Projet de loi relatif à la transposition par ordonnances de directives communautaires

Directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992
concernant la conservation des habitats naturels
ainsi que de la faune et de la flore sauvages

Le Conseil des Communautés européennes,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 130 S,

vu la proposition de la Commission (1),

vu l'avis du Parlement européen (2),

vu l'avis du Comité économique et social (3),

considérant que la préservation, la protection et l'amélioration de la qualité de l'environnement, y compris la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, constituent un objectif essentiel, d'intérêt général poursuivi par la Communauté comme prévu à l'article 130 R du traité  ;

considérant que le programme d'action communautaire en matière d'environnement (1987-1992) (4) prévoit des dispositions concernant la conservation de la nature et des ressources naturelles  ;

considérant que le but principal de la présente directive étant de favoriser le maintien de la biodiversité, tout en tenant compte des exigences économiques, sociales, culturelles et régionales, elle contribue à l'objectif général, d'un développement durable  ; que le maintien de cette biodiversité peut, dans certains cas, requérir le maintien, voire l'encouragement, d'activités humaines  ;

considérant que, sur le territoire européen des États membres, les habitats naturels ne cessent de se dégrader et qu'un nombre croissant d'espèces sauvages sont gravement menacées  ; que, étant donné que les habitats et espèces menacés font partie du patrimoine naturel de la Communauté et que les menaces pesant sur ceux-ci sont souvent de nature transfrontalière, il est nécessaire de prendre des mesures au niveau communautaire en vue de les conserver  ;

considérant que, eu égard aux menaces pesant sur certains types d'habitats naturels et certaines espèces, il est nécessaire de les définir comme prioritaires afin de privilégier la mise en oeuvre rapide de mesures visant à leur conservation  ;

considérant que, en vue d'assurer le rétablissement ou le maintien des habitats naturels et des espèces d'intérêt communautaire dans un état de conservation favorable, il y a lieu de désigner des zones spéciales de conservation afin de réaliser un réseau écologique européen cohérent suivant un calendrier défini  ;

considérant que toutes les zones désignées, y compris celles qui sont classées ou qui seront classées dans le futur en tant que zones spéciales de protection en vertu de la directive 79/409/CEE du Conseil, du 2 avril 1979, concernant la conservation des oiseaux sauvages (5), devront s'intégrer dans le réseau écologique européen cohérent  ;

considérant qu'il convient, dans chaque zone désignée, de mettre en oeuvre les mesures nécessaires eu égard aux objectifs de conservation visés  ;

considérant que les sites susceptibles d'être désignés comme zones spéciales de conservation sont proposés par les États membres mais qu'une procédure doit néanmoins être prévue pour permettre la désignation dans des cas exceptionnels d'un site non proposé par un État membre mais que la Communauté considère essentiel respectivement pour le maintien ou pour la survie d'un type d'habitat naturel prioritaire ou d'une espèce prioritaire  ;

considérant que tout plan ou programme susceptible d'affecter de manière significative les objectifs de conservation d'un site qui a été désigné ou qui le sera dans le futur doit être l'objet d'une évaluation appropriée  ;

considérant qu'il est reconnu que l'adoption des mesures destinées à favoriser la conservation des habitats naturels prioritaires et des espèces prioritaires d'intérêt communautaire incombe, à titre de responsabilité commune, à tous les États membres  ; que cela peut cependant imposer une charge financière excessive à certains États membres compte tenu, d'une part, de la répartition inégale de ces habitats et espèces dans la Communauté et, d'autre part, du fait que le principe du pollueur-payeur ne peut avoir qu'une application limitée dans le cas particulier de la conservation de la nature  ;

considérant qu'il est dès lors convenu que, dans ce cas exceptionnel, le concours d'un cofinancement communautaire devrait être prévu dans les limites des moyens financiers libérés en vertu des décisions de la Communauté  ;

considérant qu'il convient d'encourager, dans les politiques d'aménagement du territoire et de développement, la gestion des éléments du paysage qui revêtent une importance majeure pour la faune et la flore sauvages  ;

considérant qu'il importe d'assurer la mise en place d'un système de surveillance de l'état de conservation des habitats naturels et des espèces visées par la présente directive  ;

considérant que, en complément de la directive 79/409/CEE, il convient de prévoir un système général de protection pour certaines espèces de faune et de flore  ; que des mesures de gestion doivent être prévues pour certaines espèces, si leur état de conservation le justifie, y compris l'interdiction de certaines modalités de capture ou de mise à mort, tout en prévoyant la possibilité de dérogations sous certaines conditions  ;

considérant que, dans le but d'assurer le suivi de la mise en oeuvre de la présente directive, la Commission préparera périodiquement un rapport de synthèse fondé notamment sur les informations que les États membres lui adresseront sur l'application des dispositions nationales prises en vertu de la présente directive  ;

considérant que l'amélioration des connaissances scientifiques et techniques est indispensable pour la mise en oeuvre de la présente directive, et qu'il convient par conséquent d'encourager la recherche et les travaux scientifiques requis à cet effet  ;

considérant que le progrès technique et scientifique nécessite la possibilité d'adapter les annexes  ; qu'il convient de prévoir une procédure de modification de ces annexes par le Conseil  ;

considérant qu'un comité de réglementation doit être instauré pour assister la Commission dans la mise en oeuvre de la présente directive et notamment lors de la prise de décision sur le cofinancement communautaire  ;

considérant qu'il convient de prévoir des mesures complémentaires qui réglementent la réintroduction de certaines espèces de faune et de flore indigènes ainsi que l'introduction éventuelle d'espèces non indigènes  ;

considérant que l'éducation et l'information générale relatives aux objectifs de la présente directive sont indispensables pour assurer sa mise en oeuvre efficace,

A arrêté la présente dire ctive  :

Définitions
Article premier

Aux fins de la présente directive, on entend par  :

a) conservation  : un ensemble de mesures requises pour maintenir ou rétablir les habitats naturels et les populations d'espèces de faune et de flore sauvages dans un état favorable au sens des points e) et i)  ;

b) habitats naturels  : des zones terrestres ou aquatiques se distinguant par leurs caractéristiques géographiques, abiotiques et biotiques, qu'elles soient entièrement naturelles ou semi-naturelles  ;

c) types d'habitats naturels d'intérêt communautaire  : ceux qui, sur le territoire visé à l'article 2  :

i) sont en danger de disparition dans leur aire de répartition naturelle ou

ii) ont une aire de répartition naturelle réduite par suite de leur régression ou en raison de leur aire intrinsèquement restreinte ou

iii) constituent des exemples remarquables de caractéristiques propres à l'une ou à plusieurs des cinq régions biogéographiques suivantes  : alpine, atlantique, continentale, macaronésienne et méditerranéenne.

Ces types d'habitats figurent ou sont susceptibles de figurer à l'annexe I  ;

d) types d'habitats naturels prioritaires  : les types d'habitats naturels en danger de disparition présents sur le territoire visé à l'article 2 et pour la conservation desquels la Communauté porte une responsabilité particulière, compte tenu de l'importance de la part de leur aire de répartition naturelle comprise dans le territoire visé à l'article 2. Ces types d'habitats naturels prioritaires sont indiqués par un astérisque (*) à l'annexe I  ;

e) état de conservation d'un habitat naturel  : l'effet de l'ensemble des influences agissant sur un habitat naturel ainsi que sur les espèces typiques qu'il abrite, qui peuvent affecter à long terme sa répartition naturelle, sa structure et ses fonctions ainsi que la survie à long terme de ses espèces typiques sur le territoire visé à l'article 2.

" L'état de conservation" d'un habitat naturel sera considéré comme " favorable " lorsque  :

- son aire de répartition naturelle ainsi que les superficies qu'il couvre au sein de cette aire sont stables ou en extension et

- la structure et les fonctions spécifiques nécessaires à son maintien à long terme existent et sont susceptibles de perdurer dans un avenir prévisible et

- l'état de conservation des espèces qui lui sont typiques est favorable au sens du point i)  ;

f) habitat d'une espèce  : le milieu défini par des facteurs abiotiques et biotiques spécifiques où vit l'espèce à l'un des stades de son cycle biologique  ;

g) espèces d'intérêt communautaire  : celles qui, sur le territoire visé à l'article 2, sont  :

i) en danger, excepté celles dont l'aire de répartition naturelle s'étend de manière marginale sur ce territoire et qui ne sont ni en danger ni vulnérables dans l'aire du paléarctique occidental ou

iii) vulnérables, c'est-à-dire dont le passage dans la catégorie des espèces en danger est jugé probable dans un avenir proche en cas de persistance des facteurs qui sont cause de la menace ou

iii) rares, c'est-à-dire dont les populations sont de petite taille et qui, bien qu'elles ne soient pas actuellement en danger ou vulnérables, risquent de le devenir. Ces espèces sont localisées dans des aires géographiques restreintes ou éparpillées sur une plus vaste superficie ou

iv) endémiques et requièrent une attention particulière en raison de la spécificité de leur habitat et/ou des incidences potentielles de leur exploitation sur leur état de conservation.

Ces espèces figurent ou sont susceptibles de figurer à l'annexe II et/ou IV ou V  ;

h) espèces prioritaires  : les espèces visées au point g) i) et pour la conservation desquelles la Communauté porte une responsabilité particulière compte tenu de l'importance de la part de leur aire de répartition naturelle comprise dans le territoire visé à l'article 2. Ces espèces prioritaires sont indiquées par un astérisque (*) à l'annexe II  ;

i) état de conservation d'une espèce  : l'effet de l'ensemble des influences qui, agissant sur l'espèce, peuvent affecter à long terme la répartition et l'importance de ses populations sur le territoire visé à l'article 2  ;

" L'état de conservation" sera considéré comme "favorable" lorsque  :

- les données relatives à la dynamique de la population de l'espèce en question indiquent que cette espèce continue et est susceptible de continuer à long terme à constituer un élément viable des habitats naturels auxquels elle appartient et

- l'aire de répartition naturelle de l'espèce ne diminue ni ne risque de diminuer dans un avenir prévisible et

- il existe et il continuera probablement d'exister un habitat suffisamment étendu pour que ses populations se maintiennent à long terme  ;

j) site  : une aire géographiquement définie, dont la surface est clairement délimitée  ;

k) site d'importance communautaire  : un site qui, dans la ou les régions biogéographiques auxquelles il appartient, contribue de manière significative à maintenir ou à rétablir un type d'habitat naturel de l'annexe I ou une espèce de l'annexe II dans un état de conservation favorable et peut aussi contribuer de manière significative à la cohérence de "Natura 2000" visé à l'article 3, et/ou contribue de manière significative au maintien de la diversité biologique dans la ou les régions biogéographiques concernées.

Pour les espèces animales qui occupent de vastes territoires, les sites d'importance communautaire correspondent aux lieux, au sein de l'aire de répartition naturelle de ces espèces, qui présentent les éléments physiques ou biologiques essentiels à leur vie et reproduction  ;

l) zone spéciale de conservation  : un site d'importance communautaire désigné par les États membres par un acte réglementaire, administratif et/ou contractuel où sont appliquées les mesures de conservation nécessaires au maintien ou au rétablissement, dans un état de conservation favorable, des habitats naturels et/ou des populations des espèces pour lesquels le site est désigné  ;

m) spécimen  : tout animal ou plante, vivant ou mort, des espèces figurant à l'annexe IV et à l'annexe V, toute partie ou tout produit obtenu à partir de ceux-ci ainsi que toute autre marchandise dans le cas où il ressort du document justificatif, de l'emballage ou d'une étiquette ou de toutes autres circonstances qu'il s'agit de parties ou de produits d'animaux ou de plantes de ces espèces  ;

n) comité  : le comité établi en vertu de l'article 20.

Article 2

1. La présente directive a pour objet de contribuer à assurer la biodiversité par la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages sur le territoire européen des États membres où le traité s'applique.

2. Les mesures prises en vertu de la présente directive visent à assurer le maintien ou le rétablissement, dans un état de conservation favorable, des habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages d'intérêt communautaire.

3. Les mesures prises en vertu de la présente directive tiennent compte des exigences économiques, sociales et culturelles, ainsi que des particularités régionales et locales.

Article 3
Conservation des habitats naturels et des habitats d'espèces

1. Un réseau écologique européen cohérent de zones spéciales de conservation, dénommé "Natura 2000", est constitué. Ce réseau, formé par des sites abritant des types d'habitats naturels figurant à l'annexe I et des habitats des espèces figurant à l'annexe II, doit assurer le maintien ou, le cas échéant, le rétablissement, dans un état de conservation favorable, des types d'habitats naturels et des habitats d'espèces concernés dans leur aire de répartition naturelle.

Le réseau Natura 2000 comprend également les zones de protection spéciale classées par les États membres en vertu des dispositions de la directive 79/409/CEE.

