CHAPITRE II :

LES CRÉDITS DE TRANSPORT AÉRIEN ET DE MÉTÉOROLOGIE

I. LES CRÉDITS DE TRANSPORT AÉRIEN ET DE MÉTÉOROLOGIE

A. PRÉSENTATION GÉNÉRALE

Crédits de paiement du transport aérien

(en millions de francs)

2000

2001

Ecart en %

Subvention au BAAC

Soutien à la recherche amont

Avances remboursables

Subventions

Total

210

484

916

20

1.630

120

342

1.228

20

1.710

- 42,8

- 29,3

+ 34,1

-

+ 4,9

Les crédits du transport aérien s'élèveraient à 1.710 millions de francs, soit une stabilisation de leur niveau par rapport à 1999.

Le montant de la subvention versée au BAAC serait en baisse à 120 millions de francs. Cette évolution confirme la volonté du gouvernement de désengager l'Etat du financement du budget annexe, désengagement au terme duquel le transport aérien serait le seul mode de transport financé en totalité par ses clients, et par le contribuable local.

Le montant des soutiens à la recherche-amont diminuerait nettement (- 29,3 %).

Les crédits prévus pour payer en 2001 les échéances des avances remboursables augmenteraient, passant de 916 à 1.228 millions de francs, soit une augmentation de 34,1 %.

Le montant des subventions à des organismes tiers serait stabilisé.

La baisse du montant de la subvention versée au BAAC confirme le regrettable désengagement de l'Etat.

Subvention d'équilibre du BAAC

(en millions de francs)

1993

1994

1995

1996

1997

1998

1999

2000

2001

305

265

260,6

260

215

215

215

210

120

S'agissant des crédits consacrés au soutien à l'industrie aéronautique, leur évolution entre 1996 et 2001 est récapitulée dans le tableau ci-dessous.

Evolution des crédits de transport aérien
Crédits de paiement

(en millions de francs)

1996

1997

1998

1999

2000

2001

Moyenne 2000-1996

Etudes et recherche amont

11,2

1,0

451,0

477,1

484

338

- 30,2

Hélicoptères

68,0

94,0

86

55

18

- 67,3

Moteurs

374,0

149,0

40,0

10

75

115

+ 53,3

Equipements de bord

200,0

190,0

190,0

170

145

130

- 10,3

Aviation légère

7,0

6,0

6,0

4

4

4

-

Aviations de transport

434,0

318,0

642,5

664

637

965

+ 51,4

Subventions

48,9

37,0

27,0

20

20

20

0

Total

1.075,1

763,0

1.450,5

1431,1

1.414

1.590

+ 12,4

Les crédits d'études et de recherche qui avaient presque disparu du budget, conséquence de leur transfert au budget du ministère de la défense, ont été réaffectés au budget des transports dans la loi de finances pour 1998 du fait d'un transfert en sens inverse, résultat des débats tenus lors de l'examen de la loi de programmation militaire. Ils s'élèvent à 342 millions de francs en crédits de paiement et connaissent une forte baisse.

Les avances remboursables représentent l'essentiel des crédits avec 1.228 millions de francs.

Le montant des crédits de météorologie augmenterait de 28 millions de francs. Ils atteignent, avec plus de 1.200 millions de francs, un niveau important.

Crédits de météorologie pour 2001

(en millions de francs)

Fonctionnement

933,2

Investissement

275

Total

1.208,2

Ils ne couvrent qu'une partie des coûts de " Météo France " mais une partie importante puisqu'en 2000 les crédits budgétaires en représentaient 77,3 %.

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