B. MAÎTRISER LA CONSOMMATION ET DIVERSIFIER LES SOURCES D'ÉNERGIE
L'ADEME joue un rôle central dans la mise en oeuvre de la politique publique de maîtrise de l'énergie et, avec l'appui du CEA, dans le développement d'énergies nouvelles et renouvelables.
1. Les moyens financiers de l'ADEME
a) Des financements multiples au profit d'objectifs variés
Le tableau qui suit précise la dotation totale de l'agence en juillet 2000.
Il apparaît que l'utilisation rationnelle de l'énergie a mobilisé, reports compris, en 2000, 224 millions de francs (dont 83 millions de francs de crédits de l'industrie) et les énergies nouvelles et renouvelables 390 millions de francs (dont 126 millions de francs pris sur les moyens du Secrétariat d'Etat).
b) Des problèmes de consommation
Les subventions accordes à l'ADEME par le ministère chargé de l'industrie comprennent une partie consacrée au fonctionnement et une autre aux investissements.
Ces chiffres révèlent :
- une forte augmentation de crédits en 1998, à la suite de la budgétisation des ressources de l'agence (intégration de taxes et redevances diverses dans la TGAP) et de la décision du gouvernement de consacrer environ 500 millions de francs par an à la relance de la maîtrise de l'énergie et au développement des énergies renouvelables ;
- une sous-consommation d'AP et de CP due à la difficulté -prédite,à l'époque, par votre commission- pour l'ADEME, d'absorber une augmentation aussi massive de ses moyens ;
- enfin, un décalage, en 2000, entre AP et CP.
Concernant cette dernière situation, l'explication fournie à votre rapporteur est la suivante :
" L'ADEME a toujours été, depuis sa création, confrontée à de lancinants problèmes de trésorerie sur ses crédits d'origine budgétaire. Depuis 1994, le déficit de crédits de paiement par rapport aux autorisations de programmes accordées a été régulièrement réduit.
La dotation 1999, en très forte progression, a permis de résorber une partie de ce déficit de trésorerie mais a également conduit à un important report de CP en trésorerie de l'agence.
La dotation 2000 apparaît comme une correction dans cette situation de montée en puissance.
La demande au projet de loi de finances pour 2001 est plus proche du rythme effectif des dépenses de l'agence dans un régime stabilisé ".
2. Les actions menées
a) La maîtrise de l'énergie
L'agence poursuit deux grands objectifs prioritaires :
- remobiliser les différents acteurs,
- assurer, par un effort continu de R & D, un progrès des performances énergétiques dans tous les domaines.
A titre d'exemple, les principaux thèmes de recherche en 1999 concernaient l'industrie (échangeurs de chaleur, piles à combustible...) et le bâtiment (équipements énergétiques, systèmes de ventilation 17 ( * ) ).
Des opérations exemplaires ont été réalisées dans les mêmes secteurs, souvent dans le cadre de contrats de plan Etat-régions.
D'autres actions importantes ont trait à la réglementation thermique des bâtiments et au domaine des transports (schémas de services collectifs, énergie et transport).
Dans le cadre d'une nouvelle stratégie de l'agence tendant à mieux adosser son système d'aide aux instruments financiers classiques, notamment bancaires, un fonds de garantie des investissements de maîtrise de l'énergie (FOGIME) a été créé le 29 septembre 1999.
Trois principaux programmes d'utilisation rationnelle de l'énergie ont, en outre, été poursuivis en 2000 :
- le programme " habitat, tertiaire et réseaux de chaleur ",
- le programme " industrie et agriculture ",
- enfin, le programme " maîtrise de la demande d'électricité et planification territoriale " destiné à influer sur les comportements d'usage.
b) Les énergies renouvelables
Revoir, notamment outre-mer, le régime de tarification de l'électricité afin de faciliter l'exploitation des énergies renouvelables, améliorer la continuité et la stabilité des politiques en leur faveur, font partie des recommandations adressés récemment à la France par l'Agence internationale de l'énergie (AIE).
Le gouvernement s'est fixé des objectifs très ambitieux dans ce domaine : faire passer la part de l'électricité produite à partir des énergies renouvelables des 13/15 % actuels à 21 %.
Le projet d'entreprises de l'ADEME avait distingué en 1998 trois axes de développement de ces énergies :
- la diffusion des technologies mûres : le bois et, s'agissant plus particulièrement des DOM-TOM et de la Corse, le solaire et l'éolien ;
- la R&D tournée vers les technologies de prochaine génération (solaire photovoltaïque, bio-composants de carburants automobiles, biogaz,...) ;
- enfin, l'accompagnement de filières spécifiques (géothermie, petite hydro-électricité).
L'année 1999 a été marquée par :
- la mise en service de la première des éoliennes d'un nouveau type produites par Jeumont-Industries ;
- la mise au point de biolubrifiants pour la motorisation de l'industrie ;
- le lancement d'un grand programme de recherche sur les systèmes et les composants photovoltaïques ;
- la réalisation de projets de production d'électricité à partir de biogaz de décharge ;
- ou, enfin, la poursuite des opérations de géothermie du bassin parisien.
Les quatre principaux programmes en cours d'exécution, regroupant ces différents thèmes et interventions, privilégient :
- l'extension à l'ensemble des régions dans le cadre des contrats de plan de l'utilisation du bois comme combustible ;
- le soutien de la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables (éolien, photovoltaïque, petite hydro-électricité) ;
- des actions spécifiques concernant les DOM-TOM et la Corse ;
- enfin, le développement de l'usage de biocarburants, du biogaz et de bio-matériaux.
Ces actions son en phase, non seulement avec les recommandations précitée de l'AIE, mais avec celles, d'une part, du livre blanc de 1998 sur les énergies renouvelables et, d'autre part, du tout dernier livre vert " sur la sécurité d'approvisionnement énergétique de l'Union ", tous deux publiés par la Commission européenne. Elles s'inscrivent également, parfois, dans le cadre de coopérations européennes prévues par le cinquième Programme cadre de recherche et développement (PCRD).
c) Le concours du CEA
On rappellera ici, enfin, que le CEA anime, conjointement avec l'ADEME, un réseau de recherche et d'innovation technologique sur " les développements des piles à combustible, voire ultérieurement des autres sources d'énergie alternative ".
Le plan d'actions " nouvelles technologies de l'énergie " du commissariat, conçu dans le cadre des directives du comité interministériel de la recherche scientifique et technologique (CIRST) du 1 er juin 1999, prévoit, d'ici à 2003, le triplement des moyens (effectifs et budgets), affectés par l'établissement aux recherches sur les technologies liées à l'hydrogène 18 ( * ) et aux recherches sur le solaiare photovoltaïque.
* 17 Climatisation réversible, petite cogénération, chaufferies bois
* 18 Notamment pour les piles à combustibles précitées.