2. Chaque État membre contribue à la constitution de Natura 2000 en fonction de la représentation, sur son territoire, des types d'habitats naturels et des habitats d'espèces visés au paragraphe 1. Il désigne à cet effet, conformément à l'article 4, des sites en tant que zones spéciales de conservation, et tenant compte des objectifs visés au paragraphe 1.

3. Là où ils l'estiment nécessaire, les États membres s'efforcent d'améliorer la cohérence écologique de Natura 2000 par le maintien et, le cas échéant, le développement des éléments du paysage, mentionnés à l'article 10, qui revêtent une importance majeure pour la faune et la flore sauvages.

Article 4

1. Sur la base des critères établis à l'annexe III (étape 1) et des informations scientifiques pertinentes, chaque État membre propose une liste de sites indiquant les types d'habitats naturels de l'annexe I et les espèces indigènes de l'annexe II qu'ils abritent. Pour les espèces animales qui occupent de vastes territoires, ces sites correspondent aux lieux, au sein de l'aire de répartition naturelle de ces espèces, qui présentent les éléments physiques ou biologiques essentiels à leur vie et reproduction. Pour les espèces aquatiques qui occupent de vastes territoires, ces sites ne sont proposés que s'il est possible de déterminer clairement une zone qui présente les éléments physiques et biologiques essentiels à leur vie et reproduction. Les États membres suggèrent, le cas échéant, l'adaptation de cette liste à la lumière des résultats de la surveillance visée à l'article 11.

La liste est transmise à la Commission, dans les trois ans suivant la notification de la présente directive, en même temps que les informations relatives à chaque site. Ces informations comprennent une carte du site, son appellation, sa localisation, son étendue ainsi que les données résultant de l'application des critères spécifiés à l'annexe III (étape 1) et sont fournies sur la base d'un formulaire établi par la Commission selon la procédure visée à l'article 21.

2. Sur la base des critères établis à l'annexe III (étape 2) et dans le cadre de chacune des cinq régions biogéographiques mentionnées à l'article 1er point c) iii) et de l'ensemble du territoire visé à l'article 2 paragraphe 1, la Commission établit, en accord avec chacun des États membres, un projet de liste des sites d'importance communautaire, à partir des listes des États membres, faisant apparaître les sites qui abritent un ou plusieurs types d'habitats naturels prioritaires ou une ou plusieurs espèces prioritaires.

Les États membres dont les sites abritant un ou plusieurs types d'habitats naturels prioritaires et une ou plusieurs espèces prioritaires représentent plus de 5 % du territoire national peuvent, en accord avec la Commission, demander que les critères énumérés à l'annexe III (étape 2) soient appliqués d'une manière plus souple en vue de la sélection de la totalité des sites d'importance communautaire sur leur territoire.

La liste des sites sélectionnés comme sites d'importance communautaire, faisant apparaître les sites abritant un ou plusieurs types d'habitats naturels prioritaires ou une ou plusieurs espèces prioritaires, est arrêtée par la Commission selon la procédure visée à l'article 21.

3. La liste mentionnée au paragraphe 2 est établie dans un délai de six ans après la notification de la présente directive.

4. Une fois qu'un site d'importance communautaire a été retenu en vertu de la procédure prévue au paragraphe 2, l'État membre concerné désigne ce site comme zone spéciale de conservation le plus rapidement possible et dans un délai maximal de six ans en établissant les priorités en fonction de l'importance des sites pour le maintien ou le rétablissement, dans un état de conservation favorable, d'un type d'habitat naturel de l'annexe I ou d'une espèce de l'annexe II et pour la cohérence de Natura 2000, ainsi qu'en fonction des menaces de dégradation ou de destruction qui pèsent sur eux.

5. Dès qu'un site est inscrit sur la liste visée au paragraphe 2 troisième alinéa, il est soumis aux dispositions de l'article 6 paragraphes 2, 3 et 4.

Article 5

1. Dans les cas exceptionnels où la Commission constate l'absence sur une liste nationale visée à l'article 4 paragraphe 1 d'un site abritant un type d'habitat naturel ou une espèce prioritaires qui, sur le base d'informations scientifiques pertinentes et fiables, lui semble indispensable au maintien de ce type d'habitat naturel prioritaire ou à la survie de cette espèce prioritaire, une procédure de concertation bilatérale entre cet État membre et la Commission est engagée en vue de comparer les données scientifiques utilisées de part et d'autre.

2. Si, à l'expiration d'une période de concertation n'excédant pas six mois, le différend subsiste, la Commission transmet au Conseil une proposition portant sur la sélection du site comme site d'importance communautaire.

3. Le Conseil statue à l'unanimité dans un délai de trois mois à compter de la saisine du Conseil.

4. Pendant la période de concertation et dans l'attente d'une décision du Conseil, le site concerné est soumis aux dispositions de l'article 6 paragraphe 2.

Article 6

1. Pour les zones spéciales de conservation, les États membres établissent les mesures de conservation nécessaires impliquant, le cas échéant, des plans de gestion appropriés spécifiques aux sites ou intégrés dans d'autres plans d'aménagement et les mesures réglementaires, administratives ou contractuelles appropriées, qui répondent aux exigences écologiques des types d'habitats naturels de l'annexe I et des espèces de l'annexe II présents sur les sites.

2. Les États membres prennent les mesures appropriées pour éviter, dans les zones spéciales de conservation, la détérioration des habitats naturels et des habitats d'espèces ainsi que les perturbations touchant les espèces pour lesquelles les zones ont été désignées, pour autant que ces perturbations soient susceptibles d'avoir un effet significatif eu égard aux objectifs de la présente directive.

3. Tout plan ou projet non directement lié ou nécessaire à la gestion du site mais susceptible d'affecter ce site de manière significative, individuellement ou en conjugaison avec d'autres plans et projets, fait l'objet d'une évaluation appropriée de ses incidences sur le site eu égard aux objectifs de conservation de ce site. Compte tenu des conclusions de l'évaluation des incidences sur le site et sous réserve des dispositions du paragraphe 4, les autorités nationales compétentes ne marquent leur accord sur ce plan ou projet qu'après s'être assurées qu'il ne portera pas atteinte à l'intégrité du site concerné et après avoir pris, le cas échéant, l'avis du public.

4. Si, en dépit de conclusions négatives de l'évaluation des incidences sur le site et en l'absence de solutions alternatives, un plan ou projet doit néanmoins être réalisé pour des raisons impératives d'intérêt public majeur, y compris de nature sociale ou économique, l'État membre prend toute mesure compensatoire nécessaire pour assurer que la cohérence globale de Nature 2000 est protégée. L'État membre informe la Commission des mesures compensatoires adoptées.

Lorsque le site concerné est un site abritant un type d'habitat naturel et/ou une espèce prioritaires, seules peuvent être évoquées des considérations liées à la santé de l'homme et à la sécurité publique ou à des conséquences bénéfiques primordiales pour l'environnement ou, après avis de la Commission, à d'autres raisons impératives d'intérêt public majeur.

Article 7

Les obligations découlant de l'article 6 paragraphes 2, 3 et 4 de la présente directive se substituent aux obligations découlant de l'article 4 paragraphe 4 première phrase de la directive 79/409/CEE en ce qui concerne les zones classées en vertu de l'article 4 paragraphe 1 ou reconnues d'une manière similaire en vertu de l'article 4 paragraphe 2 de ladite directive à partir de la date de mise en application de la présente directive ou de la date de la classification ou de la reconnaissance par un État membre en vertu de la directive 79/409/CEE si cette dernière date est postérieure.

Article 8

1. Parallèlement à leurs propositions concernant les sites susceptibles d'être désignés comme zones spéciales de conservation abritant des types d'habitats naturels prioritaires et/ou des espèces prioritaires, les États membres communiquent à la Commission, selon les besoins, les montants qu'ils estiment nécessaires dans le cadre du cofinancement communautaire pour leur permettre de remplir les obligations leur incombant au titre de l'article 6 paragraphe 1.

2. En accord avec chacun des États membres concernés, la Commission recense, pour les sites d'importance communautaire faisant l'objet d'une demande de cofinancement, les mesures indispensables pour assurer le maintien ou le rétablissement dans un état de conservation favorable des types d'habitats naturels prioritaires et des espèces prioritaires sur les sites concernés ainsi que le montant total des coûts qu'impliquent ces mesures.

3. La Commission, en accord avec l'État membre concerné, évalue le montant du financement nécessaire - y compris le cofinancement - à la mise en oeuvre des mesures visées au paragraphe 2 en tenant compte, notamment, de la concentration d'habitats naturels prioritaires et/ou d'espèces prioritaires sur le territoire de cet État membre et des charges qu'impliquent, pour chaque État membre, les mesures requises.

4. Conformément à l'évaluation visée aux paragraphes 2 et 3, la Commission adopte, compte tenu des sources de financement disponibles au titre des instruments communautaires appropriés et selon la procédure prévue à l'article 21, un cadre d'action prioritaire prévoyant des mesures impliquant un cofinancement, à prendre lorsque le site a été désigné conformément à l'article 4 paragraphe 4.

5. Les mesures qui n'ont pas été retenues dans le cadre d'action faute de ressources suffisantes, ainsi que celles qui y ont été intégrées mais qui n'ont pas reçu le cofinancement nécessaire ou qui n'ont été cofinancées qu'en partie, sont réexaminées conformément à la procédure prévue à l'article 21, dans le contexte de l'examen - tous les deux ans - du programme d'action et peuvent, entre temps, être différées par les États membres dans l'attente de cet examen. Cet examen tient compte, le cas échéant, de la nouvelle situation du site concerné.

6. Dans les zones où les mesures relevant d'un cofinancement sont différées, les États membres s'abstiennent de prendre toute nouvelle mesure susceptible d'entraîner la dégradation de ces zones.

Article 9

La Commission, agissant selon la procédure prévue à l'article 19, procède à l'évaluation périodique de la contribution de Natura 2000 à la réalisation des objectifs visés aux articles 2 et 3. Dans ce contexte, le déclassement d'une zone spéciale de conservation peut être considéré là où l'évolution naturelle relevée au titre de la surveillance prévue à l'article 11 le justifie.

Article 10

Là où ils l'estiment nécessaire, dans le cadre de leurs politiques d'aménagement du territoire et de développement et notamment en vue d'améliorer la cohérence écologique du réseau Natura 2000, les États membres s'efforcent d'encourager la gestion d'éléments du paysage qui revêtent une importance majeure pour la faune et la flore sauvages.

Ces éléments sont ceux qui, de par leur structure linéaire et continue (tels que les rivières avec leurs berges ou les systèmes traditionnels de délimitation des champs) ou leur rôle de relais (tels que les étangs ou les petits bois), sont essentiels à la migration, à la distribution géographique et à l'échange génétique d'espèces sauvages.

Article 11

Les États membres assurent la surveillance de l'état de conservation des espèces et habitats naturels visés à l'article 2, en tenant particulièrement compte des types d'habitats naturels prioritaires et des espèces prioritaires.

Article 12
Protection des espèces

1. Les États membres prennent les mesures nécessaires pour instaurer un système de protection stricte des espèces animales figurant à l'annexe IV point a), dans leur aire de répartition naturelle, interdisant  :

a) toute forme de capture ou de mise à mort intentionnelle de spécimens de ces espèces dans la nature  ;

b) la perturbation intentionnelle de ces espèces notamment durant la période de reproduction, de dépendance, d'hibernation et de migration  ;

c) la destruction ou le ramassage intentionnels des oeufs dans la nature  ;

d) la détérioration ou la destruction des sites de reproduction ou des aires de repos.

2. Pour ces espèces, les États membres interdisent la détention, le transport, le commerce ou l'échange et l'offre aux fins de vente ou d'échange de spécimens prélevés dans la nature, à l'exception de ceux qui auraient été prélevés légalement avant la mise en application de la présente directive.

3. Les interdictions visées au paragraphe 1 points a) et b) ainsi qu'au paragraphe 2 s'appliquent à tous les stades de la vie des animaux visés par le présent article.

4. Les États membres instaurent un système de contrôle des captures et mises à mort accidentelles des espèces animales énumérées à l'annexe IV point a). Sur la base des informations recueillies, les États membres entreprennent les nouvelles recherches ou prennent les mesures de conservation nécessaires pour faire en sorte que les captures ou mises à mort involontaires n'aient pas une incidence négative importante sur les espèces en question.

Article 13

1. Les États membres prennent les mesures nécessaires pour instaurer un système de protection stricte des espèces végétales figurant à l'annexe IV point b) interdisant  :

a) la cueillette ainsi que le ramassage, la coupe, le déracinage ou la destruction intentionnels dans la nature de ces plantes, dans leur aire de répartition naturelle  ;

b) la détention, le transport, le commerce ou l'échange et l'offre aux fins de vente ou d'échange de spécimens desdites espèces prélevés dans la nature, à l'exception de ceux qui auraient été prélevés légalement avant la mise en application de la présente directive.

