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Projet de loi de finances pour 2001 : Jeunesse et sports

 

B. LE FONDS NATIONAL POUR LE DÉVELOPPEMENT DE LA VIE ASSOCIATIVE

Le fonds national pour le développement de la vie associative (FNDVA) a été créé par la loi de finances pour 1985 sous la forme d'un compte d'affectation spéciale. Ce compte enregistre, en recettes, une partie des sommes prélevées sur les sommes engagées au pari mutuel sur les courses de chevaux, et, en dépenses, les subventions versées aux associations afin de favoriser le développement de la vie associative. Le FNDVA finance :

- des actions de formation en faveur des bénévoles (qui représentent en principe 75 % des ressources du FNDVA) ;

- des études d'intérêt national susceptibles de contribuer à une meilleure connaissance de la vie associative ;

- des expérimentations participant au développement de la vie associative.

Le conseil de gestion du FNDVA est composé de 12 représentants d'associations et de 12 représentants des ministères. Il est présidé par le ministre de la jeunesse et des sports.

Il sera doté en 2001 de 40 millions de francs, soit un montant identique à celui prévu pour l'exercice en cours.

Les recettes et les dépenses du FNDVA en 1998, 1999 et 2000 sont telles qu'indiquées dans le tableau ci-après :

 

Gestion 1998

Gestion 1999

Gestion 2000 (au 31 juillet)

Montant des recettes encaissées

25.549.975

37.399.102

23.853.967

Montant des crédits inscrits en LFI

24.000.000

24.000.000

40.000.000

Montant des crédits supplémentaires ouverts en cours de gestion

-

13.399.102

-

Montant des crédits reportés au titre de l'année précédente

32.743.267

4.676.842

12.595.144

Montant des engagements et des ordonnancements

53.616.400

29.480.000

1.598.375

Part des crédits attribués aux actions de formation des bénévoles

46.552.075

29.130.800

-

Part des crédits attribués au financement d'études ou d'expérimentations

7.064.325

350.000

1.598.375

Taux de consommation des crédits

0,92 %

78,83 %

7,79 %

(source : ministère de la jeunesse et des sports - en francs)

La majoration de recettes perçue en 1999 est due à l'augmentation du prélèvement du pourcentage des enjeux du PMU, passant de 0,07 % à 0,11 %. Au cours de cette même année, la faiblesse du montant de crédits destinés au financement d'études et d'expérimentations s'explique par l'absence d'appel à projets, dans l'attente de la réforme du FNDVA. Les appels à projets pour les études ont fait l'objet d'une réforme importante, puisqu'un programme d'études d'intérêt national a été présenté et validé lors de la réunion du conseil de gestion du fonds, le 5 avril 2000. L'instruction établie en application de ce programme insiste sur la nécessité pour les associations de s'adjoindre les compétences suffisantes pour réaliser des travaux permettant une meilleure connaissance des associations, de leur mode de fonctionnement et d'intervention, et de leur relation avec les partenaires publics et privés.

Pour l'année 1999, les décisions d'attribution de subvention aux associations sont détaillées dans le tableau suivant :

 

Demandes effectuées

Aides accordées

Nombre d'associations

890

569

Nombre de projets

4.272

2.351

Montant total des aides

72,1 millions de francs

29,146 millions de francs