Allez au contenu, Allez à la navigation

Projet de loi de finances pour 2001 : Aide au développement

23 novembre 2000 : Budget 2001 - Aide au développement ( rapport général - première lecture )

 

 

II. L'APPUI À LA COOPÉRATION PRIVÉE ET DÉCENTRALISÉE

Plus de la moitié de ces crédits -129 millions de francs sur 220- bénéficient aux associations de volontaires21(*). Le solde est réparti pour moitié environ entre le cofinancement de projets menés par des organisations de solidarité internationale22(*) -48,5 millions de francs en 2000, strictement reconduits en 2001- et le cofinancement de projets menés par des collectivités territoriales françaises23(*) -42,7 millions de francs sont inscrits à ce titre au budget 2001, après 42,4 millions de francs en 2000.

La " stagnation " des crédits affectés à la coopération décentralisée recouvre en réalité une mesure nouvelle de 5 millions de francs destinés au financement des nouveaux contrats de plan Etat-Région, qui permet tout juste de compenser la " non-reconduction " de 4,7 millions de francs, financés en 2000 sur la " réserve parlementaire "

A nouveau, l'analyse des conditions d'exécution des exercices 1999 et 2000 conduit à s'inquiéter des conditions de mise en oeuvre de ces crédits. On constate, en effet, sur un total de 221 millions de francs, 18 millions de francs de reports 1998 sur 1999, 18 millions de francs annulés par décret de virement, 20 millions de francs de crédits disponibles en fin d'exercice, et surtout, pour les six premiers mois de l'année 2000, un taux d'ordonnancement des crédits particulièrement faible, soit 26 %.

A. LES ORGANISATIONS NON GOUVERNEMENTALES

On soulignera d'abord l'importance croissante, pour une utilité qui reste à démontrer, de la " contribution aux activités de coordination et de représentation internationale des ONG françaises " : 0,75 million de francs en 1998, 7,5 millions de francs en 1999, 4,9 millions de francs pour les six premiers mois de l'exercice 2000.

On relèvera ensuite le caractère faiblement représentatif de ce chapitre, puisque aux crédits qui lui sont affectés, il convient de rajouter les financements octroyés sur les crédits du Fonds de solidarité prioritaire, soit 75 millions de francs en 1999, et 70 millions de francs engagés pour les six premiers mois de l'exercice 2000.

B. LES ASSOCIATIONS DE VOLONTAIRES

L'essentiel des crédits de cet article finance l'importante subvention accordée à l'Association française des volontaires du progrès : 76 millions de francs en 1998, 77 millions de francs en 1999, 82 millions de francs en 2000 (du fait du transfert -bienvenu- des crédits jusqu'alors inscrits au Fonds de solidarité prioritaire, correspondant à des commandes de prestations de service), 83 millions de francs prévus pour 2001.

* 21 1509 volontaires aidés en 1999, dont 303 CSN - (Source : " Vert " 2000)

* 22 200 projets cofinancés en 1999 - (Source : " Vert " 2000)

* 23 253 projets cofinancés, avec 160 collectivités locales - (Source : " Vert " 2000)