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Projet de loi de finances pour 2001 : Aide au développement

23 novembre 2000 : Budget 2001 - Aide au développement ( rapport général - première lecture )

 

 

IV. LA COOPÉRATION MILITAIRE

A. LA REMISE EN CAUSE DES DÉCISIONS DU CONSEIL DE DÉFENSE DU 3 MARS 1998

Pourtant affectée à 80 % aux actions de coopération par le Jaune 2001, la coopération militaire et de défense, identifiée au budget 2000 comme une des sept composantes de l'agrégat coopération et interventions internationales, est clairement sortie de cet agrégat en 2001, pour être intégrée à l'agrégat action diplomatique.

Votre rapporteur préfère continuer à s'en remettre à l'analyse du jaune pour continuer à considérer que la coopération militaire contribue bien à la " coopération " et non à " l'action "25(*) ( !) diplomatique.

La coopération militaire apparaît la plus touchée par les mesures d'économies du budget 2001. Les crédits qui lui sont affectés diminuent en effet de près de 5 %, soit 34 millions de francs, alors même que son champ d'intervention géographique est devenu illimité.

Cette réduction remet d'ailleurs en cause certaines des décisions arrêtées par le Conseil de Défense du 3 mars 1998.

Conseil de Défense du 3 mars 1998

- " Redéploiement géographique, à crédits constants, de 10 % des crédits 1998 (790MF) sur 3 ans, soit 26 MF par an, des pays d'Afrique subsaharienne vers le reste du monde, avec une priorité pour l'Europe.

Ce redéploiement devrait entraîner la suppression d'au moins 40 postes de coopérants par an en Afrique subsaharienne ;

- Evolution des actions dans les pays d'Afrique subsaharienne par arrêt progressif des actions de substitution au profit de projets menés en partenariat ".

Il est clair, en tout cas, que le redéploiement des crédits vers de nouveaux partenaires, en particulier l'Europe centrale, est engagé : sur cette dernière région, les effectifs d'assistants militaires ont doublé et le budget a été majoré de 80 %. Mais notre présence en Afrique subsaharienne en souffre gravement.

De fait, après plusieurs inspections sur le terrain, le général Germanos, Inspecteur général des Armées, estime que le seuil critique a été atteint et qu'une diminution supplémentaire du dispositif mettrait en cause notre capacité à suivre les projets en cours et à en identifier de nouveaux.

De même, l'essentiel des économies réalisées porte sur l'aide en matériel, qui bénéficie presque exclusivement aux pays de la ZSP, en particulier aux pays africains26(*).

Enfin, la formation des stagiaires qui se fait, soit dans les écoles militaires françaises, soit dans les écoles nationales à vocation régionale27(*), est marquée par une évolution importante en faveur des pays hors ZSP et au détriment des pays de la ZSP, notamment ceux de l'ancien champ.

Ainsi, sur 2.236 stagiaires en 2000, moins de la moitié seulement -soit 1.202- ressortissent désormais des pays de l'ancien champ. Des quotas importants sont désormais affectés aux pays d'Europe de l'Est, tandis que le Cambodge et les pays du Maghreb maintiennent un niveau élevé28(*).

Depuis 1999, la coopération militaire et de défense dispose également de crédits au titre VI, sur le chapitre 68-80, article 60, doté de 8 millions de francs de manière constante depuis 1999, destinés à la construction d'infrastructures. Ces crédits bénéficient en majorité aux pays hors ex-champ.

Ainsi, pour 2001, 5 millions de francs sont prévus pour la construction d'une école de gendarmerie en Roumanie, et 1,5 million de francs respectivement pour le Gabon et la RCA.

* 25 Le terme est-il vraiment bienvenu ?

* 26 Principaux bénéficiaires 2000 : Congo, Cameroun, Sénégal, Tchad, Madagascar.

* 27 11 écoles en Afrique.

* 28 On relève ainsi : Albanie (19), Bulgarie (19), Croatie (3), Estonie (3), Géorgie (10), Lettonie (10), Lituanie (8), Macédoine (7), Ouzbékistan (4), Pologne (65), Maroc (142), Algérie (39), Tunisie (22) Liban (22); ainsi que Allemagne (28), Belgique (55), Etats-Unis (11), Suisse (24), Arabie Saoudite (14), Egypte (13), Chine (5), Inde (33), Jordanie (6)