Projet de loi de finances pour 2000 - TOME II - INTÉRIEUR : POLICE ET SÉCURITÉ

COURTOIS (Jean-Patrick)

AVIS 94-TOME II (1999-2000) - commission des lois

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Table des matières

• LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS
• INTRODUCTION
  • I. UNE CRIMINALITÉ EN HAUSSE
    • A. UNE DÉTÉRIORATION DES STATISTIQUES DE LA CRIMINALITÉ
    • B. UN FORT SENTIMENT D'INSÉCURITÉ DE NOS CONCITOYENS
      • 1. Le " chiffre noir " de la délinquance
      • 2. La forte croissance de la violence de proximité
    • C. LA DÉLINQUANCE DES MINEURS CONTINUE DE S'ACCROÎTRE DE MANIÈRE PRÉOCCUPANTE
    • D. LA NÉCESSITÉ D'UNE POLITIQUE DÉTERMINÉE DE LUTTE CONTRE LE TRAFIC DE STUPÉFIANTS ET LA TOXICOMANIE
    • E. UNE LUTTE CONTRE LE TERRORISME FOCALISÉE SUR LA CORSE
    • F. UNE LUTTE PERTURBÉE CONTRE L'IMMIGRATION IRRÉGULIÈRE.
  • II. UNE PRIORITÉ DONNÉE A LA POLITIQUE DE PROXIMITÉ
    • A. LES CONTRATS LOCAUX DE SÉCURITÉ
    • B. LES EMPLOIS DE PROXIMITÉ
      • 1. Les adjoints de sécurité
      • 2. Les agents locaux de médiation sociale
    • C. LES DIFFICILES REDÉPLOIEMENTS DE PERSONNELS VERS LES ZONES SENSIBLES
      • 1. L'abandon du projet global de redéploiement territorial entre la police et la gendarmerie
      • 2. La fidélisation des forces mobiles
      • 3. La difficile remise sur le terrain de policiers
    • D. LES POLICES MUNICIPALES
    • E. LA RÉFORME DE LA PRÉFECTURE DE POLICE DE PARIS
  • III. UN BUDGET QUI NE RÉPOND PAS AUX INQUIÉTUDES
    • A. LES PERSONNELS
      • 1. Les effectifs budgétaires
      • 2. Une évolution prévisionnelle inquiétante des effectifs
      • 3. Les mesures catégorielles
    • B. LE FONCTIONNEMENT ET L'ÉQUIPEMENT
      • 1. Un accent mis nécessairement sur la formation
      • 2. La poursuite des programmes d'informatique et de transmissions
        • a) Les programmes informatiques
        • b) Le programme ACROPOL
      • 3. Des retards persistants dans l'équipement matériel et immobilier
  • IV. L'ABANDON DES OBJECTIFS DE LA LOI D'ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION
    • A. AU PLAN BUDGÉTAIRE
    • B. AU PLAN RÉGLEMENTAIRE