2. Les interdictions visées au paragraphe 1 points a) et b) s'appliquent à tous les stades du cycle biologique des plantes visées par le présent article.

Article 14

1. Si les États membres l'estiment nécessaire à la lumière de la surveillance prévue à l'article 11, ils prennent des mesures pour que le prélèvement dans la nature de spécimens des espèces de la faune et de la flore sauvages figurant à l'annexe V, ainsi que leur exploitation, soit compatible avec leur maintien dans un état de conservation favorable.

2. Si de telles mesures sont estimées nécessaires, elles doivent comporter la poursuite de la surveillance prévue à l'article 11. Elles peuvent en outre comporter notamment  :

- des prescriptions concernant l'accès à certains secteurs,

- l'interdiction temporaire ou locale du prélèvement de spécimens dans la nature et de l'exploitation de certaines populations,

- la réglementation des périodes et/ou des modes de prélèvement de spécimens,

- l'application, lors du prélèvement de spécimens, de règles cynégétiques ou halieutiques respectueuses de la conservation de ces populations,

- l'instauration d'un système d'autorisations de prélèvement de spécimens ou de quotas,

- la réglementation de l'achat, de la vente, de la mise en vente, de la détention ou du transport en vue de la vente de spécimens,

- l'élevage en captivité d'espèces animales ainsi que la propagation artificielle d'espèces végétales, dans des conditions strictement contrôlées, en vue de réduire le prélèvement de spécimens dans la nature,

- l'évaluation de l'effet des mesures adoptées.

Article 15

Pour la capture ou la mise à mort des espèces de faune sauvage énumérées à l'annexe V point a) et dans les cas où, conformément à l'article 16, des dérogations sont appliquées pour le prélèvement, la capture ou la mise à mort des espèces énumérées à l'annexe IV point a), les États membres interdisent l'utilisation de tous les moyens non sélectifs susceptibles d'entraîner localement la disparition ou de troubler gravement la tranquillité des populations d'une espèce et en particulier  :

a) l'utilisation des moyens de capture et de mise à mort énumérés à l'annexe VI point a)  ;

b) toute forme de capture et de mise à mort à partir des moyens de transport mentionnés à l'annexe VI point b).

Article 16

1. À condition qu'il n'existe pas une autre solution satisfaisante et que la dérogation ne nuise pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des populations des espèces concernées dans leur aire de répartition naturelle, les États membres peuvent déroger aux dispositions des articles 12, 13, 14 et de l'article 15 points a) et b)  :

a) dans l'intérêt de la protection de la faune et de la flore sauvages et de la conservation des habitats naturels  ;

b) pour prévenir des dommages importants notamment aux cultures, à l'élevage, aux forêts, aux pêcheries, aux eaux et à d'autres formes de propriété  ;

c) dans l'intérêt de la santé et de la sécurité publiques, ou pour d'autres raisons impératives d'intérêt public majeur, y compris de nature sociale ou économique, et pour des motifs qui comporteraient des conséquences bénéfiques primordiales pour l'environnement  ;

d) à des fins de recherche et d'éducation, de repeuplement et de réintroduction de ces espèces et pour des opérations de reproduction nécessaires à ces fins, y compris la propagation artificielle des plantes  ;

e) pour permettre, dans des conditions strictement contrôlées, d'une manière sélective et dans une mesure limitée, la prise ou la détention d'un nombre limité et spécifié par les autorités nationales compétentes de certains spécimens des espèces figurant à l'annexe IV.

2. Les États membres adressent tous les deux ans à la Commission un rapport, conforme au modèle établi par le comité, sur les dérogations mises en oeuvre au titre du paragraphe 1. La Commission fait connaître son avis sur ces dérogations dans un délai maximal de douze mois suivant la réception du rapport et en informe le comité.

3. Les rapports doivent mentionner  :

a) les espèces qui font l'objet des dérogations et le motif de la dérogation, y compris la nature du risque, avec, le cas échéant, indication des solutions alternatives non retenues et des données scientifiques utilisées  ;

b) les moyens, installations ou méthodes de capture ou de mise à mort d'espèces animales autorisés et les raisons de leur utilisation  ;

c) les circonstances de temps et de lieu dans lesquelles ces dérogations sont accordées  ;

d) l'autorité habilitée à déclarer et à contrôler que les conditions exigées sont réunies et à décider quels moyens, installations ou méthodes peuvent être mis en oeuvre, dans quelles limites et par quels services, et quelles sont les personnes chargées de l'exécution  ;

e) les mesures de contrôle mises en oeuvre et les résultats obtenus.

Article 17
Information

1. Tous les six ans à compter de l'expiration du délai prévu à l'article 23, les États membres établissent un rapport sur l'application des dispositions prises dans le cadre de la présente directive. Ce rapport comprend notamment des informations concernant les mesures de conservation visées à l'article 6 paragraphe 1, ainsi que l'évaluation des incidences de ces mesures sur l'état de conservation des types d'habitats de l'annexe I et des espèces de l'annexe II et les principaux résultats de la surveillance visée à l'article 11. Ce rapport, conforme au modèle établi par le comité, est transmis à la Commission et rendu accessible au public.

2. La Commission élabore un rapport de synthèse sur la base des rapports visés au paragraphe 1. Ce rapport comporte une évaluation appropriée des progrès réalisés et, en particulier, de la contribution de Natura 2000 à la réalisation des objectifs spécifiés à l'article 3. Le projet de la partie du rapport concernant les informations fournies par un État membre est soumis pour vérification aux autorités de l'État membre concerné. La version définitive du rapport est publiée par la Commission, après avoir été soumise au comité, au plus tard deux ans après la réception des rapports visés au paragraphe 1 et adressée aux États membres, au Parlement européen, au Conseil et au Comité économique et social.

3. Les États membres peuvent signaler les zones désignées en vertu de la présente directive par les panneaux communautaires conçus à cet effet par le comité.

Article 18
Recherche

1. Les États membres et la Commission encouragent les recherches et les travaux scientifiques nécessaires eu égard aux objectifs énoncés à l'article 2 et à l'obligation visée à l'article 11. Ils échangent des informations en vue d'une bonne coordination de la recherche mise en oeuvre au niveau des États membres et au niveau communautaire.

2. Une attention particulière est accordée aux travaux scientifiques nécessaires à la mise en oeuvre des articles 4 et 10 et la coopération transfrontière entre les États membres en matière de recherche est encouragée.

Article 19
Procédure de modification des annexes

Les modifications nécessaires pour adapter au progrès technique et scientifique les annexes I, II, III, V et VI sont arrêtées par le Conseil, statuant à la majorité qualifiée sur proposition de la Commission.

Les modifications nécessaires pour adapter au progrès technique et scientifique l'annexe IV de la présente directive sont arrêtées par le Conseil, statuant à l'unanimité sur proposition de la Commission.

Article 20
Comité

La Commission est assistée d'un comité composé de représentants des États membres et présidé par un représentant de la Commission.

Article 21

1. Le représentant de la Commission soumet au comité un projet des mesures à prendre. Le comité émet son avis sur ce projet dans un délai que le président peut fixer en fonction de l'urgence de la question en cause. L'avis est émis à la majorité prévue à l'article 148 paragraphe 2 du traité pour l'adoption des décisions que le Conseil est appelé à prendre sur proposition de la Commission. Lors des votes au sein du comité, les voix des représentants des États membres sont affectées de la pondération définie à l'article précité. Le président ne prend pas part au vote.

2. La Commission arrête les mesures envisagées lorsqu'elles sont conformes à l'avis du comité.

Lorsque les mesures envisagées ne sont pas conformes à l'avis du comité, ou en l'absence d'avis, la Commission soumet sans tarder au Conseil une proposition relative aux mesures à prendre. Le Conseil statue à la majorité qualifiée.

Si, à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de la saisine du Conseil, celui-ci n'a pas statué, les mesures proposées sont arrêtées par la Commission.

Article 22
Dispositions complémentaires

Dans la mise en application des dispositions de la présente directive, les États membres  :

a) étudient l'opportunité de réintroduire des espèces de l'annexe IV, indigènes à leur territoire, lorsque cette mesure est susceptible de contribuer à leur conservation, à condition qu'il soit établi par une enquête, tenant également compte des expériences des autres États membres ou d'autres parties concernées, qu'une telle réintroduction contribue de manière efficace à rétablir ces espèces dans un état de conservation favorable et n'ait lieu qu'après consultation appropriée du public concerné  ;

b) veillent à ce que l'introduction intentionnelle dans la nature d'une espèce non indigène à leur territoire soit réglementée de manière à ne porter aucun préjudice aux habitats naturels dans leur aire de répartition naturelle ni à la faune et à la flore sauvages indigènes et, s'ils le jugent nécessaire, interdisent une telle introduction. Les résultats des études d'évaluation entreprises sont communiqués pour information au comité  ;

c) promeuvent l'éducation et l'information générale sur la nécessité de protéger les espèces de faune et de flore sauvages et de conserver leurs habitats ainsi que les habitats naturels.

Dispositions finales
Article 23

1. Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive dans un délai de deux ans à compter de sa notification. Ils en informent immédiatement la Commission.

2. Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.

3. Les États membres communiquent à la Commission le texte des dispositions essentielles de droit interne qu'ils adoptent dans le domaine régi par la présente directive.

Article 24

Les États membres sont destinataires de la présente directive.

Fait à Bruxelles, le 21 mai 1992.

Par le Conseil

Le président

Arlindo MARQUES CUNHA

(1) JO no C 247 du 21. 9. 1988, p. 3. JO no C 195 du 3. 8. 1990, p. 1.

(2) JO no C 75 du 20. 3. 1991, p. 12.

(3) JO no C 31 du 6. 2. 1991, p. 25.

(4) JO no C 328 du 7. 12. 1987, p. 1.

(5) JO no L 103 du 25. 4. 1979, p. 1. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 91/244/CEE (JO no L 115 du 8. 5. 1991, p. 41).

Annexe I
Types d'habitats naturels d'intérêt communautaire
dont la conservation nécessite la désignation
de zones spéciales de conservation

Interprétation Code  : La classification hiérarchique des habitats réalisée lors du programme Corine () (Corine Biotopes Project) constitue le travail de référence pour cette annexe. La plupart des types d'habitats naturels sont accompagnés du code Corine correspondant, répertorié dans le document intitulé Technical Handbook, volume 1, p 73-109, Corine/Biotope/89-2.2, 19 mai 1988, partiellement mis à jour le 14 février 1989.

Le signe "×" combinant des codes indique des types d'habitats quand ils se trouvent associés. Par exemple  : 35.2 × 64.1 - Pelouses ouvertes à Corynephorus et Agrostis (35.2) des dunes continentales (64.1).

Le signe "*" signifie  : types d'habitats prioritaires.

Habitats côtiers et végétations halophytiques

Eaux marines et milieux à marées

11.25

Bancs de sable à faible couverture permanente d'eau marine

11.34*

Herbiers de posidonies

13.2

Estuaires

14

Replats boueux ou sableux exondés à marée basse

21*

Lagunes

- Grandes criques et baies peu profondes

- Récifs

- Colonnes marines causées par des émissions de gaz en eaux peu profondes

Falaises maritimes et plages de galets

17.2

Végétation annuelle des laissés de mer

17.3

Végétation vivace des rivages de galets

18.21

Falaises avec végétation des côtes atlantiques et baltiques

18.22

Falaises avec végétation des côtes méditerranéennes (avec Limonium spp. endémiques)

18.23

Falaises avec végétation des côtes macaronésiennes (flore endémique de ces côtes)

Marais et prés-salés atlantiques et continentaux

15.11

Végétations annuelles pionnières à Salicornia et autres des zones boueuses et sableuses

15.12

Prés à Spartina (Spartinion)

15.13

Prés-salés atlantiques (Glauco-Puccinellietalia)

15.14*

Prés-salés continentaux (Puccinellietalia distantis)

Marais et prés-salés méditerranéens et thermo-atlantiques

15.15

Prés-salés méditerranéens (Juncetalia maritimi)

15.16

Fourrés halophiles méditerranéens et thermo-atlantiques

(Arthrocnemetalia fructicosae)

15.17

Fourrés halo-nitrophiles ibériques (Pegano-Salsoletea)

Steppes continentales halophiles et gypsophiles

15.18*

Steppes salées (Limonietalia)

15.19*

Steppes gypseuses (Gypsophiletalia)

() Corine  : Décision 85/338/CEE du Conseil du 27 juin 1985.

