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Projet de loi de finances pour 2001 : Industrie

 

2. Une ligne budgétaire dédiée aux grands programmes

a) L'intérêt des actions financées

Le chapitre 66-01 est dédié au financement de l'aide à des projets ou programmes d'innovation et de recherche et développement d'une certaine envergure.

L'intérêt de ces initiatives ne résulte pas tant de leur ampleur elle-même que du motif de leur ambition (exploitations d'opportunités dans des domaines porteurs, retard à rattraper...) et de leur caractère fédérateur (elles associent plusieurs ministères, plusieurs entreprises, voire plusieurs Etats).

Les actions menées à partir de ce chapitre sont ainsi complémentaires de celles mobilisant des instruments orientés plutôt vers les PMI comme le FRT (Fonds de la recherche technologique), du ministère de la recherche ou l'ANVAR.

b) La procédure Euréka

L'originalité de l'initiative Euréka résidait initialement dans le fait qu'il s'agissait de projets communs à des entreprises de plusieurs pays européens, décidés par elles et cofinancés directement par les Etats (et non par la communauté).

La procédure a ensuite évolué avec une certaine implication de la commission européenne (par souci d'une harmonisation avec ses propres programmes de recherche) et l'apparition, plus ou moins à la demande des Etats et des autorités européennes, de grands programmes fédérateurs stratégiques comme JESSI en matière de composants électroniques.

Le ministère chargé de l'industrie intervient en soutien des grands programmes européens essentiellement au travers de cette procédure à laquelle près de 740 millions de francs, soit l'équivalent de près de la moitié du chapitre 66-01, ont été consacrés comme le montre le tableau qui suit :

Cependant, les " autres programmes " concernent, dans leur quasi totalité, des PME 20(*) et sont soutenus, à ce titre, par l'ANVAR.

- Le projet MEDEA (13 milliards de francs) qui avait pris le relais du programme JESSI, soit s'achever en 2000.

Devrait lui succéder un nouveau programme MEDEA+ s'inscrivant dans la continuation de l'effort de recherche et développement en micro électronique qui, à partir de JESSI, a permis le redressement de l'industrie européenne des composants.

- le programme COMMEND (1,4 milliard de francs, sur 4 ans également) associe les industriels européens de l'électronique grand public en vue de permettre l'interconnexion et l'utilisation partagée dans chaque foyer de tous les appareils et services numériques multimédia (magnétoscope, accès aux réseaux câbles, transmissions mobiles, etc...)

- les autres projets 21(*) mentionnés dans le tableau ci-dessus sont :

·  EURIMUS (micro-techniques, connectique, conception assistée par ordinateur...)

·  PIDEA, complémentaire de MEDEA et d'EURIMUS, qui tend à répondre à certains besoins de l'industrie des équipements électroniques (en matière de dissipation technique par exemple).

·  ITEA, programme stratégique dans le domaine des logiciels, qui se situe au point de convergence des télécommunications, de l'électronique et de l'informatique, et doit recevoir, à ce titre, plus de 300 millions de francs du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sur la période 1999-2000 (alors que EURIMUS et PIDEA ne bénéficieront que de 50 millions de francs par an).

c) Les programmes nationaux

On doit distinguer les grands programmes interministériels, l'appel à propositions technologies-clés et le programme " société de l'information ".

·  Les grands programmes interministériels

- Le PREDIT II (programme de recherches en entreprises pour le développement et l'innovation dans les transports terrestres), lancé pour cinq ans en 1996, s'achève en 2000 après avoir mobilisé 7,3 milliards de francs de contributions publiques et industrielles.

- Le RNRT (Réseau National de Recherche en Télécommunications) a été le cadre d'un nouvel appel à projets, en mars 2000, axé sur l'internet du futur, la mobilité, l'analyse des usages et le déploiement de plate formes avancées, ouvertes à différents acteurs pour permettre l'expérimentation de nouveaux services. Près de 1,8 milliard de francs, dont 620 millions de francs de fonds publics, ont été dépensés au total en 1998 et 1999, pour soutenir une centaine de programmes coopératifs.

