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Projet de loi de finances pour 2001 : Aide au développement

23 novembre 2000 : Budget 2001 - Aide au développement ( rapport général - première lecture )

 

 

V. LES CONTRIBUTIONS AUX ORGANISMES INTERNATIONAUX

Jusqu'à cette année, cette catégorie importante de crédits n'était pas considérée, ni par le " jaune ", ni par le " bleu ", comme un instrument d'aide au développement.

Le " jaune " récapitulant les crédits de toute nature concourant à la coopération avec les Etats en développement intègre désormais les contributions volontaires au rang de ces crédits, ce dont votre rapporteur se félicite.

A. LES CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES

Les crédits affectés aux contributions volontaires s'élèveront en 2001 à 557 millions de francs, au terme d'un quasi-doublement de la dotation 2000 (plus 250 millions de francs). En réalité, ceci permet seulement de retrouver, en francs courants, le niveau atteint en 1995, et correspond surtout à un important mouvement de transfert, qui conduit à rattacher 237 millions de francs sur un article unique regroupant les crédits de la francophonie.

Globalement, la France piétine clairement en arrière de ses autres partenaires, notamment européens, s'agissant des contributions volontaires. Quatrième contributeur pour les contributions obligatoires, elle ne dépasse jamais le dixième rang des donneurs pour les contributions volontaires.

S'il convient donc de se féliciter du mouvement de reprise amorcée à compter de 1999, + 58 millions de francs en 1999, + 29 millions de francs en 2000, + 15 millions de francs en 200129(*), il faut sans doute déplorer son relatif essoufflement.

En ce qui concerne les contributions volontaires, votre rapporteur n'est pas convaincu, à titre personnel, par le raisonnement qui consiste à vouloir renforcer leur montant pour mieux asseoir l'audience de la France dans les organismes concernés, renforcer son poids dans les décisions prises, et, surtout, souligner l'ampleur de son action auprès des bénéficiaires de l'aide qui transite par ces organismes. Là encore, il restera à démontrer que l'ingratitude n'est pas la règle et la reconnaissance l'exception, surtout de la part de pays qui pratiquent l'appel constant à la morale publique internationale.

Il reste toutefois que l'évolution globale des contributions françaises ne se fait pas à l'avantage de la place de notre pays. Votre rapporteur estime indispensable de procéder à une analyse approfondie de l'ensemble des contributions multilatérales versées par la France.

En particulier, cette analyse doit inclure impérativement les divers fonds et banques de développement, ainsi que la contribution au FMI, gérés par le ministère de l'économie et des finances30(*) : en 2001, le total de ces contributions atteindra 4,6 milliards de francs, soit six fois le montant des contributions aux institutions des Nations-Unies, grâce à une progression globale de 1 milliard de francs, bien supérieure à celle obtenue par le ministère des affaires étrangères pour ses " propres " contributions.

La part extraordinairement faible en définitive de l'aide multilatérale française qui transite par les institutions onusiennes -hors opérations de maintien de la paix, non comptabilisées au titre de l'aide publique au développement- mérite assurément qu'on s'interroge sérieusement sur le bien-fondé d'une telle répartition, et sur sa traduction effective en termes de lisibilité de l'action française.

* 29 Si l'on exclut l'effet des transferts " francophonie ".

* 30 Budget des Charges communes, Budget Economie, Finances et Industrie, Compte spécial du Trésor n° 906-05.