D. OBSERVATIONS ET QUESTIONS
1. Votre rapporteur souhaite qu'à l'occasion de l'ouverture du marché de l'électricité, la SNET soit dotée de moyens lui permettant de se moderniser et de valoriser ainsi pleinement ses activités, ce qui, à terme, contribuerait à l'amélioration de la situation de Charbonnages de France.
2. Il fait sienne l'inquiétude du rapporteur pour avis de l'Assemblée nationale, M. Claude Billard, au sujet du retard pris dans la mise en place de l'Agence de prévention et de surveillance risques miniers prévue par l'article 4 de la loi du 30 mars 1999.
3. De quels moyens dispose le gouvernement pour militer, au niveau international, en faveur de normes de constructions de navires plus sévères (impositions de structures multicoques...) susceptibles à la fois :
- de prévenir des naufrages aux conséquences écologiques catastrophiques,
- de provoquer une reprise de l'activité des chantiers, au niveau mondial, dont nos industriels pourraient tenter de profiter ?
4. Comment, enfin, inciter plus efficacement les PMI du textile et de l'habillement, à mener un effort collectif d'innovation et de promotion commerciale afin de mieux résister aux difficultés structurelles auxquelles elles sont confrontées ?