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Projet de loi de finances pour 2001 : Jeunesse et sports

 

EXAMEN EN COMMISSION

Réunie le 4 octobre 2000 sous la présidence de M. Bernard Angels, vice-président, la commission a procédé à l'examen des crédits du budget de la jeunesse et des sports pour 2001 sur le rapport de M. Michel Sergent, rapporteur spécial

M. Michel Sergent, rapporteur spécial, a tout d'abord indiqué que les crédits budgétaires de la jeunesse et des sports s'élevaient à 3,4 milliards de francs dans le projet de loi de finances pour 2001, en hausse de 6,9 %. Il a cependant observé que cette progression n'était que de 3,8 % à périmètre constant, soit un taux légèrement supérieur à celui des années précédentes. Il a rappelé que les moyens globaux attribués à la jeunesse et aux sports comprenaient également deux comptes spéciaux du Trésor : le fonds national pour le développement du sport (FNDS) et le fonds national pour le développement de la vie associative (FNDVA).

Il a indiqué que les recettes du FNDS devraient atteindre 1,2 milliard de francs, compte tenu de l'intégration du fonds de mutualisation issu de la contribution de 5 % sur la vente des droits de retransmission télévisée.

M. Michel Sergent, rapporteur spécial, a souhaité informer la commission des suites données au rapport sur le FNDS rédigé avec M. Paul Loridant, rapporteur spécial des Comptes spéciaux du Trésor. Il a indiqué que la ministre de la jeunesse et des sports avait engagé des réformes significatives afin d'améliorer les modalités de fonctionnement du FNDS. Il a considéré que les mesures prises demeuraient à ce stade insuffisantes pour distinguer définitivement les actions dont le financement relève du FNDS de celles relevant du budget du ministère, ainsi que pour accélérer l'engagement des dépenses d'investissement. Il a souligné qu'elles témoignaient cependant d'une évidente volonté de rénover les modalités de financement des équipements sportifs.

Il a ensuite indiqué que le projet de budget du ministère de la jeunesse et des sports pour l'année 2001 s'inscrivait très nettement dans la continuité des années précédentes. Il a ajouté que les mesures nouvelles marquaient la volonté de poursuivre une politique dont les axes prioritaires sont l'insertion sociale et professionnelle par le sport, la moralisation de la pratique du sport de haut niveau, et le développement de l'éducation populaire et du dialogue avec les jeunes.

M. Michel Sergent, rapporteur spécial, a souhaité évoquer trois aspects essentiels de la politique du ministère. Il a noté tout d'abord que la dimension sociale du sport était constamment réaffirmée. Il a souligné que les dispositifs mis en oeuvre en faveur de l'accès au sport pour tous et en faveur de l'emploi dans les associations sportives connaissaient un succès remarquable, nécessitant une croissance des crédits qui y sont affectés. Il a estimé que l'aide aux associations par l'emploi constituait un complément intéressant à la politique de subventions. Il a considéré que ces dispositifs devaient cependant être accompagnés par un soutien accru au bénévolat, et notamment la mise en place d'un véritable statut du bénévole, qui est demandée depuis plusieurs années par les associations sportives.

M. Michel Sergent, rapporteur spécial, a indiqué que la formation bénéficiait également de crédits nouveaux, destinés en particulier aux emplois-jeunes dans le secteur de la jeunesse et des sports. Il a observé que le projet de budget pour 2001 traduisait un développement des actions en faveur de la jeunesse. En particulier, le réseau d'information jeunesse sera modernisé afin de mieux répondre aux demandes des jeunes, en proposant des accès libres à Internet. Il a noté que le ministère de la jeunesse et des sports contribuait ainsi à réduire la " fracture numérique " évoquée par le Président de la République. Il a ajouté que le dialogue avec les jeunes était institutionnalisé avec la mise en place, dans toute la France, de conseils de la jeunesse. Si cette initiative ne porte pas encore tous ses fruits, il a considéré qu'elle constituait un vecteur intéressant pour prendre en considération les revendications des jeunes et pour les inciter à participer à la vie publique.

