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Projet de loi de finances pour 2001 : Jeunesse et sports

 

II. PRÉSENTATION PAR AGRÉGATS

La présentation par agrégats montre une progression importante de 10,2 % des dépenses en faveur de l'administration, une légère augmentation de 3,4 % des dépenses en faveur du sport, et une augmentation significative de 8,7 % des dépenses en faveur de la jeunesse et de l'éducation populaire.

A. LES CRÉDITS DE L'AGRÉGAT " JEUNESSE ET ÉDUCATION POPULAIRE "

Les crédits de cet agrégat s'élèveront à 890 millions de francs en 2000, en hausse de 8,6 % par rapport à 2000. Ils sont globalement en hausse depuis 1998 :

année

1998

1999

2000 *

2001 *

crédits (DO+CP)
(en millions de francs)

786

747

819

890

* (prévisions)

Cette progression des crédits s'explique intégralement par la progression des crédits d'intervention consacrés à la jeunesse et à la vie associative, qui passent de 625 millions de francs en 2000 à 704 millions de francs en 2001.

B. LES CRÉDITS DE L'AGRÉGAT " SPORT "

Les crédits de l'agrégat " sport " s'élèveront à 1,387 milliard de francs en 2001, en forte progression par rapport à 2000 (+ 3,4 %). Ils sont globalement en hausse depuis 1998 :

année

1998

1999

2000 *

2001 *

crédits (DO+CP)
(en millions de francs)

1208

1171

1341

1387

* (prévisions)

Cette progression des crédits s'explique en partie par le transfert des cotisations patronales au titre du régime d'assurance maladie des personnels civils titulaires de l'Etat, dont les crédits correspondants étaient auparavant inscrits au budget des charges communes. Par ailleurs, les crédits afférents au sport de haut niveau et au développement de la pratique sportive passent de 544 millions de francs à 580 millions de francs.

C. LES CRÉDITS DE L'AGRÉGAT " ADMINISTRATION "

Ces crédits atteindront 1,12 milliard de francs en 2001, en augmentation de 10,2 % par rapport à 2000. Cette progression contraste avec la relative stabilité des crédits de cet agrégat au cours des années précédentes :

année

1998

1999

2000 *

2001 *

crédits (DO+CP)
(en millions de francs)

1019

1039

1020

1124

* (prévisions)

La croissance des crédits de l'agrégat " administration " est due, pour plus de la moitié, à la hausse des cotisations patronales au titre du régime d'assurance maladie des personnels civils titulaires de l'Etat, dont les crédits correspondants étaient auparavant inscrits au budget des charges communes. Le reliquat s'explique par la croissance des rémunérations des personnels de l'administration centrale et de l'inspection générale, la progression des moyens de fonctionnement des services déconcentrés et le développement de la formation des personnels du ministère.

Votre rapporteur remarque que le ministère de la jeunesse et des sports n'est pas installé dans des locaux appartenant à l'Etat et acquitte un loyer important pour ses bureaux, situés dans la Tour Olivier de Serres, dans le 15ème arrondissement de Paris. Le loyer et les charges payés chaque année par le ministère s'élèvent en effet à 38 millions de francs. Il considère que cette dépense gonfle les dépenses de fonctionnement du ministère, et souhaite qu'une solution puisse être trouvée à cette situation atypique.