c) Les administrations de sécurité sociale : un excédent tendanciel considérable
Par rapport au " champ " des régimes de base et des organismes concourant à leur financement, il convient d'ajouter les régimes complémentaires (ARRCO-AGIRC) et l'UNEDIC pour disposer du " champ des administrations de sécurité sociale " (ASSO). Ce solde est l'une des composantes du solde des administrations publiques défini dans le cadre de nos engagements européens (solde dit " de Maastricht ").
Solde tendanciel des administrations de sécurité sociale (*)
(en millions de francs et en pourcentages)
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Tendanciel Gouvernement |
Tendanciel commission des Affaires Sociales |
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Régime général |
+ 15.377 |
+ 19.477 |
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Autres régimes de base |
- 2.553 |
- 2.553 |
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FSV |
+ 9.768 |
+ 9.768 |
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Régimes complémentaires (ARRCO-AGIRC) |
+ 26.367 |
+ 26.367 |
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UNEDIC |
+ 10.000 |
+ 14.000 |
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TOTAL administrations sécurité sociale |
+ 58.959 |
+ 67.059 |
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PIB en 2001 |
9.624,4 |
9.624,4 |
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Solde ASSO/PIB |
+ 0,60 % |
+ 0,70 % |
(*) hors FOREC. Le solde tendanciel de cet organisme peut être évalué entre - 20 et - 25 milliards.
L'excédent tendanciel du Gouvernement -qui n'est jamais indiqué de manière explicite- repose sur des hypothèses tout à fait conventionnelles, comme le montre ce commentaire : " En ce qui concerne l'assurance chômage, ces comptes s'appuient sur une hypothèse tout à fait conventionnelle d'excédent de l'UNEDIC sur l'exercice 2001 limité à 10 milliards de francs, l'excédent spontané serait supérieur, mais il est supposé qu'il est en partie mobilisé pour étendre la couverture de l'assurance chômage, améliorer l'accompagnement des demandeurs d'emploi et diminuer les cotisations salariales et patronales " 31 ( * ) .
* 31 Rapport économique, social et financier du projet de loi de finances pour 2001, p. 189.