Enfin, il a fait valoir que la lutte contre le dopage était renforcée, afin de mettre en application l'ensemble des dispositions prévues par la loi du 23 mars 1999. Il a souligné que la France se situait en pointe sur ce sujet, tant sur le plan de la recherche médicale que du point de vue du discours politique, et a précisé que le suivi médical des sportifs de haut niveau, dont la généralisation est prévue pour 2001, permettrait de répondre à la double nécessité de protéger la santé des sportifs et de moraliser la pratique sportive de haut niveau.

M. Michel Sergent, rapporteur spécial, a déploré à nouveau qu'en 2001, le ministère doive encore verser une indemnité compensatoire de 76 millions de francs au consortium qui exploite le Stade de France, en l'absence de club résident. Il a souligné que cette somme représentait plus de la moitié du produit prélevé sur la vente des droits de retransmission télévisée. Il a regretté le fait que ce magnifique équipement ne soit pas utilisé régulièrement par un club, et que l'argent public soit dépensé de la sorte. Aussi, il a considéré que la recherche d'une solution devenait urgente, même si la recherche d'un club résident semblait quelque peu désespérée.

Il a souhaité féliciter les sportifs français pour leurs bons résultats aux Jeux olympiques de Sydney. Il a toutefois constaté que ces résultats avaient été contrastés puisque le sport de base des Jeux olympiques, l'athlétisme, a connu un revers cinglant. Il a estimé que des remises en cause et une réorganisation profonde étaient indispensables. Il s'est également demandé si les Jeux olympiques avaient montré un réel progrès en matière de lutte contre le dopage, et a noté que, s'il restait encore beaucoup à faire, notre pays avait joué un rôle moteur dans ce domaine. Considérant que le projet de budget du ministère de la jeunesse et des sports prolonge les orientations mises en oeuvre depuis quelques années, il a recommandé d'émettre un avis favorable à son adoption. Cependant, compte tenu de l'insuffisance des éléments en sa possession, due à la clôture récente des Jeux olympiques, il a proposé à la commission de réserver son vote sur ce budget.

M. James Bordas, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles, a considéré, avec le rapporteur spécial, que l'indemnité compensatoire versée au consortium exploitant le Stade de France constituait une somme importante, qui pourrait être utilisée à d'autres fins. Il a souligné les progrès enregistrés en matière de lutte contre le dopage lors des Jeux olympiques, et a estimé que, seule, une coopération internationale accrue permettrait de moraliser la pratique sportive dans les grandes compétitions internationales.

M. René Ballayer a souhaité savoir si les 15 nouveaux contrats de préparation olympique prévus dans le budget pour 2001 seront affectés à l'athlétisme ou à une autre discipline sportive.

M. Bernard Angels, vice-président, s'est étonné de la progression considérable de la subvention accordée au groupement d'intérêt public " Paris-Ile-de-France pour la candidature de Paris aux Jeux olympiques de 2008 ", et s'est interrogé sur la pertinence de ces crédits, les Jeux olympiques n'étant généralement pas organisés sur le même continent pour deux olympiades consécutives.

M. Michel Sergent, rapporteur spécial, a indiqué que l'affectation des 15 nouveaux contrats de préparation olympique devait être décidée ultérieurement par la commission nationale du sport de haut niveau. Il a indiqué que la ministre de la jeunesse et des sports avait engagé un processus de réflexion avec la Fédération française d'athlétisme, afin d'étudier les réformes qu'il convenait de mettre en oeuvre. Il a rappelé enfin que les championnats du monde d'athlétisme seront organisés en France en 2003, et que la France se devait donc de prendre les moyens d'améliorer la préparation de ses athlètes.

Concernant la candidature de Paris pour l'organisation des Jeux olympiques de 2008, il a noté que la subvention accordée par le ministère de la jeunesse et des sports n'était pas démesurée, au regard notamment de la somme versée au consortium exploitant le Stade de France. Il a également indiqué que les actions engagées à l'occasion de la candidature de Lille pour l'organisation des Jeux olympiques de 2004 avaient eu des retombées favorables et durables pour la région Nord - Pas-de-Calais, en dépit de l'échec de cette candidature.

La commission a alors décidé de réserver son vote sur les crédits de la jeunesse et des sports, dans l'attente de compléments d'information.