Dunes maritimes et continentales

Dunes maritimes des rivages atlantiques, de la mer du Nord et de la Baltique

16.211

Dunes mobiles embryonnaires

16.212

Dunes mobiles du cordon littoral à Ammophila arenaria (dunes blanches)

16.221 à 16.227*

Dunes fixées à végétation herbacée (dunes grises)  :

16.221 Galio-Koelerion albescentis

16.222 Euphorbio-Helichrysion

16.223 Crucianellion maritimae

16.224 Euphorbia terracina

16.225 Mesobromion

16.226 Trifolio-Geranietea sanguinei, Galio maritimi-Geranion sanguinei

16.227 Thero-Airion, Botrychio-Polygaletum, Tuberarion guttatae

16.23*

Dunes fixées décalcifiées à Empetrum nigrum

16.24*

Dunes fixées décalcifiées eu-atlantiques (Calluno-Ulicetea)

16.25

Dunes à Hyppophae rhamnoides

16.26

Dunes à Salix arenaria

16.29

Dunes boisées du littoral atlantique

16.31 à 16.35

Dépressions humides intradunales

1.A

Machairs (* machairs présents en Irlande)

Dunes maritimes des rivages méditerranéens

16.223

Dunes fixées du littoral du Crucianellion maritimae

16.224

Dunes à Euphorbia terracina

16.228

Pelouses dunales du Malcolimietalia

16.229

Pelouses dunales du Brachypodietalia et annuelles

16.27*

Fourrés du littoral à genévriers (Juniperus spp.)

16.28

Dunes à végétation sclérophylle (Cisto-Lavenduletalia)

16.29 × 42.8*

Forêts dunales à Pinus pinea et/ou Pinus pinaster

Dunes continentales, anciennes et décalcifiées

64.1 × 31.223

à landes psammophiles à Calluna et Genista

64.1 × 31.227

à landes psammophiles à Calluna et Empetrum nigrum

64.1 × 35.2

à pelouses ouvertes à Corynephorus et Agrostis des dunes continentales

Habitats d'eaux douces

Eaux dormantes

22.11 × 22.31

Eaux oligotrophes très peu minéralisées des plaines sablonneuses atlantiques à végétation amphibie à Lobelia,

Littorelia et Isoetes

22.11 × 22.34

Eaux oligotrophes très peu minéralisées des plaines sablonneuses de l'ouest méditerranéen à Isoetes

22.12 × (22.31 et 22.32)

Eaux oligotrophes de l'espace médio-européen et péri-alpin avec végétation à Littorella ou Isoetes ou végétation annuelle des rives exondées (Nanocyperetalia)

22.12 × 22.44

Eaux oligo-mésotrophes calcaires avec végétation benthique à characées

22.13

Lacs eutrophes naturels avec végétation du type Magnopotamion ou Hydrocharition

22.14

Lacs dystrophes

22.34*

Mares temporaires méditerranéennes

-* Turloughs (Irlande)

Eaux courantes

Tronçons de cours d'eaux à dynamique naturelle et semi-naturelle (lits mineurs, moyens et majeurs), dont la qualité de l'eau ne présente pas d'altération significative

24.221 et 24.222

Les rivières alpines et leurs végétations ripicoles herbacées

24.223

Les rivières alpines et leurs végétations ripicoles ligneuses à Myricaria germanica

24.224

Les rivières alpines et leurs végétations ripicoles ligneuses à Salix eleagnos

24.225

Les rivières méditerranéennes à débit permanent à Glaucium flavum

24.4

La végétation flottante de renoncules des rivières submontagnardes et planitiaires

24.52

Le Chenopodietum rubri des rivières submontagnardes

24.53

Les rivières méditerranéennes à débit permanent  : Paspalo-Agrostidion et rideaux boisés riverains à Salix et

Populus alba

- Les rivières méditerranéennes à débit intermittent

Landes et fourrés tempérés 31.11

Landes humides atlantiques septentrionales à Erica tetralix

31.12*

Landes humides atlantiques méridionales à Erica ciliaris et Erica tetralix

31.2*

Landes sèches (tous les sous-types)

31.234*

Landes sèches littorales à Erica vagans et Ulex maritimus

31.3*

Landes sèches macaronésiennes endémiques

31.4

Landes alpines et subalpines

31.5*

Fourrés à Pinus mugo et Rhododendron hirsutum (Mugo-Rhododenretum hirsuti)

31.622

Fourrés de saules subarctiques

31.7

Landes oro-méditerranéennes endémiques à genêts épineux

Fourrés sclérophylles (matorrals)

Subméditerranéens et tempérés

31.82

Formation stables à Buxus sempervirens des pentes rocheuses calcaires (Berberidion p.) 31.842

Formations à Genista purgans montagnardes

31.88

Formations de Juniperus communis sur landes ou pelouses calcaires

31.89*

Formations de Cistus palhinhae sur landes maritimes (Junipero-Cistetum palhinhae)

Matorrals arborescents méditerranéens

32.131 à 32.135

Formations de genévriers

32.17*

Matorrals à Zyziphus

32.18*

Matorrals à Laurus nobilis

Fourrés thermoméditerranéens et présteppiques

32.216

Taillis de lauriers

32.217

Formations basses d'euphorbes près des falaises

32.22 à 32.26

Tous les types

Phryganes

33.1

Phryganes du Astragalo-Plantaginetum subulatae

33.3

Phryganes du Sarcopoterium spinosum

33.4

Formations de Crète (Euphorbieto-Verbascion)

Formations herbeuses naturelles et semi-naturelles

Pelouses naturelles

34.11*

Pelouses calcaires karstiques (Alysso-Sedion albi)

34.12*

Pelouses calcaires de sables xériques (Koelerion glaucae)

34.2

Pelouses calaminaires

36.314

Pelouses pyrénéennes siliceuses à Festuca eskia

36.32

Pelouses boréo-alpines siliceuses

36.36

Pelouses ibériques siliceuses à Festuca indigesta

36.41 à 36.45

Pelouses alpines calcaires

36.5

Pelouses orophiles macaronésiennes

Formations herbeuses sèches semi-naturelles et faciès d'embuissonnement

34.31 à 34.34

Sur calcaires (Festuco Brometalia)

(*sites d'orchidées remarquables)

34.5*

Parcours substeppiques de graminées et annuelles (Thero-Brachypodietea)

35.1*

Formations herbeuses à Nardus, riches en espèces, sur substrats siliceux des zones montagnardes (et des zonessubmontagnardes de l'Europe continentale)

Forêts sclérophylles pâturées (dehesas)

32.11

à Quercus suber et/ou Quercus ilex

Prairies humides semi-naturelles à hautes herbes

37.31

Prairies à molinies sur calcaire et argile (Eu-Molinion)

37.4

Prairies méditerranéennes à hautes herbes et joncs (Molinion-Holoschoenion)

37.7 et 37.8

Mégaphorbiaies eutrophes

- Prairies inondables du Cnidion venosae

Pelouses mésophiles

38.2

Prairies maigres de fauche de basse altitude (Alopecurus pratensis, Sanguisorba officinalis)

38.3

Prairies de fauche de montagne (types britanniques avec Geranium sylvaticum)

Tourbières hautes et tourbières basses

Tourbières acides à spahaignes

51.1*

Tourbières hautes actives

51.2

Tourbières hautes dégradées (encore susceptibles de régénération naturelle)

52.1 et 52.2

Tourbières de couverture (*tourbières actives seulement)

54.5

Tourbières de transition et tremblantes

54.6

Dépressions sur substrats tourbeux (Rhynchosporion)

Bas-marais calcaires

53.3*

Marais calcaires à Cladium mariscus et Carex davalliana

54.12*

Sources pétrifiantes avec formation de tuf (Cratoneurion)

54.2

Tourbières basses alcalines

54.3*

Formations pionnières alpines du Caricion bicoloris-atrofuscae

Habitats rocheux et grottes

Éboulis rocheux

61.1

Éboulis siliceux

61.2

Éboulis eutriques

61.3

Éboulis méditerranéens occidentaux et thermophiles des Alpes

61.4

Éboulis balkaniques

61.5

Éboulis médio-européens siliceux

61.6*

Éboulis médio-européens calcaires

Végétation chasmophytique des pentes rocheuses

62.1 et 62.1A

Sous-types calcaires

62.2

Les sous-types silicicoles

62.3

Pelouses pionnières sur dômes rocheux

62.4*

Pavements calcaires

Autres habitats rocheux

65

Grottes non exploitées par le tourisme

- Champs de laves et excavations naturelles

- Grottes marines submergées ou semi-submergées

- Glaciers permanents

Forêts

Forêts (sub)naturelles d'essences indigènes existant à l'état de futaies y compris les taillis sous futaie avec sous-bois typique, répondant aux critères suivants  : rares ou résiduelles, et/ou hébergeant des espèces d'intérêt communautaire.

Forêts de l'Europe tempérée

41.11

Hêtraies du Luzulo-Fagetum

41.12

Hêtraies à Ilex et Taxus, riches en épiphytes (Ilici-Fagion)

41.13

Hêtraies du Asperulo-Fagetum

41.15

Hêtraies subalpines à Acer et Rumex arifolius

41.16

Hêtraies calcicoles (Cephalanthero-Fagion)

41.24

Chênaies du Stellario-Carpinetum

41.26

Chênaies du Galio-Carpinetum

41.4*

Forêts de ravins du Tilio-Acerion

41.51

Vieilles chênaies acidophiles à Quercus robur des plaines sablonneuses

41.53

Vieilles chênaies à Ilex et Blechnum des îles Britanniques

41.86

Frênaies à Fraxinus angustifolia

42.51*

Forêts calédoniennes

44.A1 à 44.A4*

Tourbières boisées

44.3*

Forêts alluviales résiduelles (Alnion glutinoso-incanae)

44.4

Forêts mixtes de chênes, d'ormes et de frênes bordant de grands fleuves

Forêts méditerranéennes à feuilles caduques

41.181*

Les hêtraies des Apennins à Taxus et à Ilex

41.184*

Les hêtraies des Apennins à Abies alba et les hêtraies à Abies nebrodensis

41.6

Chênaies galicio-portugaises à Quercus robur et Quercus pyrenaica

41.77

Chênaies à Quercus faginea (péninsule Ibérique)

41.85

Chênaies à Quercus trojana (Italie, Grèce)

41.9

Forêts de châtaigniers

41.1A × 42.17

Hêtraies helléniques à Abies borisii-regis

41.1B

Hêtraies à Quercus frainetto

42.A1

Forêts de cyprès (Acero-Cupression)

44.17

Forêts-galeries a Salix alba et Populus alba

44.52

Formations ripicoles de rivières mediterranéennes à débit intermittent à Rhododendron ponticum, Salix et autres

44.7

Forêts des platanes d'Orient (Platanion orientalis)

44.8

Galeries riveraines thermo méditerranéennes (Nerio-Tamariceteae) et du Sud-Ouest de la péninsule Ibérique (Securinegion tinctoriae)

Forêts sclérophylles méditerranéennes

41.7C

Forêts crétoises à Quercus brachyphylla

45.1

Forêts à Olea et Ceratonia

45.2

Forêts à Quercus suber

45.3

Forêts à Quercus ilex

45.5

Forêts à Quercus macrolepis

45.61 à 45.63*

Laurisylves macaronésiennes (Laurus, Ocotea)

45.7*

Palmeraies de Phoenix

45.8

Forêts d'Ilex aquifolium

Forêts de conifères alpines et subalpines

42.21 à 42.23

Forêts acidophiles (Vaccinio-Piceetea)

42.31 et 42.32

Forêts à mélèzes et Pinus cembra des Alpes

42.4

Forêts à Pinus uncinata) (*sur substrat gypseux ou calcaire)

Forêts de conifères méditerranéennes montagnardes

42.14*

Sapinières apennines à Abies alba et à Picea excelsa

42.19

Sapinières à Abies pinsapo

42.61 bis 42.66*

Pinèdes méditerranéennes de pins noirs endémiques

42.8

Pinèdes méditerranéennes de pins mésogéens endémiques, y compris de Pinus mugo et Pinus leucodermis

42.9

Pinèdes macaronésiennes (endémiques)

42.A2 à 42.A5*

et 42.A8

Forêts méditerranéennes endémiques à Juniperus spp.

42.A6*

Forêts à Tetraclinis articulata (Andalousie)

42.A71 à 42.A73*

Forêts à Taxus baccata

Annexe II
Espèces animales et végétales d'intérêt communautaire dont la conservation nécessite la désignation de zones spéciales de conservation

Interprétation

a) L'annexe II est complémentaire à l'annexe I pour la réalisation d'un réseau cohérent de zone spéciales de conservation.

b) Les espèces figurant à la présente annexe sont indiquées  :

- par le nom de l'espèce ou de la sous-espèce ou

- par l'ensemble des espèces appartenant à un taxon supérieur ou à une partie désignée dudit taxon.

