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Projet de loi de finances pour 2001 : Commerce extérieur

 

II. L'ASSURANCE-PROSPECTION : UN OUTIL À REVALORISER

L'assurance prospection est un soutien financier aux PME pour le repérage de marchés porteurs à l'étranger et l'établissement de courants d'exportation. La COFACE prend en charge une partie des dépenses engagées par l'entreprise dans un premier temps (période de garantie). L'assuré rembourse ensuite les sommes perçues sur la base de ses recettes d'exportation (période d'amortissement). En cas d'échec de la prospection, le reliquat non remboursé à l'issue du contrat reste acquis à l'entreprise.

Sous trois formes différentes, l'assurance prospection aide l'exportateur à faire face à ses dépenses de prospection sur les marchés étrangers et l'indemnise en cas d'insuccès commercial :

l'assurance-foire permet de couvrir à hauteur de 65 % les frais engagés par une entreprises dans une manifestation commerciale à l'étranger. Cette procédure rencontre un vif succès auprès des entreprises, notamment les plus petites d'entre elles, puisque sa clientèle est constituée à 90 % de sociétés réalisant un chiffre d'affaires inférieur à 100 millions de francs.

l'assurance prospection simplifiée est une aide forfaitaire au repérage de débouchés porteurs dans les pays de l'Union européenne. Plus de la moitié des entreprises bénéficiaires de ce type de contrat réalise un chiffre d'affaires inférieur à 10 millions de francs ;

l'assurance prospection normale concerne des zones plus lointaines. 80 % des entreprises auxquelles un contrat de cette nature a été délivré ont réalisé un chiffre d'affaires inférieur à 100 millions de francs.

Le faible coût de l'assurance prospection permet d'obtenir un effet de levier considérable puisqu'il s'élève à environ 60 francs d'exportations nouvelles pour 1 franc de dépense publique.

A. LA DÉSAFFECTION RELATIVE DES ENTREPRISES FRANÇAISES POUR CETTE PROCÉDURE...

Le montant retenu pour l'assurance-prospection dans le projet de loi de finances pour 2001 s'élève à 175 millions de francs, en diminution de 40 % par rapport à l'année 2000.

Cette diminution vise à adapter la dotation initiale des crédits aux besoins réels. En effet, le coût budgétaire de la procédure pour l'Etat a été en réduction en 1999 et en 2000 par rapport aux années antérieures. Cette réduction s'explique par l'évolution à la baisse du nombre de contrats signés en 1998 et en 1999, ce qui a pour conséquence mécanique une baisse des indemnités à verser pour les nouveaux contrats en 1999 et en 2000. La COFACE anticipe un coût comparable pour l'année 2001.

La désaffection relative des PME à l'égard de la procédure de l'assurance-prospection s'explique d'une part, par les effets négatifs de la crise dans les pays émergents en 1998 et 1999, et, d'autre part, par la reprise de la croissance économique en France. La combinaison de ces deux facteurs a en effet incité les entreprises à se replier sur le marché national, et à limiter leurs démarches de prospection sur les marchés lointains.