |
4,5 |
5 |
|
Non-officiers |
6,4 |
6,8 |
7,5 |
8 |
8,5 |
9,6 |
9,7 |
10 |
*prévisions