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Projet de loi de finances pour 2001 : Jeunesse et sports

 

B. LA PARTICIPATION DU MINISTÈRE A LA LUTTE CONTRE LES EXCLUSIONS

Plusieurs mesures dont la mise en oeuvre est de la responsabilité du ministère de la jeunesse et des sports figurent dans le programme gouvernemental de lutte contre les exclusions.

1. L'emploi des personnes en grande difficulté d'insertion professionnelle

Le plan Sport-Emploi (PSE) est un programme de soutien financier dégressif apporté aux associations créant des emplois peu ou fortement qualifiés dans l'animation sportive, mis en place en 1996. Avec la création des " emplois-jeunes " en 1998, le ministère de la jeunesse et des sports a recentré ce programme, qui est désormais réservé aux personnes âgées de plus de 26 ans, afin d'éviter de constituer une offre concurrente.

Dans le cadre du plan " Sport-Emploi ", les emplois peu qualifiés sont réservés en priorité aux personnes en grande difficulté d'insertion professionnelle.

En 1999, 539 emplois ont été créés, portant à 5.796 le nombre total d'emplois créés depuis 1996. Pour l'année 1999, les dépenses engagées par le ministère de la jeunesse et des sports s'élèvent à 91,6 millions de francs, dont 24,5 millions de francs ont été consacrés aux créations d'emplois de l'année. Pour 2000 le ministère de la jeunesse et des sports indique qu'il " faut s'attendre à ce que plus de 50 millions de francs soient utilisés pour le maintien des emplois existants ".

Pour l'année 2001, le maintien de la contribution au financement de ce dispositif à hauteur de 20 % de la part régionale du Fonds national pour le développement du sport (FNDS) et une mesure nouvelle de 6,5 millions de francs devraient permettre de créer 100 emplois nouveaux.

2. Les aides à la formation

Depuis 1999, le ministère de la jeunesse et des sports met en oeuvre des mesures visant à faciliter l'accès des jeunes issus de milieux défavorisés aux diplômes d'encadrement, notamment le brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (BAFA) et le brevet d'aptitude aux fonctions de directeur (BAFD). Des aides financières sont donc proposées pour les lycéens et les étudiants boursiers, les demandeurs d'emploi, les bénéficiaires du RMI et les salariés rémunérés au SMIC, afin de financer le coût de la formation à ces diplômes. Le montant des bourses est plafonné à 2.000 francs par bénéficiaire.

En 1999, 8.317 bourses " BAFA " et 294 bourses " BAFD " ont été attribuées. Ce chiffre est inférieur aux ambitions affichées par le ministère, compte tenu de la délégation tardive des crédits correspondants à ces aides.

Le ministère de la jeunesse et des sports souhaite éviter que le versement des aides emporte des effets pervers. Il a donc demandé aux directeurs régionaux de passer des conventions avec les organismes en charge de la formation préparant aux diplômes du BAFA et du BAFD. Les organismes doivent s'engager à :

- procurer aux stagiaires un terrain de stage pratique et un suivi de ce stage ;

- modérer leurs tarifs pour l'ensemble des personnes en formation (afin, en particulier, d'éviter que la prise en charge du coût de la formation par le ministère pour les candidats les plus modestes conduise les organismes à augmenter leurs tarifs) ;

- veiller à la qualité de l'enseignement dispensé.

Des initiatives sont également développées au niveau local afin de favoriser le développement de la participation financière des collectivités locales et des caisses d'allocation familiale, afin d'aboutir à une diminution des prix des formations.

En 1999, l'arrivée tardive des crédits d'aide à la formation a contraint certains jeunes à avancer le montant de l'aide, lorsque les organismes formateurs refusaient de déduire celle-ci du coût de la formation. Des mesures ont été prises afin d'éviter de telles situations pour l'avenir.

Les actions menées par le ministère de la jeunesse et des sports visent à diminuer le coût de la formation aux diplômes du BAFA et du BAFD, afin que celui-ci ne constitue plus un obstacle pour les jeunes issus de milieux défavorisés. Votre rapporteur ne peut qu'encourager ces initiatives visant à démocratiser l'accès des jeunes aux formations délivrées par le ministère.