Projet de loi d'orientation relatif à l'outre-mer

¹ " Les départements d'outre-mer aujourd'hui : la voie de la responsabilité " - juin 1999

² Cette délégation, conduite par M. le Président Adrien Gouteyron, était composée de MM. Jean-Léonce Dupont, Jean-Claude Carle, Xavier Darcos et Pierre Martin.

³ " Mieux gérer, mieux éduquer, mieux réussir. Redonner sens à l'autorisation budgétaire ". N° 328 (1998-1999)

⁴ A.N. n° 1477, 18 mars 1999

⁵ Langues et cultures régionales -Rapport au Premier ministre - La Documentation française.

⁶ Décret n° 83-5 du 5 janvier 1983 pris pour l'application dans les départements d'outre-mer de la loi n° 81-766 du 10 août 1981 relative au prix du livre.

⁷ Loi portant dispositions relatives aux départements d'outre-mer, aux territoires d'outre-mer et aux collectivités territoriales de Mayotte et de St-Pierre et Miquelon.