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Projet de loi de finances pour 2001 : Défense: exposé d'ensemble et dépenses en capital

 

INTRODUCTION


ÉLEMENTS D'ANALYSE

Le projet de budget de la défense pour 2001 se situe dans un environnement marqué par ce que le ministère qualifie de " cadre géostratégique toujours préoccupant " et par les avancées de la construction européenne de la défense et de l'armement.

I. "UN CADRE GÉOSTRATÉGIQUE TOUJOURS PRÉOCCUPANT"1(*)

Votre Rapporteur ne peut mieux faire ici que de reprendre les principaux éléments de l'analyse du ministère de la défense.

A. UN CONTEXTE INTERNATIONAL QUI DEMEURE INCERTAIN

- " En Europe, la zone des Balkans demeure un foyer de tension...

- " En Russie, la profonde crise financière, économique et sociale montre que cet Etat reste à bien des égards en marge des normes occidentales... La gestion essentiellement militaire de la Tchetchénie pourrait compromettre la reconstruction fédérale sur une base consensuelle et favoriser plus ou moins une déstabilisation durable de la région du Nord Caucase...

- Concernant les armes de destruction massive et le contrôle des armements, on constate une contradiction entre une politique officielle ouverte en faveur de la non-prolifération et l'existence de faits, réels, de prolifération tacitement acceptés ou provoqués...

- En Afrique, on constate un développement à l'intérieur des Etats ou en dehors de tout cadre étatique de modèles d'instabilité durable. La violence devient l'instrument privilégié pour l'appropriation des ressources, la revanche des humiliations et la recherche d'une sécurisation relative dans des cadres collectifs restreints...

- L'Asie reste le théâtre de multiples tensions, accentuées par le problème crucial de la prolifération (Chine/Taiwan, Inde/Pakistan, Corée du Nord)...

- " Au Proche et au Moyen-Orient, les problèmes de fond demeurent. La configuration régionale demeure instable et dangereuse, malgré une brève reprise de négociations, le volet palestinien du processus de paix est gravement menacé...

- La péninsule arabique, où la France est engagée par des accords de défense passés avec certains Etats, demeure le siège de nombreux différends frontaliers générateurs de tensions...

- L'environnement immédiat de nos départements et territoires d'outre-mer connaît aussi des évolutions préoccupantes....

- En Amérique centrale et aux Caraïbes, la situation en Haïti et en Colombie n'est pas stabilisée...

- Dans le Pacifique, deux coups d'Etat dans l'environnement proche de la Nouvelle-Calédonie, aux îles Fidji et aux îles Salomon, révèlent la fragilité de sociétés longtemps enclavées et soumises à de fortes poussées identitaires...

- La prolifération des armes de destruction massive et de missiles associés continue de s'imposer à la fois comme un facteur de crise et comme un enjeu stratégique pour les Etats occidentaux...

- Les régions où les risques de prolifération nucléaire restent les plus forts sont le Moyen-Orient et le pourtour de la Méditerranée où l'on assiste à des tentatives de développement de capacités nucléaires et balistiques...

Même si, aujourd'hui, la menace d'une frappe directe du territoire national par des missiles balistiques ou de croisière à charge non conventionnelle provenant d'un Etat proliférant est à exclure, la prolifération au Moyen-Orient constitue un risque politique et militaire. Le scénario où des forces armées occidentales affronteraient des adversaires possédant des armes chimiques ou biologiques, voire une arme nucléaire, est devenu vraisemblable ".

* 1. Rapport au Parlement sur l'exécution de la loi de programmation militaire. Octobre 2000.