L'abréviation "spp." suivant le nom d'une famille ou d'un genre sert à désigner toutes les espèces appartenant à cette famille ou à ce genre.

c) Symboles

Un astérisque (*) placé devant le nom d'une espèce indique que ladite espèce est une espèce prioritaire.

La plupart des espèces figurant à la présente annexe sont reprises à l'annexe IV. Lorsqu'une espèce qui figure à la présente annexe n'est reprise ni à l'annexe IV ni à l'annexe V, son nom est suivi du signe (o)  ; lorsqu'une espèce qui figure à la présente annexe n'est pas reprise à l'annexe IV mais figure à l'annexe V, son nom est suivi du signe (V).

a) Animaux vertébrés mammifères

INSECTIVORA

Talpidae

*Galemys pyrenaicus

CHIROPTERA

Rhinolophidae

*Rhinolophus blasii

*Rhinolophus euryale

*Rhinolophus ferrumequinum

*Rhinolophus hipposideros

*Rhinolophus mehelyi

Vespertilionidae

*Barbastella barbastellus

*Miniopterus schreibersi

*Myotis bechsteini

*Myotis blythi

*Myotis capaccinii *Myotis dasycneme *Myotis emarginatus *Myotis myotis RODENTIA Sciuridae *Spermophilus citellus Castoridae *Castor fiber Microtidae *Microtus cabrerae *Microtus oeconomus arenicola CARNIVORA Canidae *Canis lupus (populations espagnoles  : seulement celles au sud du Duero  ; populations grecques  : seulement celles au sud du 39e parallèle) Ursidae *Ursus arctos Mustelidae *Lutra lutra *Mustela lutreola Felidae *Lynx lynx *Lynx pardina Phocidae *Halichoerus grypus (V) *Monachus monachus *Phoca vitulina (V) ARTIODACTYLA Cervidae *Cervus elaphus corsicanus Bovidae *Capra aegagrus (populations naturelles) *Capra pyrenaica pyrenaica *Ovis ammon musimon (populations naturelles - Corse et Sardaigne) *Rupicapra rupicapra balcanica *Rupicapra ornata CETACEA *Tursiops truncatus *Phocoena phocoena REPTILES TESTUDINATA Testudinidae *Testudo hermanni *Testudo graeca *Testudo marginata Cheloniidae *Caretta caretta Emydidae *Emys orbicularis *Mauremys caspica *Mauremys leprosa SAURIA Lacertidae *Lacerta monticola *Lacerta schreiberi *Gallotia galloti insulanagae *Gallotia simonyi *Podarcis lilfordi *Podarcis pityusensis Scincidae *Chalcides occidentalis Gekkonidae *Phyllodactylus europaeus OPHIDIA Colubridae *Elaphe quatuorlineata *Elaphe situla Viperidae *Vipera schweizeri *Vipera ursinii AMPHIBIENS CAUDATA Salamandridae *Chioglossa lusitanica *Mertensiella luschani *Salamandra salamandra aurorae *Salamandrina terdigitata *Triturus cristatus Proteidae *Proteus anguinus Plethodontidae *Speleomantes ambrosii *Speleomantes flavus *Speleomantes genei *Speleomantes imperialis *Speleomantes supramontes ANURA Discoglossidae *Bombina bombina *Bombina variegata *Discoglossus jeanneae *Discoglossus montalentii *Discoglossus sardus *Alytes muletensis Ranidae *Rana latastei Pelobatidae *Pelobates fuscus insubricus POISSONS PETROMYZONIFORMES Petromyzonidae *Eudontomyzon spp. (o) *Lampetra fluviatilis (V) *Lampetra planeri (o) *Lethenteron zanandrai (V) *Petromyzon marinus (o) ACIPENSERIFORMES Acipenseridae *Acipenser naccarii *Acipenser sturio ATHERINIFORMES Cyprinodontidae *Aphanius iberus (o) *Aphanius fasciatus (o) *Valencia hispanica SALMONIFORMES Salmonidae *Hucho hucho (populations naturelles) (V) *Salmo salar (uniquement en eau douce) (V) *Salmo marmoradus (o) *Salmo macrostigma (o) Coregonidae *Coregonus oxyrhynchus (populations anadromes dans certains secteurs de la mer du Nord) CYPRINIFORMES Cyprinidae *Alburnus vulturius (o) *Alburnus albidus (o) *Anaecypris hispanica *Aspius aspius (o) *Barbus plebejus (V) *Barbus meridionalis (V) *Barbus capito (V) *Barbus comiza (V) *Chalcalburnus chalcoides (o) *Chondrostoma soetta (o) *Chondrostoma polylepis (o) *Chondrostoma genei (o) *Chondrostoma lusitanicum (o) *Chondrostoma toxostoma (o) *Gobio albipinnatus (o) *Gobio uranoscopus (o) *Iberocypris palaciosi (o) *Ladigesocypris ghigii (o) *Leuciscus lucomonis (o) *Leuciscus souffia (o) *Phoxinellus spp. (o) *Rutilus pigus (o) *Rutilus rubilio (o) *Rutilus arcasii (o) *Rutilus macrolepidotus (o) *Rutilus lemmingii (o) *Rutilus friesii meidingeri (o) *Rutilus alburnoides (o) *Rhodeus sericeus amarus (o) *Scardinius graecus (o) Cobitidae *Cobitis conspersa (o) *Cobitis larvata (o) *Cobitis trichonica (o) *Cobitis taenia (o) *Misgurnis fossilis (o) *Sabanejewia aurata (o) PERCIFORMES Percidae *Gymnocephalus schraetzer (V) *Zingel spp. [(o) excepté Zingelasper et Zingel zingel (V)] Gobiidae *Pomatoschistus canestrini (o) *Padogobius panizzai (o) *Padogobius nigricans (o) CLUPEIFORMES Clupeidae *Alosa spp. (V) SCORPAENIFORMES Cottidae *Cottus ferruginosus (o) *Cottus petiti (o) *Cottus gobio (o) SILURIFORMES Siluridae *Silurus aristotelis (V) INVERTÉBRÉS ARTHROPODES CRUSTACEA Decapoda *Austropotamobius pallipes (V) INSECTA Coleoptera *Buprestis splendens *Carabus olympiae *Cerambyx cerdo *Cucujus cinnaberinus *Dytiscus latissimus *Graphoderus bilineatus *Limoniscus violaceus (o) *Lucanus cervus (o) *Morimus funereus (o) *Osmoderma eremita *Rosalia alpina Lepidoptera *Callimorpha quadripunctata (o) *Coenonympha oedippus *Erebia calcaria *Erebia christi *Eriogaster catax *Euphydryas aurinia (o) *Graellsia isabellae (V) *Hypodryas maturna *Lycaena dispar *Maculinea nausithous *Maculinea teleius *Melanagria arge *Papilio hospiton *Plebicula golgus Mantodea *Apteromantis aptera Odonata *Coenagrion hylas (o) *Coenagrion mercuriale (o) *Cordulegaster trinacriae *Gomphus graslinii *Leucorrhina pectoralis *Lindenia tetraphylla *Macromia splendens *Ophiogomphus cecilia *Oxygastra curtisii Orthoptera *Baetica ustulata MOLLUSQUES GASTROPODA *Caseolus calculus *Caseolus commixta *Caseolus sphaerula *Discula leacockiana *Discula tabellata *Discus defloratus *Discus guerinianus *Elona quimperiana *Geomalacus maculosus *Geomitra moniziana *Helix subplicata *Leiostyla abbreviata *Leiostyla cassida *Leiostyla corneocostata *Leiostyla gibba *Leiostyla lamellosa *Vertigo angustior (o) *Vertigo genesii (o) *Vertigo geyeri (o) *Vertigo moulinsiana (o) BIVALVIA Unionoida *Margaritifera margaritifera (V) *Unio crassus

b) Plantes

PTERIDOPHYTA ASPLENIACEAE *Asplenium jahandiezii (Litard.) Rouy BLECHNACEAE *Woodwardia radicans (L.) Sm.

DICKSONIACEAE *Culcita macrocarpa C. Presl DRYOPTERIDACEAE *Dryopteris corleyi Fraser-Jenk.

HYMENOPHYLLACEAE *Trichomanes speciosum Willd.

ISOETACEAE *Isoetes boryana Durieu *Isoetes malinverniana Ces. & De Not.

MARSILEACEAE *Marsilea batardae Launert *Marsilea quadrifolia L.

*Marsilea strigosa Willd.

OPHIOGLOSSACEAE *Botrychium simplex Hitchc.

*Ophioglossum polyphyllum A. Braun GYMNOSPERMAE PINACEAE *Abies nebrodensis (Lojac.) Mattei ANGIOSPERMAE ALISMATACEAE *Caldesia parnassifolia (L.) Parl.

*Luronium natans (L.) Raf.

AMARYLLIDACEAE *Leucojum nicaeense Ard.

*Narcissus asturiensis (Jordan) Pugsley *Narcissus calcicola Mendonça *Narcissus cyclamineus DC.

*Narcissus fernandesii G. Pedro *Narcissus humilis (Cav.) Traub *Narcissus nevadensis Pugsley *Narcissus pseudonarcissus L.

* subsp. nobilis (Haw.) A. Fernandes *Narcissus scaberulus Henriq.

*Narcissus triandrus (Salisb.) D. A. Webb * subsp. capax (Salisb.) D. A. Webb.

*Narcissus viridiflorus Schousboe BORAGINACEAE *Anchusa crispa Viv.

*Lithodora nitida (H. Ern) R. Fernandes *Myosotis lusitanica Schuster *Myosotis rehsteineri Wartm.

*Myosotis retusifolia R. Afonso *Omphalodes kuzinskyana Willk.

*Omphalodes littoralis Lehm.

*Solenanthus albanicus (Degen & al.) Degen & Baldacci *Symphytum cycladense Pawl.

CAMPANULACEAE *Asyneuma giganteum (Boiss.) Bornm.

*Campanula sabatia De Not.

*Jasione crispa (Pourret) Samp.

* subsp. serpentinica Pinto da Silva *Jasione lusitanica A. DC.

CARYOPHYLLACEAE *Arenaria nevadensis Boiss. & Reuter *Arenaria provincialis Chater & Halliday *Dianthus cintranus Boiss. & Reuter * subsp. cintranus Boiss. & Reuter *Dianthus marizii (Samp.) Samp.

*Dianthus rupicola Biv.

*Gypsophila papillosa P. Porta *Herniaria algarvica Chaudri *Herniaria berlengiana (Chaudhri) Franco *Herniaria latifolia Lapeyr.

* subsp. litardierei gamis *Herniaria maritima Link *Moehringia tommasinii Marches.

*Petrocoptis grandiflora Rothm.

*Petrocoptis montsicciana O. Bolos & Rivas Mart.

*Petrocoptis pseudoviscosa Fernandez Casas *Silene cintrana Rothm.

*Silene hicesiae Brullo & Signorello *Silene hifacensis Rouy ex Willk.

*Silene holzmanii Heldr. ex Boiss.

*Silene longicilia (Brot.) Otth.

*Silene mariana Pau *Silene orphanidis Boiss.

*Silene rothmaleri Pinto da Silva *Silene velutina Pourret ex Loisel.

CHENOPODIACEAE *Bassia saxicola (Guss.) A. J. Scott *Kochia saxicola Guss.

*Salicornia veneta Pignatti & Lausi CISTACEA *Cistus palhinhae Ingram *Halimium verticillatum (Brot.) Sennen *Helianthemum alypoides Losa & Rivas Goday *Helianthemum caput-felis Boiss.

*Tuberaria major (Willk.) Pinto da Silva & Roseira COMPOSITAE *Anthemis glaberrima (Rech. f.) Greuter *Artemisia granatensis Boiss.

*Aster pyrenaeus Desf. ex DC.

*Aster sorrentinii (Tod) Lojac.

*Carduus myriacanthus Salzm. ex DC.

*Centaurea alba L.

* subsp. heldreichii (Halacsy) Dostal *Centaurea alba L.

* subsp. princeps (Boiss. & Heldr.) Gugler *Centaurea attica Nyman * subsp. megarensis (Halacsy & Hayek) Dostal *Centaurea balearica J. D. Rodriguez *Centaurea borjae Valdes-Berm. & Rivas Goday *Centaurea citricolor Font Quer *Centaurea corymbosa Pourret *Centaurea gadorensis G. Bianca *Centaurea horrida Badaro *Centaurea kalambakensis Freyn & Sint.

*Centaurea kartschiana Scop.

*Centaurea lactiflora Halacsy *Centaurea micrantha Hoffmanns. & Link * subsp. herminii (Rouy) Dostál *Centaurea niederi Heldr.

*Centaurea peucedanifolia Boiss. & Orph.

*Centaurea pinnata Pau *Centaurea pulvinata (G. Bianca) G. Bianca *Centaurea rothmalerana (Arènes) Dostál *Centaurea vicentina Mariz *Crepis crocifolia Boiss. & Heldr.

