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Projet de loi de finances pour 2001 : Aide au développement

23 novembre 2000 : Budget 2001 - Aide au développement ( rapport général - première lecture )

 

 

CHAPITRE PREMIER

L'AIDE PUBLIQUE FRANÇAISE AU DÉVELOPPEMENT

I. PRINCIPALES ÉVOLUTIONS DEPUIS 1982

A. L'AIDE TOTALE PUBLIQUE ET PRIVÉE A REGRESSÉ DEPUIS 1982, TANT EN MONTANT ABSOLU QU'EN POURCENTAGE DU PIB

De 1982 à 1998, le total des apports financiers nets de la France aux pays en développement et aux organismes multilatéraux a diminué de 2 milliards de dollars (- 20 %), passant de près de 2 % du PIB à moins de 0,6 %. En réalité, l'aide a progressé jusqu'en 1996 -elle atteint alors 17 milliards de dollars-, pour diminuer ensuite de moitié en deux ans, jusqu'à 8 milliards de dollars.

De fait, tout en conservant la première place des pays du G7 en valeur relative, la France est passée du 1er au 12ème rang des pays donateurs de l'OCDE.

Source : idem

B. DE 1996 À 1998, L'AIDE PUBLIQUE A DIMINUÉ DE 27 %

La baisse globale de l'aide française résulte, pour l'essentiel, du retrait massif des capitaux privés -en particulier les investissements bilatéraux- qui chutent de 10 milliards de dollars en 1996 à moins de 3 milliards de dollars en 1998. Mais l'aide publique est elle-même concernée, puisque, de 1996 à 1998, elle passe de 7,5 milliards de dollars à 5,7 milliards de dollars, soit une diminution de 27 %.

L'analyse de l'évolution annuelle moyenne de l'aide publique entre 1992 et 1998 montre, en effet, que la France est un des pays qui a le plus régressé dans ce domaine (- 5,7 % par an en moyenne), même si elle reste encore le premier donateur du G7.

Evolution annuelle moyenne de l'APD de 1992 à 1998

C. UN APPORT IMPORTANT AUX PAYS DITS " À NIVEAU ÉLEVÉ ", AU DÉTRIMENT DES PAYS LES MOINS AVANCÉS.

De fait, la part de l'aide publique française affectée aux pays les moins avancés et aux pays à faible revenu est clairement plus faible que chez les autres donneurs.

En particulier, la France consacre près de 17 % du total de son aide en 1998 aux pays " à revenu intermédiaire supérieur ", alors que le Royaume-Uni et le Danemark (premier donneur mondial) n'y consacrent rien, et que le Japon et les Etats-Unis perçoivent aujourd'hui des remboursements nets en provenance de cette catégorie de pays.

Cette " préférence " française s'est accentuée depuis 1996, au détriment des pays les moins avancés.

Il est vrai que cette situation est notamment liée à la présence -désormais supprimée- de la Polynésie française1(*) et de la Nouvelle-Calédonie2(*) au rang de premiers bénéficiaires de l'aide française. Mais on notera également, cette fois-ci de façon rémanente, celle de l'Egypte, de la Côte d'Ivoire, du Maroc et du Gabon.

L'absence d'un lien de principe de l'aide publique française avec le niveau de vie du pays partenaire est confirmée par l'analyse des chiffres envoyés, extrêmement tardivement, par la direction du Trésor.

* 1 5,5 % du total de l'APD française en 1998.

* 2 5,3 % du total de l'APD française en 1998.