Projet de loi de finances pour 2000, adopté par l'assemblée nationale, TOME V - Justice : administration pénitentiaire

OTHILY (Georges)

AVIS 94 -TOME V (1999-2000) - commission des lois

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Table des matières

• LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION
• INTRODUCTION
  • I. LES CRÉDITS DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE POUR 2000
  • II. LA SITUATION DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE
    • A. UNE POPULATION CARCÉRALE QUI ÉVOLUE
    • B. LES SUICIDES EN PRISON : UNE SITUATION INQUIÉTANTE
    • C. LE CONTRÔLE DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE : UN RENFORCEMENT NÉCESSAIRE
      • 1. Le droit positif
      • 2. Un dispositif insuffisant
    • D. LES MESURES ALTERNATIVES AUX POURSUITES : LA LIBÉRATION CONDITIONNELLE MORIBONDE
      • 1. Une mesure en déclin
      • 2. Des évolutions nécessaires ?
    • E. LE PLACEMENT SOUS SURVEILLANCE ÉLECTRONIQUE : UNE LOI POUR RIEN ?
    • F. LES PERSONNELS
    • G. LES ÉTABLISSEMENTS
      • 1. Un parc vétuste
      • 2. Les constatations de votre commission
      • 3. Les perspectives