*Crepis granatensis (Willk.) B. Bianca & M. Cueto *Erigeron frigidus Boiss. ex DC.

*Hymenostemma pseudanthemis (Kunze) Willd.

*Jurinea cyanoides (L.) Reichenb.

*Jurinea fontqueri Cuatrec.

*Lamyropsis microcephala (Moris) Dittrich & Greuter *Leontodon microcephalus (Boiss. ex DC.) Boiss.

*Leontodon boryi Boiss.

*Leontodon siculus (Guss.) Finch & Sell *Leuzea longifolia Hoffmanns. & Link *Ligularia sibirica (L.) Cass.

*Santolina impressa Hoffmanns. & Link *Santolina semidentata Hoffmanns. & Link *Senecio elodes Boiss. ex DC.

*Senecio nevadensis Boiss. & Reuter CONVOLVULACEAE *Convolvulus argyrothamnus Greuter *Convolvulus fernandesii Pinto da Silva & Teles CRUCIFERAE *Alyssum pyrenaicum Lapeyr.

*Arabis sadina (Samp.) P. Cout.

*Biscutella neustriaca Bonnet *Biscutella vincentina (Samp.) Rothm.

*Boleum asperum (Pers.) Desvaux *Brassica glabrescens Poldini *Brassica insularis Moris *Brassica macrocarpa Guss.

*Coincya cintrana (P. Cout.) Pinto da Silva *Coincya rupestris Rouy *Coronopus navasii Pau *Diplotaxis ibicensis (Pau) Gomez-Campo *Diplotaxis siettiana Maire *Diplotaxis vicentina (P. Cout.) Rothm.

*Erucastrum palustre (Pirona) Vis.

*Iberis arbuscula Runemark *Iberis procumbens Lange * subsp. microcarpa Franco & Pinto da Silva *Ionopsidium acaule (Desf.) Reichenb.

*Ionopsidium savianum (Caruel) Ball ex Arcang.

*Sisymbrium cavanillesianum Valdes & Castroviejo *Sisymbrium supinum L.

CYPERACEAE *Carex panormitana Guss.

*Eleocharis carniolica Koch DIOSCOREACEAE *Borderea chouardii (Gaussen) Heslot DROSERACEAE *Aldrovanda vesiculosa L.

EUPHORBIACEAE *Euphorbia margalidiana Kuhbier & Lewejohann *Euphorbia transtagana Boiss.

GENTIANACEAE *Centaurium rigualii Esteve Chueca *Centaurium somedanum Lainz *Gentiana ligustica R. de Vilm. & Chopinet *Gentianella angelica (Pugsley) E. F. Warburg GERANIACEAE *Erodium astragaloides Boiss. & Reuter *Erodium paularense Fernandez-Gonzalez & Izco *Erodium rupicola Boiss.

GRAMINEAE *Avenula hackelii (Henriq.) Holub *Bromus grossus Desf. ex DC.

*Coleanthus subtilis (Tratt.) Seidl *Festuca brigantina (Markgr.-Dannenb.) Markgr.-Dannenb.

*Festuca duriotagana Franco & R. Afonso *Festuca elegans Boiss.

*Festuca henriquesii Hack.

*Festuca sumilusitanica Franco & R. Afonso *Gaudinia hispanica Stace & Tutin *Holcus setiglumis Boiss. & Reuter * subsp. duriensis Pinto da Silva *Micropyropsis tuberosa Romero - Zarco & Cabezudo *Pseudarrhenatherum pallens (Link) J. Holub *Puccinellia pungens (Pau) Paunero *Stipa austroitalica Martinovsky *Stipa bavarica Martinovsky & H. Scholz *Stipa veneta Moraldo GROSSULARIACEAE *Ribes sardum Martelli HYPERICACEAE *Hypericum aciferum (Greuter) N. K. B. Robson JUNCACEAE *Juncus valvatus Link LABIATAE *Dracocephalum austriacum L.

*Micromeria taygetea P. H. Davis *Nepeta dirphya (Boiss.) Heldr. ex Halacsy *Nepeta sphaciotica P. H. Davis *Origanum dictamnus L.

*Sideritis incana * subsp. glauca (Cav.) Malagarriga *Sideritis javalambrensis Pau *Sideritis serrata Cav. ex Lag.

*Teucrium lepicephalum Pau *Teucrium turredanum Losa & Rivas Goday *Thymus camphoratus Hoffmanns. & Link *Thymus carnosus Boiss.

*Thymus cephalotos L.

LEGUMINOSAE *Anthyllis hystrix Cardona, Contandr. & E. Sierra *Astragalus algarbiensis Coss. ex Bunge *Astragalus aquilanus Anzalone *Astragalus centralpinus Braun-Blanquet *Astragalus maritimus Moris *Astragalus tremolsianus Pau *Astragalus verrucosus Moris *Cytisus aeolicus Guss. ex Lindl.

*Genista dorycnifolia Font Quer *Genista holopetala (Fleischm. ex Koch) Baldacci *Melilotus segetalis (Brot.) Ser.

* subsp. fallax Franco *Ononis hackelii Lange *Trifolium saxatile All.

*Vicia bifoliolata J. D. Rodriguez LENTIBULARIACEAE *Pinguicula nevadensis (Lindb.) Casper LILIACEAE *Allium grosii Font Quer *Androcymbium rechingeri Greuter *Asphodelus bento-rainhae P. Silva *Hyacinthoides vicentina (Hoffmanns. & Link) Rothm.

*Muscari gussonei (Parl.) Tod.

LINACEAE *Linum muelleri Moris LYTHRACEAE *Lythrum flexuosum Lag.

MALVACEAE *Kosteletzkya pentacarpos (L.) Ledeb.

NAJADACEAE *Najas flexilis (Willd.) Rostk. & W. L. Schmidt ORCHIDACEAE *Cephalanthera cucullata Boiss. & Heldr.

*Cypripedium calceolus L.

*Liparis loeselii (L.) Rich.

*Ophrys lunulata Parl.

PAEONIACEAE *Paeonia cambessedesii (Willk.) Willk.

*Paeonia parnassica Tzanoudakis *Paeonia clusii F. C. Stern * subsp. rhodia (Stearn) Tzanoudakis PALMAE *Phoenix theophrasti Greuter PLANTAGINACEAE *Plantago algarbiensis Samp.

*Plantago almogravensis Franco PLUMBAGINACEAE *Armeria berlengensis Daveau *Armeria helodes Martini & Pold *Armeria negleta Girard *Armeria pseudarmeria (Murray) Mansfeld *Armeria rouyana Daveau *Armeria soleirolii (Duby) Godron *Armeria velutina Welv. ex Boiss. & Reuter *Limonium dodartii (Girard) O. Kuntze * subsp. lusitanicum (Daveau) Franco *Limonium insulare (Beg. & Landi) Arrig. & Diana *Limonium lanceolatum (Hoffmanns. & Link) Franco *Limonium multiflorum Erben *Limonium pseudolaetum Arrig. & Diana *Limonium strictissimum (Salzmann) Arrig.

POLYGONACEAE *Polygonum praelongum Coode & Cullen *Rumex rupestris Le Gall PRIMULACEAE *Androsace mathildae Levier *Androsace pyrenaica Lam.

*Primula apennina Widmer *Primula palinuri Petagna *Soldanella villosa Darracq.

RANUNCULACEAE *Aconitum corsicum Gayer *Adonis distorta Ten.

*Aquilegia bertolonii Schott *Aquilegia kitaibelii Schott *Aquilegia pyrenaica D. C.

* subsp. cazorlensis (Heywood) Galiano *Consolida samia P. H. Davis *Pulsatilla patens (L.) Miller *Ranunculus weyleri Mares RESEDACEAE *Reseda decursiva Forssk.

ROSACEAE *Potentilla delphinensis Gren. & Godron RUBIACEAE *Galium litorale Guss.

*Galium viridiflorum Boiss. & Reuter SALICACEAE *Salix salvifolia Brot.

* subsp. australis Franco SANTALACEAE *Thesium ebracteatum Hayne SAXIFRAGACEAE *Saxifraga berica (Beguinot) D. A. Webb *Saxifraga florulenta Moretti *Saxifraga hirculus L.

*Saxifraga tombeanensis Boiss. ex Engl.

SCROPHULARIACEAE *Antirrhinum charidemi Lange *Chaenorrhinum serpyllifolium (Lange) Lange * subsp. lusitanicum R. Fernandes *Euphrasia genargentea (Feoli) Diana *Euphrasia marchesettii Wettst. ex Marches.

*Linaria algarviana Chav.

*Linaria coutinhoi Valdés *Linaria ficalhoana Rouy *Linaria flava (Poiret) Desf.

*Linaria hellenica Turrill *Linaria ricardoi Cout.

*Linaria tursica B. Valdes & Cabezudo *Linaria tonzigii Lona *Odontites granatensis Boiss.

*Verbascum litigiosum Samp.

*Veronica micrantha Hoffmanns. & Link *Veronica oetaea L.-A. Gustavson SELAGINACEAE *Globularia stygia Orph. ex Boiss.

SOLANACEAE *Atropa baetica Willk.

THYMELAEACEAE *Daphne petraea Leybold *Daphne rodriguezii Texidor ULMACEAE *Zelkova abelicea (Lam.) Boiss.

UMBELLIFERAE *Angelica heterocarpa Lloyd *Angelica palustris (Besser) Hoffm.

*Apium bermejoi Llorens *Apium repens (Jacq.) Lag.

*Athamanta cortiana Ferrarini *Bupleurum capillare Boiss. & Heldr.

*Bupleurum kakiskalae Greuter *Eryngium alpinum L.

*Eryngium viviparum Gay *Laserpitium longiradium Boiss.

*Naufraga balearica Constans & Cannon *Oenanthe conioides Lange *Petagnia saniculifolia Guss.

*Rouya polygama (Desf.) Coincy *Seseli intricatum Boiss.

*Thorella verticillatinundata (Thore) Brig.

VALERIANACEAE *Centranthus trinervis (Viv.) Beguinot VIOLACEAE *Viola hispida Lam.

*Viola jaubertiana Mares & Vigineix Plantes inférieures BRYOPHYTA *Bruchia vogesiaca Schwaegr. (o) *Bryoerythrophyllum machadoanum (Sergio) M. Hill (o) *Buxbaumia viridis (Moug. ex Lam. & DC.) Brid. ex Moug. & Nestl. (o) *Dichelyma capillaceum (With.) Myr. (o) *Dicranum viride (Sull. & Lesq.) Lindb. (o) *Distichophyllum carinatum Dix. & Nich. (o) *Drepanocladus vernicosus (Mitt.) Warnst. (o) *Jungermannia handelii (Schiffn.) Amak. (o) *Mannia triandra (Scop.) Grolle (o) *Marsupella profunda Lindb. (o) *Meesia longiseta Hedw. (o) *Nothothylas orbicularis (Schwein.) Sull. (o) *Orthotrichum rogeri Brid. (o) *Petalophyllum ralfsii Nees & Goot. ex Lehm. (o) *Riccia breidleri Jur. ex Steph. (o) *Riella helicophylla (Mont.) Hook. (o) *Scapania massolongi (K. Muell.) K. Muell. (o) *Sphagnum pylaisii Brid. (o) *Tayloria rudolphiana (Gasrov) B. & G. (o)

Espèces pour la macaronésie pteridophyta hymenophyllaceae

*Hymenophyllum maderensis Gibby & Lovis DRYOPTERIDACEAE *Polystichum drepanum (Sw.) C. Presl.

ISOETACEAE *Isoetes azorica Durieu & Paiva MARSILIACEAE *Marsilea azorica Launert & Paiva ANGIOSPERMAE ASCLEPIADACEAE *Caralluma burchardii N. E. Brown *Ceropegia chrysantha Svent.

BORAGINACEAE *Echium candicans L. fil.

*Echium gentianoides Webb & Coincy *Myosotis azorica H. C. Watson *Myosotis maritima Hochst. in Seub.

CAMPANULACEAE *Azorina vidalii (H. C. Watson) Feer *Musschia aurea (L. f.) DC.

*Musschia wollastonii Lowe CAPRIFOLIACEAE *Sambucus palmensis Link CARYOPHYLLACEAE *Spergularia azorica (Kindb.) Lebel CELASTRACEAE *Maytenus umbellata (R. Br.) Mabb.

CHENOPODIACEAE *Beta patula Ait.

CISTACEAE *Cistus chinamadensis Banares & Romero *Helianthemum bystropogophyllum Svent.

COMPOSITAE *Andryala crithmifolia Ait.

*Argyranthemum lidii Humphries *Argyranthemum thalassophylum (Svent.) Hump.

