Allez au contenu, Allez à la navigation

Projet de loi de finances pour 2001 : Aide au développement

23 novembre 2000 : Budget 2001 - Aide au développement ( rapport général - première lecture )

 

 

III. LES CONCOURS FINANCIERS

A. UNE DIMINUTION QUI N'EST PAS ACQUISE

Les crédits affectés au chapitre 41-43 sont fixés à 150 millions de francs pour 2001, soit une diminution de 6 % par rapport à 2000.

Caractérisé par un rythme de décaissements irréguliers, ce chapitre fait, depuis plusieurs exercices, l'objet de reports conséquents. Ainsi, fin 1999, le stock des reports s'élevait à 1.235 millions de francs.

Cette situation s'explique par le net ralentissement des aides à l'ajustement structurel, résultant au départ de l'amélioration de la situation économique des pays bénéficiaires, mais aussi, depuis 1999, de l'ajournement de l'aide à certains pays connaissant des crises politiques24(*).

Pour autant, il n'est pas certain que, comme l'espèrent certains " budgétaires ", ce chapitre soit voué à disparaître, compte tenu de la nécessaire gestion de " sortie de crise " des bénéficiaires traditionnels, mais aussi d'une forte probabilité de nouveaux entrants.

Par ailleurs, la mise en place programmée de l'Initiative sur la dette en faveur des pays pauvres très endettés, qui devrait se traduire par un allégement des besoins d'aide à l'ajustement, ne fera sentir ses effets que progressivement.

Initiative en faveur des pays pauvres les plus endettés

 Initiative initiale : G7 Lyon - 1996

- Application de conditions de rééchelonnement très favorables des dettes bilatérales en Club de Paris (pouvant aller jusqu'à 80 % de réduction).

- Refinancement, sous forme de dons d'une partie de la dette multilatérale jusque là non rééchelonnable sous réserve de l'affectation à des programmes sociaux.

26 pays ont été identifiés comme éligibles ou potentiellement éligibles :

- éligibilité acquise : Bolivie, Burkina Faso, Cote d'Ivoire, Guyane, Mali, Ouganda, Mozambique ;

- éligibilité à confirmer : Ethiopie, Guinée Bissau, Mauritanie ;

- pays potentiellement éligibles en fonction de la mise en oeuvre des prêts d'ajustement structurel : Burundi, Cameroun, Congo, RDC, Guinée, Madagascar, Malaisie, Myanmar, Nicaragua, Niger, Rwanda, Sao Tome, Sierra Leone, Tanzanie, Tchad, Zambie.

 Initiative améliorée : G7 Cologne - 1999

- taux d'annulation potentiel porté à 90 %

- 7 nouveaux pays potentiellement éligibles, sous réserve d'un accord avec le FMI : Bénin, Honduras, Ghana, Laos, RCA, Sénégal, Togo.

Le volet bilatéral de l'initiative se traduit par un contrat de désendettement et de développement passé entre le Gouvernement français et le Gouvernement bénéficiaire.

C'est l'AFD qui est gestionnaire de la mise en oeuvre du contrat.

* 24 Notamment Congo, Togo, Niger, Guinée Bissau