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Projet de loi de finances pour 2001 : Aide au développement

23 novembre 2000 : Budget 2001 - Aide au développement ( rapport général - première lecture )

 

 

B. LES CONTRIBUTIONS OBLIGATOIRES

Aucune contribution obligatoire n'est retenue au titre des crédits de toute nature concourant à la coopération avec les Etats en développement.

Votre rapporteur estime, pour sa part, que cette analyse mérite d'être affinée. Un certain nombre d'organismes bénéficiant de contributions obligatoires contribuent en effet de façon majeure à cette action, pour un montant, il est vrai, qui demeure faible si on le rapporte à la totalité des contributions obligatoires31(*). Ainsi, l'OMS (176 millions de francs versés en 2000), l'UNESCO (147 millions de francs), la FAO (140 millions de francs) participent à l'évidence de l'action en faveur du développement.

C. LE CAS PARTICULIER DES OPÉRATIONS DE MAINTIEN DE LA PAIX

Votre rapporteur estime également souhaitable de s'interroger sur la contribution croissante des " opérations de maintien de la paix ", - près d'un milliard de francs en 2001- qui drainent une part majoritaire de contributions volontaires de la France , aux actions de développement.

Initialement qualifiés de " cas extrêmes ", les derniers exemples du Timor oriental et du Kosovo sont peut-être révélateurs d'une nouvelle tendance à, au-delà du simple " maintien de la paix ", procéder à la " construction de la paix "32(*) laquelle passe, incontestablement, par des opérations de renforcement de la sécurité civile, de construction d'un état de droit et d'appui sanitaire et social.

* 31 Un tiers notamment bénéficie aux organismes internationaux de recherche.

* 32 de " peace-maintening " à " peace-building "