*Argyranthemum winterii (Svent.) Humphries *Atractylis arbuscula Svent. & Michaelis *Atractylis preauxiana Schultz.

*Calendula maderensis DC.

*Cheirolophus duranii (Burchard) Holub *Cheirolophus ghomerytus (Svent.) Holub *Cheirolophus junonianus (Svent.) Holub *Cheirolophus massonianus (Lowe) Hansen *Cirsium latifolium Lowe *Helichrysum gossypinum Webb *Helichrysum oligocephala (Svent. & Bzamw.) *Lactuca watsoniana Trel.

*Onopordum nogalesii Svent.

*Onopordum carduelinum Bolle *Pericallis hadrosoma Svent.

*Phagnalon benettii Lowe *Stemmacantha cynaroides (Chr. Son. in Buch) Ditt *Sventenia bupleuroides Font Quer *Tanacetum ptarmiciflorum Webb & Berth CONVOLVULACEAE *Convolvulus caput-medusae Lowe *Convolvulus lopez-socasii Svent.

*Convolvulus massonii A. Dietr.

CRASSULACEAE *Aeonium gomeraense Praeger *Aeonium saundersii Bolle *Aichryson dumosum (Lowe) Praeg.

*Monanthes wildpretii Banares & Scholz *Sedum brissemoretii Raymond-Hamet CRUCIFERAE *Crambe arborea Webb ex Christ *Crambe laevigata DC. ex Christ *Crambe sventenii R. Petters ex Bramwell & Sund.

*Parolinia schizogynoides Svent.

*Sinapidendron rupestre (Ait.) Lowe CYPERACEAE *Carex malato-belizii Raymond DIPSACACEAE *Scabiosa nitens Roemer & J. A. Schultes ERICACEAE *Erica scoparia L.

* subsp. azorica (Hochst.) D. A. Webb EUPHORBIACEAE *Euphorbia handiensis Burchard *Euphorbia lambii Svent.

*Euphorbia stygiana H. C. Watson GERANIACEAE *Geranium maderense P. F. Yeo GRAMINEAE *Deschampsia maderensis (Haeck. & Born.) *Phalaris maderensis (Menezes) Menezes LABIATAE *Sideritis cystosiphon Svent.

*Sideritis discolor (Webb ex de Noe) Bolle *Sideritis infernalis Bolle *Sideritis marmorea Bolle *Teucrium abutiloides L'Hér *Teucrium betonicum L'Hér LEGUMINOSAE *Anagyris latifolia Brouss. ex Willd.

*Anthyllis lemanniana Lowe *Dorycnium spectabile Webb & Berthel *Lotus azoricus P. W. Ball *Lotus callis-viridis D. Bramwell & D. H. Davis *Lotus kunkelii (E. Chueca) D. Bramwell & al.

*Teline rosmarinifolia Webb & Berthel.

*Teline salsoloides Arco & Acebes.

*Vicia dennesiana H. C. Watson LILIACEAE *Androcymbium psammophilum Svent.

*Scilla maderensis Menezes *Semele maderensis Costa LORANTHACEAE *Arceuthobium azoricum Wiens & Hawksw MYRICACEAE *Myrica rivas-martinezii Santos.

OLEACEAE *Jasminum azoricum L.

*Picconia azorica (Tutin) Knobl.

ORCHIDACEAE *Goodyera macrophylla Lowe PITTOSPORACEAE *Pittosporum coriaceum Dryand. ex Ait.

PLANTAGINACEAE *Plantago malato-belizii Lawalree PLUMBAGINACEAE *Limonium arborescens (Brouss.) Kuntze *Limonium dendroides Svent.

*Limonium spectabile (Svent.) Kunkel & Sunding *Limonium sventenii Santos & Fernandez Galvan POLYGONACEAE *Rumex azoricus Rech. fil.

RHAMNACEAE *Frangula azorica Tutin ROSACEAE *Bencomia brachystachya Svent.

*Bencomia sphaerocarpa Svent.

*Chamaemeles coriacea Lindl.

*Dendriopterium pulidoi Svent.

*Marcetella maderensis (Born.) Svent.

*Prunus lusitanica L.

* subsp. azorica (Mouillef.) Franco *Sorbus maderensis (Lowe) Docle SANTALACEAE *Kunkeliella subsucculenta Kammer SCROPHULARIACEAE *Euphrasia azorica Wats *Euphrasia grandiflora Hochst. ex Seub.

*Isoplexis chalcantha Svent. & O'Shanahan *Isoplexis isabelliana (Webb & Berthel.) Masferrer *Odontites holliana (Lowe) Benth.

*Sibthorpia peregrina L.

SELAGINACEAE *Globularia ascanii D. Bramwell & Kunkel *Globularia sarcophylla Svent.

SOLANACEAE *Solanum lidii Sunding UMBELLIFERAE *Ammi trifoliatum (H. C. Watson) Trelease *Bupleurum handiense (Bolle) Kunkel *Chaerophyllum azoricum Trelease *Ferula latipinna Santos *Melanoselinum decipiens (Schrader & Wendl.) Hoffm.

*Monizia edulis Lowe *Oenanthe divaricata (R. Br.) Mabb.

*Sanicula azorica Guthnick ex Seub.

VIOLACEAE *Viola paradoxa Lowe

Piantes inférieures BRYOPHYTA *Echinodium spinosum (Mitt.) Jur. (o) *Thamnobryum fernandesii Sergio (o)

Annexe III
Critères de sélection des sites susceptibles d'être identifiés
comme sites d'importance communautaire et désignés
comme zones spéciales de conservation étape

1  : Évaluation au niveau national de l'importance relative des sites pour chaque type d'habitat naturel de l'annexe I et chaque espèce de l'annexe II (y compris les types d'habitats naturels prioritaires et les espèces prioritaires) A. Critères d'évaluation du site pour un type d'habitat naturel donné de l'annexe I a) Degré de représentativité du type d'habitat naturel sur le site.

b) Superficie du site couverte par le type d'habitat naturel par rapport à la superficie totale couverte par ce type d'habitat naturel sur le territoire national.

c) Degré de conservation de la structure et des fonctions du type d'habitat naturel concerné et possibilité de restauration.

d) Évaluation globale de la valeur du site pour la conservation du type d'habitat naturel concerné.

B. Critères d'évaluation du site pour une espèce donnée de l'annexe II a) Taille et densité de la population de l'espèce présente sur le site par rapport aux populations présentes sur le territoire national.

b) Degré de conservation des éléments de l'habitat importants pour l'espèce concernée et possibilité de restauration.

c) Degré d'isolement de la population présente sur le site par rapport à l'aire de répartition naturelle de l'espèce.

d) Évaluation globale de la valeur du site pour la conservation de l'espèce concernée.

C. Suivant ces critères, les États membres classent les sites qu'ils proposent sur la liste nationale comme sites susceptibles d'être identifiés en tant que d'importance communautaire selon leur valeur relative pour la conservation de chaque type d'habitat naturel ou de chaque espèce figurant respectivement à l'annexe I ou II qui les concernent.

D. Cette liste fait apparaître les sites abritant les types d'habitats naturels prioritaires et espèces prioritaires qui ont été sélectionnés par les États membres suivant les critères énoncés aux points A et B.

Étape

2  : Évaluation de l'importance communautaire des sites inclus dans les listes nationales 1. Tous les sites identifiés par les États membres à l'étape 1, qui abritent des types d'habitats naturels et/ou espèces prioritaires, sont considérés comme des sites d'importance communautaire.

2. L'évaluation de l'importance communautaire des autres sites inclus dans les listes des États membres, c'est-à-dire de leur contribution au maintien ou au rétablissement, dans un état de conservation favorable, d'un habitat naturel de l'annexe I ou d'une espèce de l'annexe II et/ou à la cohérence de Natura 2000, tiendra compte des critères suivants  :

a) la valeur relative du site au niveau national  ;

b) la localisation géographique du site par rapport aux voies migratoires d'espèces de l'annexe II ainsi qu'à son éventuelle appartenance à un écosystème cohérent situé de part et d'autre d'une ou de plusieurs frontières intérieures à la Communauté  ;

c) la surface totale du site  ;

d) le nombre de types d'habitats naturels de l'annexe I et d'espèces de l'annexe II présents sur le site  ;

e) la valeur écologique globale du site pour la ou les régions biogéographiques concernées et/ou pour l'ensemble du territoire visé à l'article 2 tant par l'aspect caractéristique ou unique des éléments le composant que par leur combinaison.

Annexe IV
Espèces animales et végétales d'intérêt communautaire
qui nécessitent une protection stricte

Les espèces figurant à la présente annexe sont indiquées  :

- par le nom de l'espèce ou de la sous-espèce ou - par l'ensemble des espèces appartenant à un taxon supérieur ou à une partie désignée dudit taxon.

L'abréviation "spp." suivant le nom d'une famille ou d'un genre sert à désigner toutes les espèces appartenant à ce genre ou famille.

a) ANIMAUX VERTÉBRÉS MAMMIFÈRES INSECTIVORA Erinaceidae *Erinaceus algirus Soricidae *Crocidura canariensis Talpidae *Galemys pyrenaicus MICROCHIROPTERA Toutes les espèces RODENTIA Gliridae *Toutes les espèces (sauf Glis glis et Eliomys quercinus) Sciuridae *Citellus citellus *Sciurus anomalus Castoridae *Castor fiber Cricetidae *Cricetus cricetus Microtidae *Microtus cabrerae *Microtus oeconomus arenicola Zapodidae *Sicista betulina Hystricidae *Hystrix cristata CARNIVORA Canidae *Canis lupus (excepté les populations espagnoles au nord du Duero et les populations grecques au nord du 39e parallèle) Ursidae *Ursus arctos Mustelidae *Lutra lutra *Mustela lutreola Felidae *Felis silvestris *Lynx lynx *Lynx pardina Phocidae *Monachus monachus ARTIODACTYLA Cervidae *Cervus elaphus corsicanus Bovidae *Capra aegagrus (populations naturelles) *Capra pyrenaica pyrenaica *Ovis ammon musimon *Ovis ammon musimon (populations naturelle-Corse et Sardaigne) *Rupicapra rupicapra balcanica *Rupicapra ornata CETACEA Toutes les espèces REPTILES TESTUDINATA Testudinidae *Testudo hermanni *Testudo graeca *Testudo marginata Cheloniidae *Caretta caretta *Chelonia mydas *Lepidochelys kempii *Eretmochelys imbricata Dermochelyidae *Dermochelys coriacea Emydidae *Emys orbicularis *Mauremys caspica *Mauremys leprosa SAURIA Lacertidae *Algyroides fitzingeri *Algyroides marchi *Algyroides moreoticus *Algyroides nigropunctatus *Lacerta agilis *Lacerta bedriagae *Lacerta danfordi *Lacerta dugesi *Lacerta graeca *Lacerta horvathi *Lacerta monticola *Lacerta schreiberi *Lacerta trilineata *Lacerta viridis *Gallotia atlantica *Gallotia galloti *Gallotia galloti insulanagae *Gallotia simonyi *Gallotia stehlini *Ophisops elegans *Podarcis erhardii *Podarcis filfolensis *Podarcis hispanica atrata *Podarcis lilfordi *Podarcis melisellensis *Podarcis milensis *Podarcis muralis *Podarcis peloponnesiaca *Podarcis pityusensis *Podarcis sicula *Podarcis taurica *Podarcis tiliguerta *Podarcis wagleriana Scincidae *Ablepharus kitaibelli *Chalcides bedriagai *Chalcides occidentalis *Chalcides ocellatus *Chalcides sexlineatus *Chalcides viridianus *Ophiomorus punctatissimus Gekkonidae *Cyrtopodion kotschyi *Phyllodactylus europaeus *Tarentola angustimentalis *Tarentola boettgeri *Tarentola delalandii *Tarentola gomerensis Agamidae *Stellio stellio Chamaeleontidae *Chamaeleo chamaeleon Anguidae *Ophisaurus apodus OPHIDIA Colubridae *Coluber caspius *Coluber hippocrepis *Coluber jugularis *Coluber laurenti *Coluber najadum *Coluber nummifer *Coluber viridiflavus *Coronella austriaca *Eirenis modesta *Elaphe longissima *Elaphe quatuorlineata *Elaphe situla *Natrix natrix cetti *Natrix natrix corsa *Natrix tessellata *Telescopus falax Viperidae *Vipera ammodytes *Vipera schweizeri *Vipera seoanni (excepté les populations espagnoles) *Vipera ursinii *Vipera xanthina Boidae *Eryx jaculus AMPHIBIENS CAUDATA Salamandridae *Chioglossa lusitanica *Euproctus asper *Euproctus montanus *Euproctus platycephalus *Salamandra atra *Salamandra aurorae *Salamandra lanzai *Salamandra luschani *Salamandrina terdigitata *Triturus carnifex *Triturus cristatus *Triturus italicus *Triturus karelinii *Triturus marmoratus Proteidae *Proteus anguinus Plethodontidae *Speleomantes ambrosii *Speleomantes flavus *Speleomantes genei *Speleomantes imperialis *Speleomantes italicus *Speleomantes supramontes ANURA Discoglossidae *Bombina bombina *Bombina variegata *Discoglossus galganoi *Discoglossus jeanneae *Discoglossus montalentii *Discoglossus pictus *Discoglossus sardus *Alytes cisternasii *Alytes muletensis *Alytes obstetricans Ranidae *Rana arvalis *Rana dalmatina *Rana graeca *Rana iberica *Rana italica *Rana latastei *Rana lessonae Pelobatidae *Pelobates cultripes *Pelobates fuscus *Pelobates syriacus Bufonidae *Bufo calamita *Bufo viridis Hylidae *Hyla arborea *Hyla meridionalis *Hyla sarda POISSONS ACIPENSERIFORMES Acipenseridae *Acipenser naccarii *Acipenser sturio ATHERINIFORMES Cyprinodontidae *Valencia hispanica CYPRINIFORMES Cyprinidae *Anaecypris hispanica PERCIFORMES Percidae *Zingel asper SALMONIFORMES Coregonidae *Coregonus oxyrhynchus (populations anadromes dans certains secteurs de la mer du Nord)

