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Projet de loi de finances pour 2001 : Industrie

 

4. Une nette amélioration en 2000

a) Un effort de gestion et d'adaptation des instruments d'intervention

- La situation du FIBM a été apurée, la totalité des AP ayant été engagées.

La décision prise d'intervenir, à hauteur de 100 millions de francs, en faveur des sites de Decazeville et de Carmaux, devrait entraîner une absence de reports de crédits sur 2001.

- La dynamisation, évoquée ci-dessus, du FIL a été permise par un élargissement de la palette de ses possibilités d'actions étendues, par exemple, aux domaines de la formation et des transferts de technologie, la consommation des crédits tend à s'améliorer.

b) Des ajustements de dotation

Outre les annulations de 1999, certains ajustements ont été effectués en loi de finances initiale :

- pour l'exercice 2000 (baisse des crédits de paiement du Fonds de soutien des hydrocarbures en contrepartie des reports à sa disposition) ;

- dans le projet pour 2000, avec, par exemple, (cf. tableau p. 5 et 6), les baisses de 10 % des crédits du chapitre 66-01 (recherche et innovation) et de 44 % du chapitre 64-96 (reconversions et restructurations).

Le collectif de fin d'année a procédé à de nouvelles annulations affectant principalement les chapitres :

- 45-10 (subventions aux établissements publics dans le domaine de l'énergie et des matières premières) : -110 millions de francs (on ignore encore lesquels sont exactement visés et selon quelle répartition) ;

- 66-02 (ANVAR) : -200 millions de francs ;

- 66-01 (aides à la recherche et à l'innovation) : -150 millions de francs.

La direction du budget s'est donc montrée intraitable en ce qui concerne ce dernier chapitre, considéré pourtant comme stratégique par le secrétaire d'Etat, qui avait déclaré, à la commission des affaires économiques du Sénat12(*), vouloir utiliser ses reports (175 millions de francs) pour le financement de nouvelles priorités.

* 12 Audition du 7 novembre 2000