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Projet de loi de finances pour 2001 : Jeunesse et sports

 

F. LE FINANCEMENT DES ÉQUIPEMENTS SPORTIFS

Les lois de décentralisation ont transféré la compétence et les crédits relatifs à la réalisation des équipements sportifs aux collectivités territoriales, dans le cadre de la dotation globale d'équipement (DGE). L'intervention de l'Etat vise désormais essentiellement à s'assurer de la sécurité, de la qualité et de la fonctionnalité des équipements sportifs.

Le ministère de la jeunesse et des sports participe à l'élaboration des dispositions législatives et réglementaires destinées à assurer la sécurité des personnes, et veille à leur application au travers des missions de contrôle. Il finance et participe à la définition du programme annuel de travail d'élaboration des normes françaises concernant les équipements et matériels sportifs, en collaboration avec les différents acteurs concernés (ministère de l'économie et des finances, AFNOR, association des maires de France, branches industrielles et professionnelles concernées). Enfin, pour les installations destinées à la compétition, le ministère de la jeunesse et des sports incite les fédérations sportives utilisant le même type d'équipements à harmoniser et à clarifier leurs règles d'homologation.

Le ministère de la jeunesse et des sports s'est engagé, depuis 1999, à financer en priorité les travaux de réhabilitation et de mise aux normes de sécurité des équipements appartenant aux collectivités territoriales et aux associations. En effet, une grande partie des installations sportives a été construite dans les années 1970 et a techniquement vieilli.

Une telle remise à niveau technique et réglementaire pourrait nécessiter un investissement de l'ordre de 30 milliards de francs.

Pour l'année 2001, les crédits destinés à financer l'aménagement et la rénovation du patrimoine sportif des collectivités locales s'élèvent à 32,5 millions de francs (et à 65 millions de francs en autorisations de programme). Par ailleurs, 130 millions de francs sont inscrits au chapitre 12 du Fonds national pour le développement du sport pour le versement de subventions d'équipement aux collectivités locales et aux associations, soit une dotation supérieure de 15 millions de francs à celle votée pour l'année 2000. Enfin, 12 millions de francs ont été consacrés, au cours de l'année 2000, au financement des réparations des dégâts causés par la tempête de décembre 1999.

Le ministère de la jeunesse et des sports contribue donc, par le biais de ses crédits propres et par le FNDS, à aménager et à rénover le patrimoine sportif des collectivités locales. Cependant, il faut souligner que les collectivités participent également financièrement à " divers travaux de construction et de rénovation d'équipements sportifs de l'Etat " : en 1999, le ministère de la jeunesse a ainsi bénéficié de près de 10 millions de francs, rattachés par fonds de concours au chapitre 57-01. En 2000, les prévisions se montent à 23,2 millions de francs.