Allez au contenu, Allez à la navigation



Projet de loi de finances pour 2001 : Industrie

 

B. LES INTERVENTIONS DE L'ANVAR

1. Les objectifs de l'agence

a) Un partage du risque au plus près des PME

Créée en 196723(*) pour favoriser la valorisation industrielle des résultats de la recherche, l'ANVAR (agence nationale de valorisation de la recherche) a été l'outil privilégié de l'infléchissement, à la fin des années 1970, de la politique gouvernementale de soutien à l'innovation au profit des PME en vue d'une meilleure exploitation de leur potentiel de créations d'emplois et de leur adaptabilité aux attentes du marché.

L'idée du ministre de l'industrie d'alors, André Giraud, était de créer, à l'intention de ces dernières, un système financier incitatif, reposant sur le principe du partage du risque et faisant appel à des services d'ingénierie et d'accompagnement de projet proches de leurs interlocuteurs.

Ainsi, l'ANVAR a disposé, dès 1980, de délégations régionales dotées de certains pouvoirs de décision.

b) Une contribution à la croissance par le soutien à l'innovation

La dimension économique des interventions de l'agence a été renforcée. Celle-ci est aujourd'hui chargée :

- de soutenir, par des moyens variés (financements, incitations, conseils) la contribution de l'innovation au développement industriel et à la croissance ;

- d'aider, à cet effet, à la mise en valeur des résultats de la recherche scientifique et au recrutement par les PME de chercheurs ou d'ingénieurs ;

- enfin, de participer à la mobilisation des fonds propres indispensables au développement des entreprises innovantes, notamment par l'apport de son expertise aux établissements financiers concernés.

Plus récemment, le domaine de compétences de l'établissement s'est élargi aux innovations de services appuyés sur les NTIC (nouvelles technologies de l'information et de la communication) et l'accent a été mis sur l'incitation à la création de nouvelles entreprises (incubateurs, fonds d'amorçage...).

2. Des moyens stabilisés

a) Montant global

L'ANVAR est un EPIC (établissement public industriel et commercial) qui bénéficie, outre de subventions du budget de l'Etat, du produit du remboursement d'avances précédemment accordées (les trois quarts environ des aides aux entreprises constituant des avances remboursables) et de concours des collectivités territoriales ou de l'Europe. Compte tenu des remboursements évoqués ci-dessus, des annulations en loi de finances rectificative et des reprises d'AP engagées lors des exercices précédents, l'agence dispose d'une capacité d'intervention stabilisée à un niveau d'environ 1,4 milliard.

Outre les 1.400 millions de francs ouverts à son budget, l'ANVAR a également mobilisé, en 1999, 191 millions de francs supplémentaires, provenant d'autres services de l'Etat, de collectivités locales et de crédits européens.

b) Ventilation

Les 1.400 millions de francs du budget d'intervention de l'ANVAR ont été ainsi répartis en 1999.

Le réseau interrégional de diffusion technologique (RIDT), mis en place dès 1990, est destiné à aider les PME, peu familiarisées avec l'innovation, à identifier leurs besoins et à favoriser la diffusion technologique auprès du plus grand nombre par des actions de sensibilisation et d'accompagnement.

21 réseaux régionaux (RDT) sont désormais en place.

Les " projets jeunes ", auxquels correspond également une ligne du tableau ci-dessus, concernent le soutien apporté par l'ANVAR à des projets techniques réalisés par des lycéens ou des étudiants en vue de former les jeunes à la gestion d'un projet de façon à développer chez eux le goût du risque et de l'innovation, ce qui ne peut que favoriser leur insertion professionnelle.

* 23 Loi 67-7 du 3 janvier 1997.