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Projet de loi de finances pour 2001 : Industrie

 

3. Observations de votre rapporteur

a) Votre rapporteur constate que le rapport Charpin-Dessus-Pellat sur l'avenir de la filière nucléaire a confirmé la compétitivité de celle-ci alors qu'il n'est guère contestable qu'il s'agit d'une énergie qui ne contribue pas à l'effet de serre et dont la fourniture n'est pas soumise à des aléas extérieurs (notamment de variations de prix...).

b) Dans ces conditions, il lui semble indispensable d'assurer l'avenir à long terme du nucléaire français, dans le cadre de coopération internationales.

c) Votre rapporteur se félicite, à cet égard, de la probable approbation, sous condition, par la commission européenne, de la fusion entre Siemens, Framatome et Cogema et des perspectives ainsi ouvertes à la réalisation du projet précité de réacteur nucléaire franco-allemand EPR (European Pressurized water reactor), actuellement en phase d'optimisation économique.

d) Même s'il est possible et rentable de prolonger la durée de vie des centrales actuelles, votre rapporteur persiste à souhaiter la construction très prochaine d'une tête de série de ce nouveau type de réacteur.

Dans une des réponses à son questionnaire budgétaire, il est en effet indiqué que " le parc de production devrait rester globalement équilibré jusqu'à l'horizon 2003 " et que de nouvelles tranches nucléaires pourraient être mises en service à l'horizon 2010-2020 ; le contexte pétrolier actuel conduit à ne pas exclure, à tout le moins, cette hypothèse.

e) Cette même réponse fait état aussi des lourdes conséquences financières de la fermeture prématurée de Superphénix pour des raisons autres que de sécurité.

Si l'exploitation avait été poursuivie jusqu'à la fin de 2000, EDF n'aurait pas été amenée, en rompant unilatéralement la convention signée en 1995, à prendre en charge les frais de ses partenaires (le coût de 14,2 milliards de francs de la fermeture aurait pu ainsi être réduit).

Avec Phénix qui devrait redémarrer très prochainement, Superphénix était en outre le seul instrument en France permettant de mener des études sur la transmutation des déchets radioactifs à vie longue (qui constitue une approche particulièrement intéressante du traitement d'un problème crucial).

f) Concernant le CEA, il importe (cf. ci-dessus) que lui soient donnés les moyens de mener de front le démantèlement de ses installations en fin d'exploitation et ses recherches tendant à rendre le nucléaire du futur plus performant et plus sûr, et à résoudre le problème du traitement de ses déchets.

g) Enfin, s'agissant de la sûreté nucléaire en général, comme de l'action des DRIRE en particulier, (Direction régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement), il ne faut pas qu'un accroissement des responsabilités du ministère de l'environnement, sous couvert du respect du principe de séparation entre exploitant, contrôleur et expert, conduise à des déperditions de compétences ou à des réductions, au profit d'autres priorités, des dépenses correspondantes.

Le maintien d'une co-tutelle du Secrétariat d'Etat à l'industrie sur les établissements et les services concernés ainsi que l'utilisation des compétences de l'exploitant semblent indispensables.