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Projet de loi de finances pour 2001 : Aide au développement

23 novembre 2000 : Budget 2001 - Aide au développement ( rapport général - première lecture )

 

 

B. UNE EXÉCUTION BUDGÉTAIRE IMPARFAITE

Le motif invoqué pour cette importante réduction de crédits est celui de l'ampleur des reports constatés, de façon récurrente, sur les deux chapitres concernés (42-29 et 68-80).

De fait, sur le chapitre 42-29, les reports 1998 sur 1999 se sont élevés à 121 millions de francs, les reports 1999 sur 2000 à 237 millions de francs, soit presque le tiers de la dotation initiale, et les reports attendus de 2000 sur 2001 sont évalués à 100 millions de francs.

Cette situation est, pour l'essentiel, liée d'une part à des retards provoqués par la fusion des deux ministères, d'autre part à la nature particulière des dépenses mises en oeuvre sur ces crédits, gérés selon les règles traditionnelles du budget de la Défense. Cette gestion, certes, inefficace des dotations a toutefois entraîné une réaction qui paraît disproportionnée, tant semble sévère la diminution des crédits de la coopération militaire alors que des besoins réels demeurent et que les promesses non tenues s'accumulent.