- C'est en mars 2000 également qu'a été lancé le premier appel d'offres du RNTL (Réseau National de Recherche en Technologies logicielles) qui doit inciter des équipes de recherche des secteurs public et privé à coopérer par la distribution de subvention d'un total de 180 millions de francs.

- Enfin, le réseau de recherche en micro et nano-technologies, lancé en février 1999, soutient des projets de recherche dans les domaines de la micro-électronique, de l'optronique, des microsystèmes, des biopuces, etc.

18 projets ont bénéficié, au total, en 1999, de 60 millions de francs.

·  L'appel à propositions technologies-clés

La sélection des 50 technologies retenues s'est faite en fonction de leur complémentarité avec celles couvertes par les grands programmes fédérateurs existants.

Les projets aidés choisis en fonction de leur ambition et de leur capacité à rassembler de nombreux partenaires, français ou européens, peuvent être répartis en sept grands domaines technologiques :

- santé et technologies du vivant 12 projets

- environnement 21 projets

- technologies de l'information et de la communication 164 projets

- matériaux 76 projets

- énergie 17 projets

- technologies organisationnelles et d'accompagnement 22 projets

- production, instrumentation et mesures 84 projets

Au total, le nombre de projets aidés était ainsi de 396, au 31 juillet 2000, et le montant des aides accordées d'environ un milliard de francs.

L'ANVAR a participé à l'appel d'offres en instruisant les demandes des PMI (près de 300 projets d'un montant moyen de 1,12 million de francs ont ainsi été aidés par l'agence et une centaine, plus de cinq fois plus importants en moyenne, par les services de l'industrie).

Plus de 80 % des aides ont été attribuées sous la forme d'avances remboursables.

Deux autres appels à projets ont été lancés en 1999 :

- " Performances " qui concerne l'ensemble des secteurs industriels et des services à l'industrie et s'adresse prioritairement aux PMI (500 à 5000 salariés)

- Après séquençage génomique " qui tend à encourager les partenariats entre recherche industrielle et recherche publique

·  Le programme Société de l'information

L'importance des technologies de l'information et de la communication pour la compétitivité et la croissance de notre économie et pour la création d'emplois est aujourd'hui pleinement reconnue 22(*).

Le programme " sociétés de l'information ", lancé à la fin de 1998, soutient le développement, dans ce domaine, de services à la fois innovants et viables, en privilégiant les projets coopératifs et ceux dont l'intérêt économique (notamment du point de vue de l'aménagement du territoire), culturel et social semble le plus évident.

Près d'une centaine de projets, recevant au total une aide 500 millions de francs, ont ainsi été sélectionnés dont 40 en 1999.

Des thèmes prioritaires, pouvant donner lieu à des appels à projets spécifiques, ont en outre été définis tels que :

- la télévision numérique terrestre

- les contenus audiovisuels et multimédias dans le cadre du PRIAMM (Programme pour l'Innovation dans l'Audiovisuel et le Multimédia), lancé en juin 1999, par le secrétariat d'Etat à l'Industrie et le ministère de la culture et de la communication, et prolongé en 2000,

- enfin, l'offre industrielle de produits de sécurité qui fait l'objet du programme OPPIDUM, lancé en 1998 et reconduit en 2000, dont l'enjeu, important, est de conduire les usagers des réseaux à utiliser, en toute confiance, les moyens d'échanges électroniques.

Environ 250 millions de francs d'aide publique ont été accordés à 60 projets (15 projets OPPIDUM ont bénéficié de 32 millions de francs et 8 projets PRIAMM de 99 millions de francs...)

* 20 Moins de 2000 personnes et non contrôlées par un groupe

* 21 EURIMUS : Euréka Industrial Initiativa For Microsystemes Uses

PIDEA : Packaging and interconnexion Development for European Applications

* 22 Selon une récente étude publiée en juillet 2000, elles auraient contribué à 20 % de la croissance de la production sur les 3 dernières années et à la création de 100.000 emplois depuis 1994, dont la moitié durant la seule année 1998.