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Projet de loi de finances pour 2001 : Défense: exposé d'ensemble et dépenses en capital

 

IV. LA GENDARMERIE

Crédits d'équipement de la gendarmerie

(Millions de francs)

 

L.F.I. 2000

P.L.F. 2001

 

A.P.

C.P.

A.P.

C.P.

Fabrications ......................................

931

1 056

845

912

Entretien programmé des matériels ...

137

133

119

156

Entretien programmé des personnels .

239

228

300

273

Infrastructure et subventions d'équipement ....................................


901


862


967


888

Total ......................................

2 208

2 279

2 231

2 229

Programme RUBIS ............................

46

228

-

7

Véhicules ..........................................

444

413

332

326

Moyens informatiques .......................

197

174

205

216

Au titre des crédits d'équipement, la gendarmerie bénéficiera en 2001 de 2 231 millions de francs d'autorisations de programme - soit 23 millions de francs de plus qu'en 2000, et de 2 228 millions de francs de crédits de paiement, soit 52 millions de francs de moins qu'en 2000. La majeure part du programme d'équipement prévu est en effet d'ores et déjà achevé.

Le programme Rubis (renouvellement des réseaux radioélectriques) - qui avait pesé sur les exercices précédents - est désormais achevé et opérationnel sur l'ensemble de la France métropolitaine.

Un hélicoptère bi-turbine sera livré en 2001.

La très légère progression des crédits d'équipement en autorisations de programme devrait permettre une amélioration des équipements bureautiques et du parc de véhicules. Un effort particulier est destiné aux dépenses d'entretien programmé des personnels : équipements individuels, gilets de protection.

V. L'ENVIRONNEMENT DES FORCES

A. LES DÉPENSES DE SOUTIEN

A l'exception des dépenses d'infrastructures, qui bénéficient d'une légère progression de 200 millions de francs (+ 1,9 % par rapport à 2000), les dépenses de soutien diminueront sensiblement en 2001 : moins 1 273 millions de francs au total.

Les crédits de munitions sont notamment sévèrement amputés : moins 765 millions de francs, soit - 16,5 % par rapport à 2000.

Les crédits d'entretien programmé du matériel perdent pour leur part 610 millions de francs, soit - 4% par effort à 200015(*), et ce, compte tenu pourtant d'un transfert de crédits de 135 millions de francs en provenance du titre III, lié à la prise en compte d'opérations d'" externalisation ".

Il semble que cette baisse, apparemment paradoxale compte tenu de l'insuffisance évidente du niveau d'entretien des matériels repose sur le constat de " gisements de productivité importants " (sic) au sein du dispositif de maintenance du ministère de la Défense.

Celui-ci s'est de fait engagé dans d'importantes réformes de structure, avec la mise en place du SIMMAD d'une part, (Structure intégrée de maintien en conditions opérationnelles des matériels aéronautiques de la Défense) et d'un Service de soutien de la Flotte d'autre part.

Les deux systèmes ne devant pas être pleinement opérationnels avant 2003, il est sans doute regrettable de continuer d'ici là à réduire aussi drastiquement les crédits d'entretien.

(Millions de francs)

 

L.F.I. 2000

L.F.I. 2001

Evolution
en %

Infrastructures ..........................................

10 659

10 859

+ 1,9

Entretien programmé du matériel ..............

15 495

14 885

- 3,9

Entretien programmé du personnel ............

1 801

1 721

- 4,4

Munitions .................................................

4 745

3 962

- 16,5

Total ..............................................

32 700

31 427

- 3,9

* 15. Les différentes visites sur les terrain effectuées par votre rapporteur l'ont pourtant plutôt conduit à constater une dégradation sensible de l'entretien des matériels, qui se traduit par une forte détérioration du taux de disponibilité des matériels