B. L'AIDE BUDGÉTAIRE

L' aide budgétaire de l' article 10 , qui ne s'adresse pas exclusivement aux pays les moins avancés (PMA), finance essentiellement l'aide aux processus électoraux et le logement des coopérants, ainsi que, depuis peu, certaines contributions aux forces régionales de maintien de la paix (ECOMOG, MISAB). Cet article est, à l'inverse des deux autres, caractérisé depuis quelques années par une réalisation supérieure aux prévisions.

C. LE FINANCEMENT DE L'AJUSTEMENT STRUCTUREL

Les concours à l'ajustement structurel, financés par subvention ( article 30 ) ou prêt ( article 20 ), selon le niveau de revenu du pays considéré, s'inscrivent dans le cadre des conditions élaborées par le FMI et la Banque Mondiale ( " doctrine d'Abidjan " ), et font l'objet d'une coordination étroite entre les bailleurs bilatéraux et multilatéraux.

Selon la réponse fournie à votre rapporteur, il est souhaité " qu'une part croissante des aides budgétaires nécessaires au bouclage financier des programmes d'ajustement transite par les institutions multilatérales (FMI, BM et UE) ".

Ce qui est un bon moyen de diluer l'aide française dans la masse et de la rendre assez illisible pour les bénéficiaires.

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