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Projet de loi de finances pour 2001 : Commerce extérieur

 

CHAPITRE III

LE DÉVELOPPEMENT DES ACTIONS EN DIRECTION DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

I. POUR UNE MEILLEURE CONNAISSANCE DES PME SUSCEPTIBLES DE SE DÉVELOPPER À L'INTERNATIONAL

Le secrétariat d'Etat au commerce extérieur poursuit l'effort engagé depuis quelques années en faveur de l'amélioration du dispositif d'information, d'accueil et de prestation de services à destination des petites et moyennes entreprises. Cet effort est largement justifié, dès lors que :

- les grandes entreprises sollicitent moins les structures publiques d'appui au commerce extérieur, compte tenu de leur expérience, acquise avec l'ouverture croissante des économies à l'international ;

les PME constituent la " clientèle " principale des structures publiques d'appui au commerce extérieur : 97 % de la clientèle des PEE, 95 % de la clientèle des DRCE, plus de 90 % de la clientèle du CFCE et 73 % de la clientèle du CFME ACTIM ;

La création d'une " mission PME " au sein de la DREE en septembre 1999 témoigne de la volonté de rénover les procédures proposées aux PME. L'identification des petites entreprises dont le potentiel international est susceptible d'être développé, et de leurs besoins en terme d'appui, ont constitué une première étape de cette démarche. L'élargissement de l'accès à l'information des petites entreprises et la simplification des procédures et des conditions d'éligibilité à celles-ci sont des facteurs essentiels du développement du tissu de PME exportatrice dans notre pays.

Plusieurs initiatives ont, à cet égard, été développées par la DREE. L'opération " Le Fil de l'Export " permet par exemple aux entreprises de bénéficier d'une information rapide et gratuite sur les procédures d'appui au commerce extérieur, et sur les organismes à même de répondre à leurs demandes.

Concernant les procédures d'appui proprement dites, votre rapporteur se félicite des aménagements proposés pour le mécanisme de l'assurance-prospection, qui permettront d'élargir le champ des entreprises éligibles aux aides. Il considère également que la majoration de l'aide accordée par le CFME ACTIM aux entreprises souhaitant participer à des foires et des salons à l'étranger constitue une mesure complémentaire afin de développer la prospection des marchés étrangers par les PME françaises.

A. LE RÔLE LIMITÉ DES PME DANS LE COMMERCE EXTÉRIEUR DE LA FRANCE

Les petites et moyennes entreprises ne représentent qu'une contribution modeste au commerce extérieur de la France, et les comparaisons avec les pays voisins de la France montrent un manque d'appétence certain des PME françaises pour un développement à l'international. En effet, sur les 2,3 millions d'entreprises qui sont en activité sur le territoire français, seules 116.000 entreprises ont eu une activité à l'exportation. Les 15 premiers groupes industriels français assurent, à eux seuls, le quart des exportations de marchandises, soit autant que la totalité des PME indépendantes, et près des trois quart des exportations françaises sont réalisées par les grands groupes.