Invertébrés arthropodes insecta

Coleoptera *Buprestis splendens *Carabus olympiae *Cerambyx cerdo *Cucujus cinnaberinus *Dytiscus latissimus *Graphoderus bilineatus *Osmoderma eremita *Rosalia alpina Lepidoptera *Apatura metis *Coenonympha hero *Coenonympha oedippus *Erebia calcaria *Erebia christi *Erebia sudetica *Eriogaster catax *Fabriciana elisa *Hypodryas maturna *Hyles hippophaes *Lopinga achine *Lycaena dispar *Maculinea arion *Maculinea nausithous *Maculinea teleius *Melanagria arge *Papilio alexanor *Papilio hospiton *Parnassius apollo *Parnassius mnemosyne *Plebicula golgus *Proserpinus proserpina *Zerynthia polyxena Mantodea *Apteromantis aptera Odonata *Aeshna viridis *Cordulegaster trinacriae *Gomphus graslinii *Leucorrhina albifrons *Leucorrhina caudalis *Leucorrhina pectoralis *Lindenia tetraphylla *Macromia splendens *Ophiogomphus cecilia *Oxygastra curtisii *Stylurus flavipes *Sympecma braueri Orthoptera *Baetica ustulata *Saga pedo ARACHNIDA Araneae *Macrothele calpeiana MOLLUSQUES GASTROPODA Prosobranchia *Patella feruginea Stylommatophora *Caseolus calculus *Caseolus commixta *Caseolus sphaerula *Discula leacockiana *Discula tabellata *Discula testudinalis *Discula turricula *Discus defloratus *Discus guerinianus *Elona quimperiana *Geomalacus maculosus *Geomitra moniziana *Helix subplicata *Leiostyla abbreviata *Leiostyla cassida *Leiostyla corneocostata *Leiostyla gibba *Leiostyla lamellosa BIVALVIA Anisomyaria *Lithophaga lithophaga *Pinna nobilis Unionoida *Margaritifera auricularia *Unio crassus ECHINODERMATA Echinoidea *Centrostephanus longispinus

b) PLANTES L'annexe IV b contient toutes les espèces végétales énumérées dans l'annexe II b () plus celles mentionnées ci-dessous.

PTERIDOPHYTA ASPLENIACEAE *Asplenium hemionitis L.

ANGIOSPERMAE AGAVACEAE *Dracaena draco (L.) L.

AMARYLLIDACEAE *Narcissus longispathus Pugsley *Narcissus triandrus L.

() À l'exception des bryophytes de l'annexe II b.

BERBERIDACEAE *Berberis maderensis Lowe CAMPANULACEAE *Campanula morettiana Reichenb.

*Physoplexis comosa (L.) Schur.

CARYOPHYLLACEAE *Moehringia fontqueri Pau COMPOSITAE *Argyranthemum pinnatifidum (L.f.) Lowe * subsp. succulentum (Lowe) C. J. Humphries *Helichrysum sibthorpii Rouy *Picris willkommii (Schultz Bip.) Nyman *Santolina elegans Boiss. ex DC.

*Senecio caespitosus Brot.

*Senecio lagascanus DC.

* subsp. lusitanicus (P. Cout.) Pinto da Silva *Wagenitzia lancifolia (Sieber ex Sprengel) Dostal CRUCIFERAE *Murbeckiella sousae Rothm.

EUPHORBIACEAE *Euphorbia nevadensis Boiss. & Reuter GESNERIACEAE *Jankaea heldreichii (Boiss.) Boiss.

*Ramonda serbica Pancic IRIDACEAE *Crocus etruscus Parl.

*Iris boissieri Henriq.

*Iris marisca Ricci & Colasante LABIATAE *Rosmarinus tomentosus Huber-Morath & Maire *Teucrium charidemi Sandwith *Thymus capitellatus Hoffmanns. & Link *Thymus villosus L.

* subsp. villosus L.

LILIACEAE *Androcymbium europeum (Lange) K. Richter *Bellevalia hackelli Freyn *Colchicum corsicum Baker *Colchicum cousturieri Greuter *Fritillaria conica Rix *Fritillaria drenovskii Dogen & Stoy.

*Fritillaria gussichiae (Degen & Doerfler) Rix *Fritillaria obliqua Ker-Gawl.

*Fritillaria rhodocanakis Orph. ex Baker *Ornithogalum reverchonii Degen & Herv.-Bass.

*Scilla beirana Samp.

*Scilla odorata Link ORCHIDACEAE *Ophrys argolica Fleischm.

*Orchis scopulorum Simsmerh.

*Spiranthes aestivalis (Poiret) L. C. M. Richard PRIMULACEAE *Androsace cylindrica DC.

*Primula glaucescens Moretti *Primula spectabilis Tratt.

RANUNCULACEAE *Aquilegia alpina L.

SAPOTACEAE *Sideroxylon marmulano Banks ex Lowe SAXIFRAGACEAE *Saxifraga cintrana Kuzinsky ex Willk.

*Saxifraga portosanctana Boiss.

*Saxifraga presolanensis Engl.

*Saxifraga valdensis DC.

*Saxifraga vayredana Luizet SCROPHULARIACEAE *Antirrhinum lopesianum Rothm.

*Lindernia procumbens (Krocker) Philcox SOLANACEAE *Mandragora officinarum L.

THYMELAEACEAE *Thymelaea broterana P. Cout.

UMBELLIFERAE *Bunium brevifolium Lowe VIOLACEAE *Viola athois W. Becker *Viola cazorlensis Gandoger *Viola delphinantha Boiss.

Annexe V
Espèces animales et végétales d'intérêt communautaire
dont le prélèvement dans la nature et l'exploitation sont susceptibles de faire l'objet de mesures de gestion

Les espèces figurant à la présente annexe sont indiquées  :

- par le nom de l'espèce ou de la sous-espèce ou - par l'ensemble des espèces appartenant à un taxon supérieur ou à une partie désignée dudit taxon.

L'abréviation "spp." suivant le nom d'une famille ou d'un genre sert à désigner toutes les espèces appartenant à cette famille ou à ce genre.

a) ANIMAUX VERTÉBRÉS MAMMIFÈRES CARNIVORA Canidae *Canis aureus *Canis lupus (populations espagnoles au nord du Duero et populations grecques au nord du 39e parallèle) Mustelidae *Martes martes *Mustela putorius Phocidae *Toutes les espèces non mentionnées à l'annexe IV Viverridae *Genetta genetta *Herpestes ichneumon DUPLICIDENTATA Leporidae *Lepus timidus ARTIODACTYLA Bovidae *Capra ibex *Capra pyrenaica (sauf Capra pyrenaica pyrenaica) *Rupicapra rupicapra (sauf Rupicapra rupicapra balcanica) AMPHIBIENS ANURA Ranidae *Rana esculenta *Rana perezi *Rana ridibunda *Rana temporaria POISSONS PETROMYZONIFORMES Petromyzonidae *Lampetra fluviatilis *Lethenteron zanandrai ACIPENSERIFORMES Acipenseridae *Toutes les espèces non mentionnées à l'annexe IV SALMONIFORMES Salmonidae *Thymallus thymallus *Coregonus spp. (sauf Coregonus oxyrhynchos - populations anadromes dans certains secteurs de la mer du Nord) *Hucho hucho *Salmo salar (uniquement en eaux douces) Cyprinidae *Barbus spp.

PERCIFORMES Percidae *Gymnocephalus schraetzer *Zingel zingel CLUPEIFORMES Clupeidae *Alosa spp.

SILURIFORMES Siluridae *Silurus aristotelis INVERTÉBRÉS COELENTERATA CNIDARIA Corallium rubrum MOLLUSCA GASTROPODA - STYLOMMATOPHORA Helicidae *Helix pomatia BIVALVIA - UNIONOIDA Margaritiferidae *Margaritifera margaritifera Unionidae *Microcondylaea compressa *Unio elongatulus ANNELIDA HIRUDINOIDEA - ARHYNCHOBDELLAE Hirudinidae *Hirudo medicinalis ARTHROPODA CRUSTACEA - DECAPODA Astacidae *Astacus astacus *Austropotamobius pallipes *Austropotamobius torrentium Scyllaridae *Scyllarides latus INSECTA - LEPIDOPTERA Saturniidae *Graellsia isabellae b) PLANTES ALGAE RHODOPHYTA CORALLINACEAE *Lithothamnium coralloides Crouan frat.

*Phymatholithon calcareum (Poll.) Adey & McKibbin LICHENES CLADONIACEAE *Cladonia L. subgenus Cladina (Nyl.) Vain.

BRYOPHYTA MUSCI LEUCOBRYACEAE *Leucobryum glaucum (Hedw.) AAngstr.

SPHAGNACEAE *Sphagnum L. spp. (exepté Sphagnum pylasii Brid.) PTERIDOPHYTA *Lycopodium spp.

ANGIOSPERMAE AMARYLLIDACEAE *Galanthus nivalis L.

*Narcissus bulbocodium L.

*Narcissus juncifolius Lagasca COMPOSITAE *Arnica montana L.

*Artemisia eriantha Ten *Artemisia genipi Weber *Doronicum plantagineum L.

* subsp. tournefortii (Rouy) P. Cout.

CRUCIFERAE *Alyssum pintodasilvae Dudley.

*Malcolmia lacera (L.) DC.

* subsp. graccilima (Samp.) Franco *Murbeckiella pinnatifida (Lam.) Rothm.

* subsp. herminii (Rivas-Martinez) Greuter & Burdet GENTIANACEAE *Gentiana lutea L.

IRIDACEAE *Iris lusitanica Ker-Gawler LABIATAE *Teucrium salviastrum Schreber * subsp. salviastrum Schreber LEGUMINOSAE *Anthyllis lusitanica Cullen & Pinto da Silva *Dorycnium pentaphyllum Scop.

* subsp. transmontana Franco *Ulex densus Welw. ex Webb.

LILIACEAE *Lilium rubrum Lmk *Ruscus aculeatus L.

PLUMBAGINACEAE *Armeria sampaioi (Bernis) Nieto Feliner ROSACEAE *Rubus genevieri Boreau * subsp. herminii (Samp.) P. Cout.

SCROPHULARIACEAE *Anarrhinum longipedicelatum R. Fernandes *Euphrasia mendonçae Samp.

*Scrophularia grandiflora DC.

* subsp. grandiflora DC.

*Scrophularia berminii Hoffmanns & Link *Scrophularia sublyrata Brot.

COMPOSITAE *Leuzea rhaponticoides Graells

Annexe VI
Méthodes et moyens de capture et de mise à mort
et modes de transport interdits

a) Moyens non sélectifs

Mammifères

- Animaux aveugles ou mutilés utilisés comme appâts vivants - Magnétophones - Dispositifs électriques et électroniques capables de tuer ou d'étourdir - Sources lumineuses artificielles - Miroirs et autres moyens d'éblouissement - Moyens d'éclairage de cibles - Dispositifs de visée pour tir de nuit comprenant un amplificateur d'images ou un convertisseur d'images électroniques - Explosifs - Filets non sélectifs dans leur principe ou leurs conditions d'emploi - Pièges non sélectifs dans leur principe ou leurs conditions d'emploi - Arbalètes - Poisons et appâts empoisonnés ou anesthésiques - Gazage ou enfumage - Armes semi-automatiques ou automatiques dont le chargeur peut contenir plus de deux cartouches.

Poissons

- Poisons - Explosifs b) Modes de transport - Aéronefs - Véhicules à moteur en mouvement