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Projet de loi de finances pour 2001 : Aide au développement

23 novembre 2000 : Budget 2001 - Aide au développement ( rapport général - première lecture )

 

 

III. LES " EXCROISSANCES " ADMINISTRATIVES

A. LE HAUT CONSEIL DE LA FRANCOPHONIE

Le Haut Conseil de la Francophonie dispose de crédits de fonctionnement strictement reconduits à 1,4 million de francs en 2001. Ces crédits ont été répartis comme suit en 2000 : 0,7 million de francs de subvention de fonctionnement, 0,4 million de francs pour les voyages et missions, 0,15 million de francs d'indemnités pour le Secrétaire général, et 0,07 million de francs pour le recrutement de vacataires.

B. LA COMMISSION COOPÉRATION ET DÉVELOPPEMENT

La Commission coopération développement (Cocodev), qui constitue une instance de discussion entre organisations non gouvernementales et pouvoirs publics, dispose d'une subvention de 130.000 francs, strictement reconduite pour 2001.

C. LE HAUT CONSEIL DE LA COOPÉRATION INTERNATIONALE

Votre rapporteur souhaite s'arrêter un moment sur cette " institution ". Disposant de près de 5 agents du ministère des Affaires étrangères, le HCCI a bénéficié en gestion 2000 de 5,75 millions de francs de moyens de fonctionnement courant, dégagés sur le chapitre 34-98 qui avait pourtant subi une réduction de 20 millions de francs en loi de finances initiale.

Le bilan affiché à ce prix est le suivant : " une trentaine d'auditions, plusieurs missions internationales, trois avis au Premier ministre, deux séminaires de 150 et 250 personnes "...

Le projet de loi de finances pour 2001 a créé un article 88 spécifique pour identifier ces crédits, reconduits pour le même montant.

Le Secrétariat général du HCCI estime d'ores et déjà que ce montant " ne permettra pas la réalisation de tous les projets du HCCI, en particulier l'organisation d'une conférence de la coopération internationale ".

Votre rapporteur est, moins que jamais, convaincu de l'utilité pour la France de cet organisme. Une part importante de son action consiste à organiser des rencontres, des manifestations, de préférence en province, et des colloques divers d'intérêt variable, pour créer une convivialité assez superficielle.

Elle revient en fait surtout à offrir à des personnes qui ne représentent souvent qu'eux-mêmes et des minorités sans réel écho, et qui se sont très vite habitués aux ors de la République, des moyens pour critiquer l'action de la France et donner ainsi à nos adversaires et concurrents des arguments pour jeter le doute sur notre politique étrangère.

De fait, le HCCI a quelque peu dépassé sa mission de " conseil ", au profit d'une critique assez systématique. En définitive, il gêne davantage l'action de la France qu'il ne la sert en matière de développement, alors que la " société civile " qu'il entend représenter, et surtout imposer progressivement à la place de l'Etat, n'a pas nécessairement jusqu'à présent, démontré une efficacité supérieure à celle de l'action publique.

Votre rapporteur vous proposera donc, à titre personnel, un amendement de suppression des crédits affectés à cet organisme.