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RusseProjet de loi relatif aux enchères publiques
22 février 2000 :
Enchères publiques
( avis - deuxième lecture )
- Par M. Yann GAILLARD
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Dossier législatif
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Avis n° 227 (1999-2000) de M. Yann GAILLARD, fait au nom de la commission des finances, déposé le 22 février 2000
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- INTRODUCTION
- I. UNE MODERNISATION TOUJOURS AMBIGUË
- II. LE RENFORCEMENT DE LA
COMPÉTITIVITÉ DU MARCHÉ CONDITION DU SUCCÈS DE LA
RÉFORME
- a) Poursuivre l'allégement des
charges
- (1) Continuer de suivre la question de la
suppression de la TVA à l'importation
- (2) Parfaire l'aménagement de la taxe
forfaitaire par l'actualisation de son seuil d'application
- (3) Trouver rapidement un compromis avec la
Grande-Bretagne sur le droit de suite
- (4) Ecarter l'application du droit de reproduction
pour les catalogues de vente
- (1) Continuer de suivre la question de la
suppression de la TVA à l'importation
- b) Améliorer la fiabilité du
marché
- (1) Parvenir à code de bonne conduite
assurant un maximum de transparence
- (2) Trouver une solution équitable à
la question de la garantie de l'authenticité aussi bien pour les ventes
publiques que pour le commerce
- (3) Mettre en place des procédures de
protection du patrimoine à la fois rapides et prévisibles
- (1) Parvenir à code de bonne conduite
assurant un maximum de transparence
- a) Poursuivre l'allégement des
charges
- I. UNE MODERNISATION TOUJOURS AMBIGUË
- CONCLUSION
- EXAMEN DES ARTICLES
- AMENDEMENTS ADOPTES PAR LA COMMISSION
- EXAMEN EN COMMISSION
- ANNEXE
- 1. Adjudications supérieures à 5
millions d'Euros en 1998 et 1999
- 2. Structure du marché de l'art par pays et
par niveaux de prix en 1998 et 1999
- 3. Structure du marché de l'art par genre
et par pays en 1998 et 1999
- 4. Structure du marché de la peinture par
pays et par époque en 1998 et 1999
- 5. Structure du marché de l'art par
opérateur et par niveaux de prix en 1998 et 1999
- 6. Structure du marché de l'art par
opérateur et par genre en 1998 et 1999
- 7. Structure du marché de la peinture par
opérateur et par époque en 1998 et 1999
- 1. Adjudications supérieures à 5
millions d'Euros en 1998 et 1999
