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Projet de loi de finances pour 2001 : Industrie

 

2. Des finalités en réalité plus variées

a) La distinction de huit domaines d'intervention

La présentation détaillée des crédits, qui suit, a l'avantage de reposer sur une distinction, plus fine que celle qui résulte de la répartition par agrégat.

Huit domaines sont ainsi différenciés :

énergie et matières premières,

innovation et recherche,

action en faveur des PMI (petites et moyennes industries) et du développement local,

amélioration de l'environnement et de la compétitivité des entreprises,

actions de formation,

normalisation et promotion de la qualité,

postes et télécommunications,

restructurations et conversions.

Cette répartition, toutefois, n'est pas parfaite, car des chevauchements entre différents objectifs sont inévitables :

La formation, par exemple, (domaine 5) concerne aussi les postes et télécommunications (domaine 7) ainsi que les actions en faveur des PMI (domaine 3), dans la mesure où certaines écoles d'ingénieurs contribuent à des créations d'entreprises ou à des transferts de technologie.

Enfin, l'amélioration de l'environnement et de la compétitivité des entreprises (domaine 4) bénéficie aussi aux PMI.

b) La ventilation budgétaire correspondante

Le tableau qui suit présente, de façon détaillée, l'évolution des crédits de l'industrie de 2000 à 2001, ventilés selon les finalités ci-dessus distinguées.

3. Remarques générales

Les données qui précèdent permettent de présenter, en première analyse, des remarques générales sur les principales actions du secrétariat d'Etat à l'industrie auxquelles correspondent ses dépenses les plus importantes.

a) Des actions voisines de celles d'autres ministères

Le domaine d'intervention du secrétariat d'Etat se situe souvent aux frontières des compétences des ministères :

 de la recherche (la contribution de l'industrie représente plus de 10 % du BCRD), avec, en général, une bonne synergie (partage des subventions au CEA, des aides à l'innovation...)

 de l'environnement, dans un contexte qui peut être marqué par des rivalités ou des tensions (en ce qui concerne par exemple les actions en matière de sûreté ou l'autorité sur les DRIRE). En effet, pour le ministère de l'environnement, le développement industriel est loin d'être une fin en soi, à la différence du point de vue du secrétariat d'Etat à l'industrie.

b) La part importante de l'industrie lourde

Ces crédits sont consacrés, dans une large mesure, à l'industrie lourde. Ensemble, le nucléaire (2,8 milliards de francs) le charbon (3 milliards de francs hors reconversion et dépenses sociales), les infrastructures pétrolières (282,3 millions de francs) et l'équipement naval (903 millions de francs) mobilisent environ 7 milliards, c'est à dire près de la moitié des dépenses prévues.

c) La nécessité de concilier le traitement des séquelles du passé et la préparation de l'avenir

La dotation du secrétariat d'Etat subit encore lourdement le poids du passé industriel de notre pays (déclin irréversible du charbon, difficultés de l'équipement naval). Les crédits correspondants représentent près de 30 % de ses dépenses (sans compter la dotation en capital à Charbonnages de France).

Mais elle doit cependant permettre, en même temps, à notre pays de s'adapter à de profonds changements, liés non seulement à la rapidité de l'évolution des techniques (notamment dans le domaine de l'information et de la communication) mais aussi à la libéralisation, imposée au niveau européen, des secteurs de l'électricité, du gaz et de la poste, ainsi qu'aux événements susceptibles d'affecter les conditions de notre approvisionnement énergétique.