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Projet de loi de finances pour 2001 : Industrie

 

C. LE FONDS DE SOUTIEN DES HYDROCARBURES (FSH))

1. Une évolution budgétaire heurtée

a) Des perturbations liées à la budgétisation du compte d'affectation spéciale

Les crédits du FSH ont été budgétisés à partir du 1er janvier 1999.

Le fonds était auparavant alimenté, d'une part, par le produit d'une redevance assise sur l'ensemble des carburants automobiles, d'autre part, par des remboursements d'aides versées aux entreprises.

Ces recettes abondaient un compte d'affectation spéciale qui, en 1998, disposait de 409,7 millions de francs (pour une prévision en loi de finances initiale de 280 millions de francs et des niveaux réels respectifs de dépenses de 276,1 millions de francs en ce qui concerne les engagements, et de 239,6 millions de francs pour les paiements).

Comme le montre le tableau qui suit, le niveau des AP et des CP du nouveau chapitre 62-92, ouverts en 1999, a été fixé par référence à celui des engagements du compte au cours de 1998 (276 millions de francs).

b) Un retour progressif à la normale

La budgétisation du compte spécial s'est accompagnée de reports importants, d'où les annulations de l'exercice 1999 et la forte baisse des crédits de paiement en 2000. Leur augmentation sensible prévue pour 2001, correspond donc, techniquement à une mesure de rattrapage et de retour à une situation normale (amélioration de la consommation des CP et diminution des reports de l'année précédente pour un niveau d'engagement d'AP stabilisé à environ 275 millions de francs).

2. Des actions importantes

Le FSH a contribué à ce que l'industrie parapétrolière française occupe une position technologique de premier ordre dans les différents domaines liés à l'exploration et à la production des hydrocarbures.

Cette situation résulte d'un effort soutenu de recherche et développement qu'il est prévu de poursuivre, dans le cadre d'un plan portant sur la période 1999-2003, en ce qui concerne :

- l'évaluation géologique des bassins,

- l'architecture et la gestion des puits ;

- le forage,

- les installations sous-marines (pompage, etc.),

- l'utilisation des bruts lourds (que la raréfaction des variétés d'exploitation plus facile à exploiter pourrait nécessiter),

- ou, enfin, la conversion chimique du gaz naturel.

Une priorité est accordée au forage de puits dans l'offshore ultra-profond (c'est-à-dire sous près de 2.500 mètres d'eau) en raison de la probabilité d'y découvrir des gisements et de l'avantage d'être les premiers à être en mesure de les exploiter.