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Projet de loi de finances pour 2001 : Aide au développement

23 novembre 2000 : Budget 2001 - Aide au développement ( rapport général - première lecture )

 

 

B. LA RÉALLOCATION DES INSTRUMENTS DE COOPÉRATION

Le chapitre coopération technique et aide au développement perd d'abord, par transferts sur d'autres chapitres, 22 millions de francs réaffectés à la francophonie (chapitre nouveau 42-32) et 4,3 millions de francs réaffectés à TV5 (chapitre 42-14).

Parallèlement, les crédits affectés aux " bourses " diminuent sensiblement, de 261 à 212 millions de francs20(*).

De même, les crédits affectés au Fonds de coopération pour le Pacifique Sud sont amputés de 7 millions de francs, transférés au secrétariat d'Etat à l'outre-mer, et ramenés à 10,8 millions de francs.

De fait, l'impression retirée des différentes missions menées sur le terrain amène à conclure que, au sein de l'aide au développement, l'outil " projets de coopération " est progressivement supprimé et ses moyens confondus, sinon transférés, avec ceux de la coopération culturelle et universitaire, qui n'a pas nécessairement les mêmes objectifs.

Parallèlement, la progression des crédits de subventions à " divers organismes concourant à la coopération et au développement " conforte la prolifération d'associations et d'organismes divers servant d' " opérateurs ".

On passe ainsi clairement d'une logique de " projets " à une logique de " subventions ". L'efficacité, la cohérence et la lisibilité de l'action française de coopération n'y gagnent pas nécessairement, pas plus d'ailleurs que la garantie de bon usage des deniers publics.

* 20 6.344 boursiers et 24.361 mois-bourses, 2.114 missions, 960 invitations en 1999 (Source : " vert " 2000).